Publics concernés : personnes réalisant les diagnostics de performance énergétique (DPE), leurs clients et leurs organismes certificateurs ainsi que les éditeurs de logiciels pour l'élaboration des DPE.
Objet : modification de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté procède à la mise à jour des tarifs des énergies et du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique.
Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 134-1 à R. 134-5 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine modifié,
Arrêtent :
L'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Le tableau des tarifs de l'énergie présent en annexe 5 est remplacé par le tableau en annexe 1 du présent arrêté ;
2° Le tableau des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid de l'annexe 7 est remplacé par le tableau en annexe 2 du présent arrêté.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE 1
Tableau des tarifs des énergies (15 août 2015)
ABONNEMENT
(en euros TTC)
PRIX DU KWH
(énergie finale)
(en centimes d'euro TTC)
Fioul
7,20
Chauffage urbain
Compris dans le prix du kWh indiqué à droite
8,81 (TVA à 5,5 % sur abonnement)
Propane (en kWh PCS)
11,51
Charbon
6,52
Bois
3,94
Gaz distribué (en kWh PCS)
-de 0 à 1 000 kWh en consommation annuelle
74,75
9,75
-de 10 000 à 7 000 kWh en consommation annuelle
89,39
7,65
-de 7 000 à 30 000 kWh en consommation annuelle
234,01
5,27
-au-delà de 30 000 kWh en consommation annuelle
234,01
5,27
Electricité (les consommations indiquées concernent le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement)
-simple tarif
3 kVA
53,27
14,40
6 kVA
86,48
14,40
9 kVA
114,63
14,40
-double tarif
Heures pleines (15.72)/ Heures creuses (10,96) (*)
6 kVA
92,53
13,82
9 kVA
123,95
13,82
12 kVA
200,68
13,82
15 kVA
232,54
13,82
18 kVA et plus
261,62
13,82
(*) Estimation avec une répartition forfaitaire de la consommation entre heures pleines et heures creuses (respectivement 60 % et 40 %) pour le chauffage et une production d'eau chaude sanitaire effectuée intégralement en heures creuses.
ANNEXE 2
ÉVALUATION DU CONTENU EN CO2 DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID
DÉPARTEMENT
NOM DU RÉSEAU
LOCALISATION
CHALEUR
(C)
ou froid (F)
CO2 (KG/ KWH)
01
La Reyssouze
Bourg-en-Bresse
C
0,149
01
La Forge
Oyonnax
C
0,207
01
La Plaine (HLM)
Oyonnax
C
0,281
02
ZUP du Quartier Europe
Saint-Quentin
C
0,180
02
ZUP de Presles
Soissons
C
0,149
02
Réseau de Laon
Laon
C
0,164
03
Réseau de Moulins
Moulins
C
0,056
03
Fontbouillant
Montluçon
C
0,118
03
Meaulne
Meaulne
C
0,036
04
RCU Manosque ZAC Chanteprunier
Manosque
C
0,055
05
Réseau bois Delaroche
Embrun
C
0,000
05
Réseau Quartier Gare
Embrun
C
0,002
06
