En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
« TRICEL SETA FR4 » (4 EH) ; TRICEL ;
Gamme « TRICEL SETA », modèles FR5 (5 EH), FR6 (6 EH), FR9 (9 EH), FR12 (12 EH), FR15 (15 EH) et FR18 (18 EH) ; TRICEL.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ " TRICEL SETA FR4 " ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS " TRICEL SETA ", MODÈLES FR5, FR6, FR9, FR12, FR15 ET FR18
Références administrativesNUMÉRO
national
d'agrément2016-004 2016-004-ext01 2016-004-ext02 2016-004-ext03 2016-004-ext04 2016-004-ext05 2016-004-ext06 Titulaire de l'agrément TRICEL,
Ballyspillane Industrial Estate,
Killarney, Co Kerry, IrlandeDénomination commerciale " TRICEL SETA FR4 " Gamme " TRICEL SETA ", modèle FR5 Gamme " TRICEL SETA ", modèle FR6 Gamme " TRICEL SETA ", modèle FR9 Gamme " TRICEL SETA ", modèle FR12 Gamme " TRICEL SETA ", modèle FR15 Gamme " TRICEL SETA ", modèle FR18 Capacité de traitement 4 Equivalents-Habitants 5 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants 9 Equivalents-Habitants 12 Equivalents-Habitants 15 Equivalents-Habitants 18 Equivalents-Habitants Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton Date de réception de l'avis de l'organisme notifié 15 février 2016 Références normalisation et réglementation
Références normalisation NF EN 12566-3+A2 Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement sont des filtres compacts à écoulement gravitaire.
Ils sont constitués de deux unités :- une fosse toutes eaux munie d'un préfiltre, assurant le traitement primaire des eaux usées ;
- un massif filtrant constitué d'un média filtrant de fibres de coco, assurant le traitement des eaux prétraitées.La distribution des eaux prétraitées sur la surface du média filtrant est assurée par des rampes de répartition alimentées par un auget basculant.
La collecte des eaux traitées est réalisée en fond de cuve, sous le média filtrant.
La fosse toutes eaux est ventilée par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation.
L'extraction des gaz de la fosse toutes eaux est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
Le massif filtrant est ventilé par une entrée d'air reliée au raccordement de sortie des eaux usées traitées, et par une sortie d'air raccordée à la canalisation d'extraction des gaz de la fosse toutes eaux.
Les dispositifs de traitement sont équipés d'un indicateur mécanique de surcharge hydraulique disposé dans le massif filtrant, comprenant un flotteur positionné dans un fourreau.SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS ÉLÉMENT
DES DISPOSITIFSMATÉRIEL MATÉRIAU CONSTITUTIF Fosse toutes eaux Cuve à un compartiment Fabricant Tricel, gamme Una
Forme cylindrique à axe horizontalPolyester Renforcé de fibres de Verre (PRV) Couvercle Couvercles de dimensions 700 x 660 mm et couvercles de diamètre 230 mm Polyester Renforcé de fibres de Verre (PRV) Raccordements hydrauliques Entrée : tube plongeur
Sortie : préfiltrePolychlorure de vinyle (PVC) Préfiltre à cassette grille Polyéthylène (PE) Ou bien Cuve à un compartiment Fabricant Sotralentz, gamme Epurbloc
Forme parallélépipédiquePolyéthylène Haute Densité (PEHD) Couvercle Couvercles de diamètre 400 mm Polyéthylène (PE) Raccordements hydrauliques Entrée : tube plongeur
Sortie : préfiltrePolychlorure de vinyle (PVC) Préfiltre à filet filtrant Polyéthylène (PE) Ou bien Cuve à un compartiment Fabricant Thébault, gamme Maxi Eco
