Dans l'intitulé et dans l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2007 susvisé, les mots : « à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage » sont remplacés par les mots : « à bord des navires armés au commerce et à la plaisance ».

1° Dans l'ensemble des dispositions de ce même arrêté, les mots : « fonctions principales» sont remplacés par le mot : « fonctions ».
2° A l'article 2 de ce même arrêté, les mots : « fonctions particulières » sont remplacés par le mot : « fonctions ».

A l'alinéa 4 de l'article 4 de ce même arrêté, les mots : « 11 à 15 » sont remplacés par les mots : « 11 à 13 ».

L'article 5 de ce même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-Le demandeur souhaitant obtenir un visa de reconnaissance est soit le marin titulaire du titre à reconnaître, soit l'armateur du navire à bord duquel le titulaire du titre concerné exercera sa capacité.
« Le dossier de demande de délivrance du visa de reconnaissance comprend le formulaire CERFA n° 15333 rempli et signé par le demandeur, accompagné des pièces justificatives requises. Ce dossier est à adresser ou à déposer auprès de l'autorité compétente telle que prévue par le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines. L'absence de réponse de l'autorité compétente dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande vaut refus de délivrance du visa de reconnaissance.
« Le modèle du visa de reconnaissance figure en annexe I du présent arrêté.
« Le formulaire CERFA est disponible et téléchargeable à l'adresse suivante :
« https :// www. formulaires. modernisation. gouv. fr/ gf/ cerfa _ 15333. do. »

A l'article 6 de ce même arrêté, le mot : « maritime » est remplacé par le mot : « compétente ».

A l'alinéa 4 de l'article 10 de ce même arrêté, les mots : « les services des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « l'autorité compétente mentionnée à l'article 5 du présent arrêté ».

A l'alinéa 1er de l'article 12 de ce même arrêté, les mots : « maritime mentionnée à l'article 72 du décret du 25 mai 1999 susvisé » sont remplacés par les mots : « compétente mentionnée à l'article 5 du présent arrêté ».