Sonitherm-Réseau de l'Ariane
Nice
C
0,006
06
Saint-Augustin (HLM)
Nice
C
0,192
07
Réseau d'Aubenas
Aubenas
C
0,010
08
La Citadelle
Charleville-Mézières
C
0,266
08
Ronde Couture
Charleville-Mézières
C
0,061
08
ZUP de Sedan
Sedan
C
0,103
08
Réseau de Rocroi
Rocroi
C
0,176
10
ZUP de La Chapelle-Saint-Luc
Les Noës
C
0,244
10
Les Chartreux
Troyes
C
0,169
10
Biomasse de Piney
Piney
C
0,043
11
ZAC Saint-Jean et Saint-Pierre
Narbonne
C
0,112
12
Cransac-les-Thermes
Cransac-les-Thermes
C
0,260
12
Réseau Sarrus
Rodez
C
0,052
12
Réseau de Cantagrelh
Onet-le-Château
C
0,132
13
ZAC des Canourgues
Salon-de-Provence
C
0,216
13
ZAC Paradis-Saint-Roch
Martigues
C
0,202
13
ZAC Canto Perdrix
Martigues
C
0,205
13
Centre Urbain-Zac des Pins
Vitrolles
C
0,205
13
Réseau d'Aix-en-Provence
Aix-en-Provence
C
0,194
14
Hérouville-Saint-Clair
Hérouville-Saint-Clair
C
0,022
14
ZUP de Hauteville
Lisieux
C
0,007
14
ZAC de Falaise
Falaise
C
0,018
14
La Guérinière
Caen
C
0,187
14
Grâce de Dieu
Caen
C
0,188
14
Quartier Nord
Caen
C
0,236
14
Réseau Bois I
Bayeux
C
0,039
14
Réseau bois Vallée des Prés
Bayeux
C
0,054
15
Réseau de chaleur bois du Crozatier
Saint-Georges
C
0,006
15
Réseau de chaleur bois du Volzac
Saint-Flour
C
0,008
15
Réseau de Baignes-Sainte-Radegonde
Baignes-Sainte-Radegonde
C
0,000
16
Réseau Champ de manœuvre
Soyaux
C
0,192
17
Villeneuve-les-Salines
La Rochelle
C
0,084
17
Réseau de Jonzac
Jonzac
C
0,071
17
ZUP de Mireuil
La Rochelle
C
0,022
17
Réseau de Pons
Pons
C
0,058
18
Chancellerie Gibjoncs-ZUP de Bourges
Asnières-lès-Bourges
C
0,028
18
ZUP du Clos du Roy
Vierzon
C
0,314
19
Centre valorisation énergétique Brive
Saint-Pantaléon-de-Larche
C
0,001
19
Egletons bois Energie
Egletons
C
0,060
19
Réseau de Sornac
Sornac
C
0,024
20
Réseau de Corte
Corte
C
0,008
21
La Fontaine d'Ouche
Dijon
C
0,238
21
ZUP de Chenove
Chenove
C
0,271
21
Réseau de Quetigny
Quetigny
C
0,152
21
Les Grésilles
Dijon
C
0,087
23
Réseau de Bourganeuf
Bourganeuf
C
0,002
23
Réseau de Felletin
Felletin
C
0,225
24
Réseau de Saint-Astier
Saint-Astier
C
0,000
24
L'Arche au Bois
Périgueux
C
0,000
25
Besançon-Planoise
Besançon
C
0,185
25
ZUP de la Petite Hollande
Montbéliard
C
0,069
25
Champvalon
Béthoncourt
C
0,223
25
Chaufferie bois du Russey
Le Russey
C
0,039
25
Champs Montants
Audincourt
C
0,209
25
Domaine universitaire de la Bouloie
Besançon
C
0,050
25
Réseau de Mouthe
Mouthe
C
0,072
26
Réseau de la ZUP de Valence
Valence
C
0,282
26
Réseau de Pierrelatte-Des
Pierrelatte
C
0,000
26
Réseau Pracomptal
Montélimar
C
0,234
27
ZUP de Saint-André-Thermevra
Evreux
C
0,039
27
ZAC des Maisons Rouges
Louvriers
C
0,209
27
Quartier de l'Europe
Pont-Audemer
C
0,216
27
Tours du Levant Clos Galots