Forme parallélépipédiqueBéton Couvercles Couvercle de diamètre 450 mm Béton Raccordements hydrauliques Entrée : tube plongeur
Sortie : préfiltrePolychlorure de vinyle (PVC) Préfiltre à pouzzolane Pouzzolane Ou bien : Cuve à un compartiment Fabricant Thébault, gamme Oblongue
Forme oblongue à axe verticalBéton Couvercle Couvercles de diamètre 540 mm ou 660 mm Béton Raccordements hydrauliques Entrée : tube plongeur
Sortie : préfiltrePolychlorure de vinyle (PVC) Préfiltre à pouzzolane Pouzzolane Dispositif de répartition Tube en Té Modèle Quanics, type GDS-Z300D Polychlorure de vinyle (PVC) Massif filtrant Cuve(s) Forme cylindrique à axe horizontal Polyester Renforcé de fibres de Verre (PRV) Joint d'assemblage de la cuve Joint polyuréthanne Fixation de la cuve Acier inoxydable Réhausse à section carrée Polyester Renforcé de fibres de Verre (PRV) Couvercles de dimensions 700 x 660 mm Polyester Renforcé de fibres de Verre (PRV) Raccordements hydrauliques Entrée : tube droit Polychlorure de vinyle (PVC) Sortie : tube droit Polychlorure de vinyle (PVC) Auget basculant Modèle Tricel Polyester Renforcé de fibres de Verre (PRV) Rampes de répartition Rampes longitudinales à section trapézoïdale avec orifices de 13 mm tous les 250 mm Polychlorure de vinyle (PVC) Système de fixation Polychlorure de vinyle (PVC) Média filtrant Fibres de coco Mésocarpe de noix de coco Plancher drainant Filet à mailles carrées Polypropylène (PP) Support Polyéthylène (PE) Indicateur mécanique de surcharge hydraulique Fourreau : tube DN 22 mm Aluminium, Polychlorure de vinyle (PVC) Flotteur Polyoxyméthylène SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS Modèle " TRICEL SETA FR4 " Gamme " TRICEL SETA ", modèle FR5 Numéro national d'agrément 2016-004 2016-004-ext01 Capacité (Equivalents-Habitants) 4 EH 5 EH Fosse toutes eaux Cuve Ou bien Ou bien Fabricant Tricel Tricel Sotralentz Sotralentz Thébault Tricel Tricel Sotralentz Sotralentz Thébault Thébault Gamme Una Una Epurbloc Epurbloc Maxi Eco Una Una Epurbloc Epurbloc Maxi Eco Maxi Eco Modèle 2000 3000 2000 3000 3000 3000 3800 3000 4000 3000 4000 Volume utile (m3) 2,054 2,936 2,085 3,036 3,137 2,936 3,812 3,036 4,255 3,137 4,029 Longueur (cm) 160 210 190 270 260 210 260 270 205 260 260 Largeur (cm) 164 164 119 119 120 164 164 119 185 120 120 Hauteur hors tout (cm) 199 199 144 144 148 199 199 144 155 148 186 Hauteur entrée (cm) 140 140 118 118 124 140 140 118 122 124 162 Hauteur sortie (cm) 138 138 115 115 121 138 138 115 119 121 159 Raccordements entrée/sortie Tuyaux DN (mm) 100 100 110 110 100 100 100 110 110 100 100 Dispositif de répartition Tube en Té Nombre 0 0 Raccordements entrée/sortie Tuyaux DN (mm) / / Nombre de voies en sortie / / Massif filtrant Cuve(s) Nombre 1 1 Nombre de compartiment par cuve 1 1 Longueur par cuve (cm) 160 210 Largeur par cuve (cm) 164 164 Hauteur hors tout (cm) 199 199 Hauteur entrée (cm) 138 138 Hauteur sortie (cm) 6 6 Raccordements entrée/sortie Tuyaux DN (mm) 100 100 Auget basculant Longueur (cm) 100 100 Largeur (cm) 42 42 Hauteur (cm) 10 10 Rampes de répartition Nombre 4 4 Longueur (cm) 130 160 Média filtrant Surface de filtration (m2) 1,91 2,153 Longueur de filtration (cm) 132 149 Largeur de filtration (cm) 145 145 Hauteur de filtration (cm) 88 88 SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS (SUITE) Modèle Gamme " TRICEL SETA ", modèle FR6 Numéro national