Arrêté du 25 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : AFSS1607457A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/25/AFSS1607457A/jo/texte

Texte n°29

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Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (22 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 495 001 1 6
      ABILIFY 10 mg (aripiprazole), comprimés (B/28) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

      34009 495 001 2 3
      ABILIFY 15 mg (aripiprazole), comprimés (B/28) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

      34009 495 001 0 9
      ABILIFY 5 mg (aripiprazole), comprimés (B/28) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

      34009 495 001 3 0
      AERIUS 5 mg (desloratadine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

      34009 490 202 4 9
      ARICEPT 10 mg (chlorhydrate de donépézil), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires AMBAPHARM)

      34009 300 028 4 1
      BENZATHINE BENZYLPENICILLINE SANDOZ 1,2 MUI, poudre et solvant pour suspension injectable (IM), poudre en flacon + 5 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires SANDOZ)

      34009 300 028 5 8
      BENZATHINE BENZYLPENICILLINE SANDOZ 2,4 MUI, poudre et solvant pour suspension injectable (IM), poudre en flacon + 5 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires SANDOZ)

      34009 300 026 7 4
      BENZATHINE BENZYLPENICILLINE SANDOZ 600 000 UI, poudre et solvant pour suspension injectable (IM), poudre en flacon + 5 ml de solvant en ampoule (B/1) ) (laboratoires SANDOZ)

      34009 490 176 3 8
      COSOPT 20 mg/ml + 5 mg/ml (chlorhydrate de dorzolamide, maléate de timolol), collyre en solution, 5 ml en flacon avec embout compte-gouttes (B/1) (laboratoires AMBAPHARM)

      34009 490 001 8 0
      DEPAKINE CHRONO 500 mg (valproate de sodium), comprimés pelliculés sécables à libération prolongée (B/30) (laboratoires PHARMA LAB)

      34009 490 004 5 6
      DIAMICRON 60 mg (gliclazide), comprimés sécables à libération modifiée (B/30) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 004 6 3
      DIAMICRON 60 mg (gliclazide), comprimés sécables à libération modifiée (B/90) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 004 0 1
      FEMARA 2,5 mg (létrozole), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 006 4 7
      FEMARA 2,5 mg (létrozole), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

      34009 490 218 8 8
      FORADIL 12 microgrammes (formotérol), poudre pour inhalation en gélules (B/60) avec inhalateur (laboratoires PHARMA LAB)

      34009 490 004 7 0
      GRANOCYTE 34 millions UI/ml (lénograstim), poudre et solvant pour solution injectable/perfusion en seringue préremplie, poudre en flacon + 1 ml de solvant en seringue préremplie + aiguilles (B/1) (laboratoires BB FARMA)

      34009 300 046 4 7
      INCRUSE 55 microgrammes (umeclidinium), poudre pour inhalation en récipient unidose (B/30) + 1 inhalateur (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

      34009 490 005 6 2
      PERMIXON 160 mg (extrait de palmier de Floride), gélules (B/180) (laboratoires GEKOFAR)

      34009 490 006 5 4
      SEROPLEX 10 mg (escitalopram), comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

      34009 275 660 1 1
      TEGLUTIK 5mg/ml (riluzole), suspension buvable, 300 ml en flacon avec seringue graduée et adaptateur (laboratoires EFFIK)

      34009 490 003 6 4
      TAHOR 10 mg (atorvastatine calcique trihydratée), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 127 2 5
      ZOXAN LP 4 mg (mésilate de doxazosine), comprimés à libération prolongée (B/28) (laboratoires BB FARMA)


Fait le 25 mars 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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