Les Andelys
C
0,216
27
ZUP Les Valmeux
Vernon
C
0,242
28
ZUP de la Madeleine
Chartres
C
0,279
28
Les Gauchetières
Nogent-Rotrou
C
0,210
29
Réseau de Brest
Brest
C
0,052
29
Réseau de Plougastel-Daoulas
Plougastel-Daoulas
C
0,008
30
Quartier Ouest
Nîmes
C
0,240
30
Centre-ville Alès
Alès
C
0,065
31
Réseau de Toulouse (UIOM)
Toulouse
C
0,000
31
ZAC du Ritouret
Blagnac
C
0,100
31
CSU Rangueil
Toulouse
C
0,319
31
Réseau En Turet
Ayguevives
C
0,287
33
Réseau de Pellegrue
Pellegrue
C
0,025
33
Parc de Mérignac-Ville Stemer
Mérignac
C
0,246
33
Hauts de Garonne-Rive Droite Energies
Cenon Lormont Floirac
C
0,059
33
Puis de Gueyrosse
Libourne
C
0,320
33
La Benauge-Cité Pinçon
Bordeaux
C
0,264
33
Réseau de chaleur de Gironde-sur-Dropt
Gironde-sur-Dropt
C
0,005
33
Réseau de chaleur de Saint-Pierre-d'Aurillac
Saint-Pierre-d'Aurillac
C
0,026
33
Réseau de la Réole
La Réole
C
0,021
33
Réseau de Terre Neuves
Bègles
C
0,214
33
Réseau du quartier GINKO
Lormont
C
0,090
34
Polygone Antigone
Montpellier
C
0,250
34
Polygone Antigone
Montpellier
F
0,084
34
Ernest Granier
Montpellier
C
0,193
34
Ernest Granier
Montpellier
F
0,014
34
Port Marianne Odysseum
Montpellier
C
0,167
34
Port Marianne Odysseum
Montpellier
F
0,012
34
Réseau des universités
Montpellier
C
0,051
34
Réseau Arches Jacques-Cœur
Montpellier
C
0,233
34
Réseau Arches Jacques-Cœur
Montpellier
F
0,016
34
Parc Marianne
Montpellier
C
0,179
34
Les Grisettes
Montpellier
C
0,023
34
ZAC des Constellations
Juvignac
C
0,104
35
Villejean-Beauregard
Rennes
C
0,039
35
Sarah-Bernhardt
Rennes
C
0,196
35
Campus scientifique de Beaulieu
Rennes
C
0,187
35
Quartier Sud
Rennes
C
0,196
36
Cité Saint-Jean
Châteauroux
C
0,279
37
Morier et Rabière
Joué-lès-Tours
C
0,233
37
ZUP des Bords de Cher
Tours
C
0,155
37
Sanitas
Tours
C
0,243
37
Quartier Chateaubriand
Tours
C
0,178
37
La Rabaterie
Saint-Pierre-des-Corps
C
0,186
37
Réseau UIOM Chinon
Saint-Benoît-la-Forêt
C
0,000
37
Réseau de la Riche-Quartier
La Riche
C
0,222
38
Compagnie de chauffage de Grenoble
Grenoble
C
0,137
38
Compagnie de chauffage de Grenoble
Grenoble
F
0,011
38
Réseau UIOM SITOM Nord Isère
Bourgoin-Jallieu
C
0,000
38
Réseau de Saint-Marcellin
Saint-Marcellin
C
0,248
38
Allevard
Allevard
C
0,020
39
Réseau de Dole
Dole
C
0,092
39
La Marjorie
Lons-le-Saunier
C
0,107
39
Réseau de Champvans
Champvans
C
0,000
39
Réseau de Moirans-en-Montagne
Moirans-en-Montagne
C
0,151
41
Quartier Bégon et Chevalier
Blois
C
0,054
41
ZAC des Paradis
Vineuil
C
0,050
41
Réseau de Mondoubleau
Mondoubleau
C
0,063
42
ZUP de la Cotonne
Saint-Etienne
C
0,227
42
La Métare
Saint-Etienne
C
0,191
42
Montchovet-Beaulieu 4 (HLM)
Saint-Etienne
C
0,273
42
Réseau de Firminy
Firminy