d'agrément 2016-004-ext02 Capacité (Equivalents-Habitants) 6 EH Fosse toutes eaux Cuve Ou bien Fabricant Tricel Tricel Tricel Sotralentz Sotralentz Sotralentz Thébault Thébault Thébault Thébault Gamme Una Una Una Epurbloc Epurbloc Epurbloc Maxi Eco Maxi Eco Maxi Eco Maxi Eco Modèle 3000 3800 5600 3000 4000 5000 3000 4000 5000 Basse 5000 Haute Volume utile (m3) 2,936 3,812 5,570 3,036 4,255 5,009 3,137 4,029 5,143 5,080 Longueur (cm) 210 260 360 270 205 243 260 260 320 260 Largeur (cm) 164 164 164 119 185 185 120 120 140 120 Hauteur hors tout (cm) 199 199 199 144 155 155 148 186 160 227 Hauteur entrée (cm) 140 140 140 118 122 122 124 162 137 203 Hauteur sortie (cm) 138 138 138 115 119 119 121 159 134 200 Raccordements entrée/sortie Tuyaux DN (mm) 100 100 100 110 110 110 100 100 100 100 Dispositif de répartition Tube en Té Nombre 0 Raccordements entrée/sortie Tuyaux DN (mm) / Nombre de voies en sortie / Massif filtrant Cuve(s) Nombre 1 Nombre de compartiment par cuve 1 Longueur par cuve (cm) 260 Largeur par cuve (cm) 164 Hauteur hors tout (cm) 199 Hauteur entrée (cm) 138 Hauteur sortie (cm) 6 Raccordements entrée/sortie Tuyaux DN (mm) 100 Auget basculant Longueur (cm) 100 Largeur (cm) 42 Hauteur (cm) 10 Rampes de répartition Nombre 4 Longueur (cm) 190 Média filtrant Surface de filtration (m2) 2,674 Longueur de filtration (cm) 185 Largeur de filtration (cm) 145 Hauteur de filtration (cm) 88 SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS (SUITE) Modèle Gamme " TRICEL SETA ", modèle FR9 Numéro national d'agrément 2016-004-ext03 Capacité (Equivalents-Habitants) 9 EH Fosse toutes eaux Cuve Ou bien Fabricant Tricel Tricel Tricel Sotralentz Sotralentz Sotralentz Thébault Thébault Thébault Thébault Gamme Una Una Una Epurbloc Epurbloc Epurbloc Maxi Eco Maxi Eco Oblongue Oblongue Modèle 3800 5600 7350 4000 5000 8000 5000 Basse 5000 Haute 6000 8000 Volume utile (m3) 3,812 5,570 7,328 4,255 5,009 8,394 5,143 5,080 6,499 8,346 Longueur (cm) 260 360 460 205 243 420 320 260 319 319 Largeur (cm) 164 164 164 185 185 185 140 120 200 200 Hauteur hors tout (cm) 199 199 199 155 155 155 160 227 167 208 Hauteur entrée (cm) 140 140 140 122 122 119 137 203 139 177 Hauteur sortie (cm) 138 138 138 119 119 116 134 200 134 172 Raccordements entrée/sortie Tuyaux DN (mm) 100 100 100 110 110 160 100 100 100 160 Dispositif de répartition Tube en Té Nombre 0 Raccordements entrée/sortie Tuyaux DN (mm) / Nombre de voies en sortie / Massif filtrant Cuve(s) Nombre 1 Nombre de compartiment par cuve 1 Longueur par cuve (cm) 360 Largeur par cuve (cm) 164 Hauteur hors tout (cm) 199 Hauteur entrée (cm) 138 Hauteur sortie (cm) 6 Raccordements entrée/sortie Tuyaux DN (mm) 100 Auget basculant Longueur (cm) 100 Largeur (cm) 42 Hauteur (cm) 10 Rampes de répartition Nombre 4 Longueur (cm) 290 Média filtrant Surface de filtration (m2) 4,074 Longueur de filtration (cm) 282 Largeur de filtration (cm) 145 Hauteur de filtration (cm) 88 SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS (SUITE) Modèle Gamme " TRICEL SETA ", modèle FR12 Numéro national d'agrément 2016-004-ext04 Capacité (Equivalents-Habitants) 12 EH Fosse toutes eaux Cuve Ou bien Fabricant Tricel Tricel Tricel Sotralentz Sotralentz Sotralentz Thébault Thébault Thébault Gamme Una Una Una Epurbloc Epurbloc Epurbloc Oblongue Oblongue Oblongue Modèle 5600 7350 9100 8000 9000 10000 6000 8000 10000 Volume utile (m3) 