Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile,
Arrêtent :
Les annexes 3 et 11 de l'arrêté du 19 février 2015 modifié susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 3 et 11 du présent arrêté.
Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE 3
LISTES DES FORFAITS DÉNOMMÉS « PRÉLÈVEMENTS D'ORGANES »
Liste 1 : forfaits correspondant aux prestations de séjours et de soins délivrées par l'établissement au sein duquel a été réalisé le prélèvement d'un ou plusieurs organes
CODE
FORFAIT
PO 1
Prélèvements du ou des reins et/ ou du foie sur une personne en état de mort encéphalique
PO 2
Prélèvements du ou des reins, du foie, du cœur, du pancréas, du ou des poumons et et/ ou de l'intestin, ou prélèvement d'au moins 7 organes sur une personne en état de mort encéphalique
PO 3
Autres prélèvements d'organes sur une personne en état de mort encéphalique
PO 4
Prélèvement (s) d'organe (s) sur une personne décédée après arrêt circulatoire
Liste 2 : forfaits correspondant aux prestations de séjours et de soins délivrées par le chirurgien qui effectue l'acte de prélèvement sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire
CODE
FORFAIT
PO 5
Prélèvement de rein (s) sur une personne en état de mort encéphalique ou décédée après arrêt circulatoire
PO 6
Prélèvement du foie sur une personne en état de mort encéphalique ou décédée après arrêt circulatoire
PO 7
Prélèvement de poumon (s) sur une personne en état de mort encéphalique ou décédée après arrêt circulatoire
PO 8
Prélèvement de cœur ou du bloc « cœur poumon » sur une personne en état de mort encéphalique ou décédée après arrêt circulatoire
PO 9
Prélèvement de pancréas sur une personne en état de mort encéphalique ou décédée après arrêt circulatoire
PO A
Prélèvement et mise sous machine à perfusion des deux reins sur une personne en état de mort encéphalique ou décédée après arrêt circulatoire
ANNEXE 11
LISTES DES ACTES DONNANT LIEU À RÉMUNÉRATION DES FORFAITS SE
Liste 1 : liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d'un SE1
CODE
EXT PMSI
LIBELLÉ DE L'ACTE CCAM
DZQJ001
Echographie-doppler du cœur et des vaisseaux intrathoraciques, par voie œsophagienne [Echocardiographie-doppler transœsophagienne]
DZQJ008
Echographie-doppler transthoracique et échographie-doppler par voie œsophagienne du cœur et des vaisseaux intrathoraciques
DZQJ010
Echographie-doppler transthoracique et échographie-doppler par voie œsophagienne du cœur et des vaisseaux intrathoraciques, avec injection intraveineuse de produit de contraste ultrasonore ne franchissant pas le poumon
DZQJ011
Echographie-doppler du cœur et des vaisseaux intrathoraciques par voie œsophagienne, avec injection intraveineuse de produit de contraste ultrasonore ne franchissant pas le poumon
GBQA002
Sinusoscopie maxillaire, par voie méatale inférieure et/ ou par abord de la fosse canine [abord vestibulaire]
GEQE002
Fibroscopie bronchique, avec prélèvement lymphonodal à l'aiguille par voie transbronchique
GEQE004
Fibroscopie bronchique, avec lavage bronchioloalvéolaire à visée diagnostique
GEQE006
Fibroscopie bronchique, avec biopsie pulmonaire par voie transbronchique sans guidage
GEQE007
Fibroscopie bronchique
GEQE010
Fibroscopie trachéobronchique avec photodétection de lésion par autofluorescence sans laser
GEQH002
Fibroscopie bronchique, avec biopsie pulmonaire par voie transbronchique avec guidage radiologique
HEGE001
Ablation de corps étranger de l'œsophage, par endoscopie rigide
HEGE002
Ablation de corps étranger de l'œsophage, de l'estomac et/ ou du duodénum, par œso-gastro-duodénoscopie
HEQE001
Œsophagoscopie au tube rigide
HEQE002
Endoscopie œso-gastro-duodénale
HEQE003
Endoscopie œso-gastro-duodénale avec test à l'uréase, avant l'âge de 6 ans
HEQE005
Endoscopie œso-gastro-duodénale avec test à l'uréase, après l'âge de 6 ans
HJQE001
Rectosigmoïdoscopie
JCGE003
Ablation unilatérale ou bilatérale d'une sonde urétérale, par endoscopie rétrograde
JCGE004
Ablation d'une endoprothèse urétérale, par endoscopie rétrograde
JDQE001
Fibroscopie urétrovésicale
JDQE002
Exploration endoscopique d'une néovessie intestinale
JDQE003
Urétrocystoscopie à l'endoscope rigide
JEGE001
Ablation de corps étranger de l'urètre, par urétroscopie
JEHE002
Biopsie de l'urètre à la pince, par endoscopie
Liste 2 : liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d'un SE2
CODE
EXT PMSI
LIBELLÉ DE L'ACTE CCAM
AHHA001
Biopsie de nerf périphérique, par abord direct
AHHA002
Biopsie neuromusculaire, par abord direct
BAFA013
Exérèse de chalazion
BAGA001
Ablation secondaire de corps étranger de la paupière
BBGA001
Ablation de corps étranger des voies lacrymales, par abord direct
BDCA003