C
0,261
42
Quartier RN 7
Roanne
C
0,222
42
ZUP du Parc des Sports
Roanne
C
0,231
42
Réseau de chaleur VIACONFORT
Saint-Etienne
C
0,068
42
Réseau de froid VIACONFORT
Saint-Etienne
F
0,013
42
ZUP de Montreynaud
Saint-Etienne
C
0,084
42
Réseau d'Andrézieux-Bouthéon
Andrézieux-Bouthéon
C
0,048
42
Réseau de Montrond-les-Bains
Montrond-les-Bains
C
0,023
43
Langeac
Langeac
C
0,000
43
Réseau de chaleur YES
Yssingeaux
C
0,056
43
Réseau de la mairie
Dunières
C
0,000
43
Réseau de la piscine
Dunières
C
0,000
43
Réseau de Pradelles
Pradelles
C
0,013
44
Beaulieu Malakoff-Valorena
Nantes
C
0,024
44
ZUP de Bellevue Saint-Herblain
Nantes-Saint-Herblain
C
0,139
45
Socos
Orléans
C
0,132
45
Quartier Centre-Ville et Nord
Orléans
C
0,210
45
ZUP du Grand Clos
Montargis
C
0,080
45
Réseau de Fleury-les-Aubrais
Fleury-les-Aubrais
C
0,258
45
CVE Pithiviers
Pithiviers
C
0,005
46
Cazals Terrain des Prades
Cazals
C
0,256
46
Réseau de Biars-sur-Cère
Biars-sur-Cère
C
0,008
46
Réseau de Cajarc
Cajarc
C
0,008
46
Réseau de Catus
Catus
C
0,014
46
Réseau de Caillac
Caillac
C
0,021
46
Réseau de Saint-Germain-du-Bel-Air
Saint-Germain-du-Bel-Air
C
0,008
46
Réseau des Quatre-Routes-du-Lot
Les Quatre-Routes-du-Lot
C
0,013
46
Réseau de Sousceyrac
Sousceyrac
C
0,008
46
Réseau de Figeac
Figeac
C
0,002
46
Réseau de Livernon
Livernon
C
0,070
46
Réseau de Cahors
Cahors
C
0,284
46
Réseau de Thégra
Thégra
C
0,155
47
Novergie Sud-Ouest-Sogad (UIOM)
Le Passage
C
0,000
48
Mende
Mende
C
0,001
49
Réseau d'Angers
Angers
C
0,067
49
ZUP de Jeanne d'Arc
Angers
C
0,220
49
CHU Angers
Angers
C
0,202
49
Chemin Vert
Saumur
C
0,088
49
Réseau de chaleur d'Andrezé
Andrezé
C
0,187
49
Réseau d'Orgemont
Angers
C
0,000
49
Réseau de chaleur d'Ecouflant
Ecouflant
C
0,079
50
ZUP d'Octeville
Cherbourg
C
0,090
50
Ilot Divette
Cherbourg
C
0,235
51
ZUP Laon Neufchâtel
Reims
C
0,222
51
Réseau UIOM
Reims
C
0,000
51
Quartier Bernon
Epernay
C
0,192
51
Croix Rouge
Reims
C
0,124
52
ZUP de Gigny
Saint-Dizier
C
0.327
52
Réseau de chaleur du sud de la ville de Chaumont
Chaumont
C
0,025
52
Ensemble du Vert Bois
Saint-Dizier
C
0,235
52
La Rochotte
Chaumont
C
0,239
53
ZUP de Nicolas
Laval
C
0,280
54
Nancy Energie
Nancy
C
0,130
54
Réseau de Vandœuvre
Vandœuvre-lès-Nancy
C
0,034
54
Haut du Lièvre
Nancy
C
0,080
54
Réseau d'Ecrouve
Ecrouve
C
0,116
55
Côte Sainte-Catherine
Bar-le-Duc
C
0,215
55
ZUP Anthouard
Verdun
C
0,201
55
Ligny-en-Barrois
Ligny-en-Barrois
C
0,058
56
Réseau de Lanester
Lanester
C
0,016
56
Réseau de chaleur ZAC Centre
Hennebont
C
0,267
57
Réseau de Metz
Metz
C
0,094
57
Réseau du Farébersviller
Farébersviller
C
0,311
57
Wenheck
Saint-Avold
C
0,228
57
Réseau de Freyming-Merlebach
Freyming-Merlebach
C