5,570 7,328 9,086 8,394 9,179 9,968 6,499 8,346 10,287 Longueur (cm) 360 460 560 420 458 497 319 319 319 Largeur (cm) 164 164 164 185 185 185 200 200 200 Hauteur hors tout (cm) 199 199 199 155 155 155 167 208 242 Hauteur entrée (cm) 140 140 140 119 119 119 139 177 216 Hauteur sortie (cm) 138 138 138 116 116 116 134 172 211 Raccordements entrée/sortie Tuyaux DN (mm) 100 100 100 160 160 160 100 160 160 Dispositif de répartition Tube en Té Nombre 1 Raccordements entrée/sortie Tuyaux DN (mm) 100 Nombre de voies en sortie 2 Massif filtrant Cuve (s) Nombre 1 Nombre de compartiment par cuve 2 Longueur par cuve (cm) 460 Largeur par cuve (cm) 164 Hauteur hors tout (cm) 199 Hauteur entrée (cm) 138 Hauteur sortie (cm) 6 Raccordements entrée/sortie Tuyaux DN (mm) 100 Auget basculant Longueur (cm) 100 Largeur (cm) 42 Hauteur (cm) 10 Rampes de répartition Nombre 2 x 4 Longueur (cm) 190 Média filtrant Surface de filtration (m2) 2 x 2,674 Longueur de filtration (cm) 2 x 185 Largeur de filtration (cm) 145 Hauteur de filtration (cm) 88 SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS (SUITE) Modèle Gamme " TRICEL SETA ", modèle FR15 Gamme " TRICEL SETA ", modèle FR18 Numéro national d'agrément 2016-004-ext05 2016-004-ext06 Capacité (Equivalents-Habitants) 15 EH 18 EH Fosse toutes eaux Cuve Ou bien Ou bien Fabricant Tricel Tricel Tricel Sotralentz Sotralentz Sotralentz Thébault Thébault Tricel Tricel Sotralentz Sotralentz Thébault Gamme Una Una Una Epurbloc Epurbloc Epurbloc Oblongue Oblongue Una Una Epurbloc Epurbloc Oblongue Modèle 7350 9100 10850 8000 9000 10000 8000 10000 9100 10850 9000 10000 10000 Volume utile (m3) 7,328 9,086 10,844 8,394 9,179 9,968 8,346 10,287 9,086 10,844 9,179 9,968 10,287 Longueur (cm) 460 560 660 420 458 497 319 319 560 660 458 497 319 Largeur (cm) 164 164 164 185 185 185 200 200 164 164 185 185 200 Hauteur hors tout (cm) 199 199 199 155 155 155 208 242 199 199 155 155 242 Hauteur entrée (cm) 140 140 140 119 119 119 177 216 140 140 119 119 216 Hauteur sortie (cm) 138 138 138 116 116 116 172 211 138 138 116 116 211 Raccordements entrée/sortie Tuyaux DN (mm) 100 100 100 160 160 160 160 160 100 100 160 160 160 Dispositif de répartition Tube en Té Nombre 1 1 Raccordements entrée/sortie Tuyaux DN (mm) 100 100 Nombre de voies en sortie 2 2 Massif filtrant Cuve(s) Nombre 1 1 Nombre de compartiment par cuve 2 2 Longueur par cuve (cm) 560 660 Largeur par cuve (cm) 164 164 Hauteur hors tout (cm) 199 199 Hauteur entrée (cm) 138 138 Hauteur sortie (cm) 6 6 Raccordements entrée/sortie Tuyaux DN (mm) 100 100 Auget basculant Longueur (cm) 100 100 Largeur (cm) 42 42 Hauteur (cm) 10 10 Rampes de répartition Nombre 2 x 4 2 x 4 Longueur (cm) 240 290 Média filtrant Surface de filtration (m2) 2 x 3,374 2 x 4,074 Longueur de filtration (cm) 2 x 233 2 x 282 Largeur de filtration (cm) 145 145 Hauteur de filtration (cm) 88 88 La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).Conditions de mise en œuvre
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Ces dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle, avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, et des tests de répartition hydraulique, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (Filtre Compact Tricel® Seta FR jusqu'à 18 EH, 5 février 2016, 32 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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