Suture d'une plaie linéaire non transfixiante de la cornée
BEJB001
Evacuation de collection de la chambre antérieure de l'œil, par voie transsclérale ou par voie transcornéenne avec irrigation-aspiration automatisée
BEJB002
Evacuation de collection de la chambre antérieure de l'œil, par voie transsclérale ou par voie transcornéenne sans irrigation-aspiration automatisée
BEPA001
Libération de synéchies et/ ou de brides du segment antérieur de l'œil, par kératotomie
BGJB001
Evacuation de collection de la choroïde, par voie transsclérale
BGLB001
Injection d'agent pharmacologique dans le corps vitré
BGLB002
Injection de gaz dans le corps vitré
BKLB001
Injection thérapeutique intraorbitaire, rétrobulbaire ou latérobulbaire, d'agent pharmacologique
CAEA002
Repositionnement de tout ou partie de l'auricule, sans anastomose vasculaire
CAFA006
Excision de chondrite de l'auricule
CBLD003
Pose unilatérale d'aérateur transtympanique
EBGA001
Ablation d'un système diffuseur implanté et du cathéter relié à une veine profonde du membre supérieur ou du cou
EBHA001
Biopsie unilatérale ou bilatérale de l'artère temporale superficielle, par abord direct
EBNE002
Coagulation unilatérale de l'artère sphénopalatine, par endoscopie nasale
EGFA007
Excision d'une thrombose hémorroïdaire
FCFA012
Exérèse de nœud [ganglion] lymphatique du cou à visée diagnostique, par cervicotomie
FCFA028
Exérèse de nœud [ganglion] lymphatique du cou à visée thérapeutique, par cervicotomie
GBJD002
Evacuation de collection du sinus maxillaire, par voie méatale inférieure
JAHJ002
Ponction de kyste du rein, par voie transcutanée avec guidage échographique
JAHJ006
Biopsie du rein sur une cible, par voie transcutanée avec guidage échographique
JAKD001
Changement d'une sonde de néphrostomie ou de pyélostomie
JCKD001
Changement d'une sonde d'urétérostomie cutanée
JDLF001
Pose d'un cathéter intravésical, par voie transcutanée suprapubienne
JHSB001
Ligature, section ou résection unilatérale ou bilatérale du conduit déférent, par voie transcutanée
JSED001
Transfert intra-utérin d'embryon, par voie vaginale
LHNH001
Thermocoagulation de facettes articulaires de vertèbre, par voie transcutanée avec guidage radiologique
MDGB001
Ablation de matériel d'ostéosynthèse enfoui de la main, par voie transcutanée sans guidage
NJAB001
Allongement du tendon calcanéen [d'Achille], par voie transcutanée
PAGB002
Ablation de matériel d'ostéosynthèse enfoui, par voie transcutanée sans guidage
PAGH001
Ablation de matériel d'ostéosynthèse enfoui, par voie transcutanée avec guidage radiologique
PDFA001
Exérèse de lésion fasciale et/ ou sousfasciale des tissus mous, sans dissection d'un gros tronc vasculaire ou nerveux
QAGA004
Ablation d'un corps étranger profond des tissus mous du visage ou des mains
QZGA003
Ablation d'un corps étranger profond des tissus mous, en dehors du visage et des mains
QZGA006
Ablation de plusieurs corps étrangers profonds de la peau et des tissus mous, en dehors du visage et des mains
Liste 3 : liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d'un SE3
CODE
EXT PMSI
LIBELLÉ DE L'ACTE CCAM
AAMP173
Réglage secondaire de plusieurs paramètres de système de stimulation cérébrale profonde
AGLB001
Injection péridurale [épidurale] d'agent pharmacologique à visée antalgique, avec évaluation diagnostique et pronostique
AHLB015
Infiltration thérapeutique de nerf de la paroi du tronc, sans stimulodétection
AHLB016
Infiltration thérapeutique du plexus brachial
GGHB002
Biopsie de la plèvre, par voie transcutanée sans guidage
GGJB001
Drainage d'un épanchement de la cavité pleurale, par voie transcutanée sans guidage
GGJB002
Evacuation d'un épanchement de la cavité pleurale, par voie transcutanée sans guidage
HPJB001
Evacuation d'un épanchement intrapéritonéal, par voie transcutanée
JGHB001
Ponction-cytoaspiration de la prostate, par voie transrectale ou transpérinéale
JGHB002
Biopsie de la prostate, par voie transpérinéale avec guidage au doigt
JGHD001
Biopsie de la prostate, par voie transrectale avec guidage au doigt
JGHJ001
Biopsie de la prostate, par voie transrectale avec guidage échographique
JGHJ002
Biopsie de la prostate, par voie transpérinéale avec guidage échographique
JPHJ001
Amniocentèse sur plusieurs sacs amniotiques, avec guidage échographique
JPHJ002
Amniocentèse sur un sac amniotique unique, avec guidage échographique
Liste 4 : liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d'un SE4
CODE
EXT PMSI
LIBELLÉ DE L'ACTE CCAM
FEJF003
Saignée thérapeutique
Fait le 4 mars 2016.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'offre de soins,
J. Debeaupuis
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
T. Fatome
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