0,290
57
Réseau de Sarreguemines
Sarreguemines
C
0,247
57
Réseau de Holweg-Forbach-Behren
Forbach-Stiring-Wendel-Behren-lès-Forbach
C
0,179
57
Huchet
Saint-Avold
C
0,198
57
Côte de la Justice
Saint-Avold
C
0,205
57
Carrière
Saint-Avold
C
0,240
58
Réseau de Nevers
Nevers
C
0,289
59
Alma-Beaurepaire
Roubaix
C
0,098
59
Quartier Pont de Bois
Villeneuve-d'Ascq
C
0,195
59
Domaine universitaire et scientifique
Villeneuve-d'Ascq
C
0,242
59
ZUP de Wattignies-Blanc Riez
Wattignies
C
0,175
59
Réseau de Wattrelos
Wattrelos
C
0,252
59
ZAC des Epis
Sin-le-Noble
C
0,228
59
Monsenergie
Mons-en-Barœul
C
0,222
59
Métropole Nord
Lille
C
0,267
59
ZUP de la Caserne joyeuse
Maubeuge
C
0,231
59
Energie Grand Littoral
Dunkerque
C
0,126
59
Réseau de chauffage d'Hazebrouck
Hazebrouck
C
0,203
59
Quartier Tournebride Lomme-Capinghem
Lomme
C
0,080
60
Réseau de Compiègne
Compiègne
C
0,243
60
La Cavée
Creil
C
0,129
60
Quartier des Obiers
Nogent-sur-Oise
C
0,278
60
Les Martinets
Montataire
C
0,200
60
Réseau du Quartier Saint-Jean
Beauvais
C
0,006
61
Perseigne
Alençon
C
0,053
61
Quartier Nord-Route de Falaise
Argentan
C
0,023
61
Réseau de La Ferté-Macé
La Ferté-Macé
C
0,035
62
ZUP du quartier République
Avion
C
0,209
62
ZUP de Lens
Lens
C
0,131
62
ZUP de Béthune
Béthune
C
0,239
62
Réseau de Liévin
Liévin
C
0,246
62
Calais Energie
Calais
C
0,200
62
Réseau Centre-Ville
Béthune
C
0,207
62
Réseau d'Arras
Arras
C
0,218
63
Saint-Jacques (HLM)
Clermont-Ferrand
C
0,199
63
ZAC du Masage
Beaumont
C
0,208
63
Campus des Cézeaux
Aubière
C
0,336
63
ZUP de la Gauthière
Clermont-Ferrand
C
0,100
63
Réseau de Royat
Royat
C
0,201
67
Elsau
Strasbourg
C
0,250
67
Hautepierre
Strasbourg
C
0,222
67
L'Esplanade
Strasbourg
C
0,236
67
Cité du Wihrel
Ostwald
C
0,216
67
Cité de l'Ill
Strasbourg
C
0,171
67
Réseau de Haguenau
Haguenau
C
0,057
68
Réseau de Colmar
Colmar
C
0,100
68
L'Illberg
Didenheim
C
0,213
68
Réseau de la ville de Saint-Louis
Saint-Louis
C
0,125
68
Réseau de Cernay
Cernay
C
0,237
68
Réseau de Rixheim
Rixheim
C
0,048
69
Les Minguettes
Vénissieux
C
0,093
69
Les Sources (HLM)
Ecully
C
0,212
69
La Duchère et Lyon 9e
Champagne-au-Mont-d'Or
C
0,076
69
Réseau Lyon-Villeurbanne
Lyon-Villeurbanne
C
0,121
69
Réseau Lyon-Villeurbanne
Lyon-Villeurbanne
F
0,012
69
Réseau de Vaulx-en-Velin
Vaulx-en-Velin
C
0,120
69
Campus de la Doua
Villeurbanne
C
0,251
69
La Perralière
Villeurbanne
C
0,182
69
Les Semailles
Rillieux-la-Pape
C
0,045
69
Quartier de Parilly
Bron
C
0,208
69
Les Vernes
Givors
C
0,220
69
Réseau UIOM Villefranche
Villefranche-sur-Saone
C
0,000
69
Plateau de Montmein
Oullins
C
0,225
69
ZH Champvert
Lyon
C
0,220
69
Réseau de Rillieux-la-Pape (UIOM)
Rillieux-la-Pape
C
0,000
69
Belleroche Ouest
Gleize
C
0,064
69
Mermoz Sud
Lyon
C
0,186
69
Domaine de la Roue
Rillieux-la-Pape
C
0,241
69
Réseau de Sathonay-Camp
Sathonay-Camp
C
0,054
70
ZUP des Capucins
Gray
C
0,034
70
Réseau de Saulnot
Saulnot
C
0,007
70
Réseau de Dampierre-sur-Linotte
Dampierre-sur-Linotte
C
0,000
71
Réseau de Chalon
Chalon-sur-Saône
C
0,133
71
Réseau de Montceau-les-Mines
Montceau-les-Mines
C
0,253
71
Réseau de Mâcon
Mâcon
C
0,308
71
Réseau d'Autun
Autun
C
0,075
71
Réseau de Tramayes
Tramayes
C
0,022
72
Réseau du Mans
Le Mans
C
0,153
72
Percée Centrale
Le Mans
C
0,208
72
ZUP d'Allonnes
Le Mans-Allonnes
C
0,098
72
Bellevue
Coulaine
C
0,260
73
Bissy et Croix Rouge
Chambéry
C
0,165
73
La Plagne
Macôt La Plagne
C
0,118
73
Les Arcs
Bourg-Saint-Maurice
C
0,367
73
Réseau de Saint-Etienne-de-Cuines
Saint-Etienne-de-Cuines
C
0,039
73
Réseau de Beaufort
Beaufort
C
0,010
73
Réseau de Gilly-sur-Isère
Gilly-sur-Isère
C
0,080
73
Réseau de Yenne
Yenne
C
0,029
73
Réseau de la Bauche
La Bauche
C
0,097
74
Novel
Annecy
C
0,216
74
ZUP de Champ Fleury
Seynod
C
0,051
74
Réseau de la Rénovation
Thonon-les-Bains
C
0,274
74
Flaine
Arracles Les Carroz
C
0,257
74
Réseau de la ZUP des Ewues
Cluses
C
0,224
74
ZA La Cudra
Faverges
C
0,010
74
ZUP de Cozets
Scionzier
C
0,199
74
Réseau d'Avoriaz
Avoriaz
C
0,087
74
Réseau de Clarafond-la-Presles
Clarafond-Arcine
C
0,064
75
CPCU-Paris et communes limitrophes
Paris
C
0,207
75
Réseau Climespace
Paris
C
0,222
75
Réseau Climespace
Paris
F
0,006
75
Rue Legendre
Paris
C
0,269
76
Curb-Bihorel
Rouen
C
0,301
76
ZAC du Mont Gaillard
Le Havre
C
0,260
76
Réseau de Mont Saint Aignan
Mont-Saint-Aignan
C
0,253
76
ZUP de la Cité Verte
Canteleu
C
0,212
76
ZAC Nobel Bozel
Petit-Quevilly
C
0,210
76
Château Blanc
Saint-Etienne-du-Rouvray
C
0,036
76
Extension Nord-Thermical
Neuville-lès-Dieppe
C
0,209
76
CHU Charles Nicolle
Rouen
C
0,205
76
ZUP de Caucriauville
Le Havre
C
0,261
76
La Côte Brulée
Le Havre
C
0,218
76
Grammont
Rouen
C
0,033
76
Réseau de Maromme
Maromme
C
0,189
77
Hôpital
Meaux
C
0,123
77
Beauval-Collinet
Meaux
C
0,152
77
Almont-Montaigu
Melun
C
0,017
77
ZUP du mont Saint-Martin (GTNM)
Nemours
C
0,217
77
Réseau de Dammarie-les-Lys
Dammarie-les-Lys
C
0,227
77
Centrale de la butte Monceau
Avon
C
0,291
77
Réseau du Mée-sur-Seine
Le Mée-sur-Seine
C
0,145
77
Réseau de Vaux-le-Pénil
Vaux-le-Pénil
C
0,283
77
Réseau de Coulommiers
Coulommiers
C
0,032
77
ZUP de Surville
Montereau-Fault-Yonne
C
0,056
77
Réseau de Marne la Vallée
Torcy
C
0,029
77
Réseau de Chelles
Chelles
C
0,167
78
Les Nouveaux Horizons
Elancourt
C
0,291
78
Le Val Fourré
Mantes-la-Jolie
C
0,241
78
Réseau SVCU de Versailles
Versailles
C
0,224
78
Parly II-Le Chesnay
Le Chesnay
C
0,225
78
Réseau de Saint-Germain-en-Laye
Saint-Germain-en-Laye
C
0,252
78
ZAC de la Noé
Chanteloup
C
0,244
78
Quartier Grand Ouest et des Musiciens
Les Mureaux
C
0,236
78
Réseau de Vélizy
Vélizy-Villacoublay
C
0,233
78
Domaine de Beauregard-Cogecel
La Celle-Saint-Cloud
C
0,261
78
Réseau de Carrières-Chatou
Carrières-sur-Seine
C
0,019
78
Réseau de Plaisir-Resop
Plaisir
C
0,039
79
ZUP Le Clou Bouchet
Niort
C
0,190
79
Réseau de Bressuire
Bressuire
C
0,146
80
Etouvie
Amiens
C
0,240
80
Le Pigeonnier
Amiens
C
0,326
80
Réseau de Montdidier
Montdidier
C
0,070
80
Réseau d'Abbeville
Abbeville
C
0,128
81
Réseau de Carmaux
Carmaux
C
0,154
81
Chauffage urbain de Mazamet
Mazamet
C
0,070
81
Réseau de Castres Lameilhé
Castres
C
0,013
81
Réseau de Gaillac-ZAC de Pouille
Gaillac
C
0,037
81
Réseau de Graulhet
Graulhet
C
0,041
82
Réseau de Montauban-Setmo
Montauban
C
0,016
82
Réseau de Caylus
Caylus
C
0,034
83
Réseau La Beaucaire (UIOM)
Toulon
C
0,000
84
Le Triennal
Avignon
C
0,210
85
Quartier Vendée
La Roche-sur-Yon
C
0,175
85
Réseau Les Herbiers
Les Herbiers
C
0,048
86
ZUP des Couronneries
Poitiers
C
0,090
86
Réseau de Civaux
Civaux
C
0,133
87
ZUP Val de l'Aurence
Limoges
C
0,051
87
ZAC de Beaubreuil
Limoges
C
0,007
87
Quartier de l'Hôtel de Ville
Limoges
C
0,208
88
Plateau de la Justice
Epinal
C
0,218
88
Quartier Kellerman
Saint-Dié
C
0,059
88
ZAD du Haut de Fol
Vittel
C
0,009
88
Réseau de Fresse-sur-Moselle
Fresse-sur-Moselle
C
0,009
89
ZUP des Grahuches
Sens
C
0,036
89
ZUP de Sainte-Geneviève
Auxerre
C
0,234
89
Les Chaillots
Sens
C
0,228
90
ZUP des Glacis
Belfort
C
0,241
91
Réseau de Massy-Antony
Massy
C
0,154
91
Réseau des Ulis-Thermulis
Les Ulis
C
0,130
91
Réseau d'Evry
Evry
C
0,222
91
Domaine du Bois des Roches
Saint-Michel-sur-Orge
C
0,316
91
Réseau de Grigny SOCCRAM
Grigny
C
0,224
91
Réseau de Dourdan
Dourdan
C
0,160
91
CEA DIF
Bruyères-le-Châtel
C
0,191
91
ZUP de la Croix Blanche
Vigneux-sur-Seine
C
0,121
91
Réseau d'Epinay-sous-Sénart
Epinay-sous-Sénart
C
0,094
91
Réseau de Ris-Orangis
Ris-Orangis
C
0,218
91
Réseaux ZUP de Saint-Hubert et Louis-Pergaud
Sainte-Geneviève-des Bois
C
0,215
91
Les Tarterêts
Corbeil-Essonnes
C
0,227
91
Réseau de Grigny COFELY
Grigny
C
0,242
91
Réseau Parc d'activités
Villejust
C
0,008
91
Réseau de Viry-Châtillon
Viry-Châtillon
C
0,190
92
Réseau de Meudon
Meudon-la-Forêt
C
0,219
92
Réseau de Clichy
Clichy-la-Garenne
C
0,248
92
Réseau Gennedith
Gennevilliers
C
0,226
92
Réseau de Chaville
Chaville
C
0,210
92
ZAC de Levallois-Perret
Levallois-Perret
C
0,251
92
Réseau du Plessis-Robinson (HLM)
Plessis-Robinson
C
0,287
92
ZAC du Front de Seine
Levallois-Perret
C
0,251
92
Réseau de Châtillon-sous-Bagneux-Cocharec
Châtillon-sous-Bagneux
C
0,228
92
ZAC île Séguin Rives de Seine
Boulogne-Billancourt
C
0,199
92
ZAC île Séguin Rives de Seine
Boulogne-Billancourt
F
0,016
92
Réseau du Plessis-Robinson-ZIPEC
Le Plessis-Robinson
C
0,287
92
Chauffage urbain de Suresnes
Suresnes
C
0,240
92
Réseau Soclic
Courbevoie
C
0,245
92
Réseau de La Défense-Enertherm
Courbevoie
C
0,259
92
Réseau de La Défense-Enertherm
Courbevoie
F
0,012
92
Résidence Villeneuve
Villeneuve-la-Garenne
C
0,187
92
Réseau Ciceo
Puteaux
C
0,226
92
Réseau Suc
Issy-les-Moulineaux
F
0,014
92
Réseau Quartier Hoche
Nanterre
C
0,085
92
Réseau de la ZAC de la Marine
Colombes
C
0,230
92
Réseau Cristalia
Levallois-Perret
F
0,020
93
Réseau de Saint-Denis
Saint-Denis
C
0,178
93
ZUP de Bobigny
Bobigny
C
0,213
93
ZAC de Sevran
Sevran
C
0,149
93
ZUP des Fauvettes
Neuilly-sur-Marne
C
0,264
93
Réseau de Villepinte
Villepinte
C
0,270
93
Pariféric
Aubervilliers
C
0,255
93
Rougemont Perrin Chanteloup
Sevran
C
0,192
93
Réseau ADP Le Bouget
Le Bourget
C
0,255
93
Réseau ADP Le Bouget
Le Bourget
F
0,017
93
Le Chêne Pointu
Clichy-sous-Bois
C
0,200
93
Le Gros Saule
Aulnay-sous-Bois
C
0,217
93
La Courneuve Quartier Nord
La Courneuve
C
0,124
93
Tremblay-en-France
Tremblay-en-France
C
0,079
93
Réseau du Blanc-Mesnil
Le Blanc-Mesnil
C
0,248
93
Réseau de Bondy
Bondy
C
0,219
93
Garonor
Aulnay-sous-Bois
C
0,255
93
Aulnay 3000-Rose des Vents
Aulnay-sous-Bois
C
0,251
93
Stade Energies Centrale Landy
Saint-Denis
C
0,252
93
Stade Energies
Saint-Denis
F
0,011
93
La Courneuve Quartier Sud
La Courneuve
C
0,175
93
Résidence Les Lilas
Les Lilas
C
0,229
94
Réseau de Créteil-SCUC
Créteil
C
0,110
94
Réseau de Vitry-sur-Seine
Vitry-sur-Seine
C
0,218
94
Fontenay-sous-Bois
Fontenay-sous-Bois
C
0,191
94
Réseau de Sucy-en-Brie
Sucy-en-Brie
C
0,069
94
Réseau de Cachan
Cachan
C
0,043
94
Réseau de Champigny-sur-Marne
Champigny-sur-Marne
C
0,093
94
Réseau de Maisons-Alfort
Maisons-Alfort
C
0,114
94
Réseau de Thiais
Thiais
C
0,024
94
Réseau de Bonneuil-sur-Marne (UIOM)
Bonneuil-sur-Marne
C
0,091
94
Réseau de Chevilly-Larue et L'Haÿ-les-Roses
L'Haÿ-les-Roses
C
0,093
94
Quartier Nord
Fresnes
C
0,114
94
Réseau d'Orly
Orly
C
0,036
94
Réseau d'Alfortville-SMAG
Alfortville
C
0,057
94
Réseau d'Ivry
Ivry
C
0,208
94
Réseau de Villeneuve-Saint-Georges
Villeneuve-Saint-Georges
C
0,109
94
Réseau ADP Orly
Orly
C
0,138
94
Réseau ADP Orly
Orly
F
0,011
95
Réseau de la ZAC Croix Rouge
Taverny
C
0,240
95
Grand Ensemble Sarcelles-Locheres
Sarcelle
C
0,057
95
Réseau de Cergy-Pontoise
Cergy-Pontoise
C
0,180
95
Van Gogh
Garges-lès-Gonesse
C
0,159
95
ZUP de Sannois-Ermont-Franconville
Franconville
C
0,222
95
Réseau d'Argenteuil
Argenteuil
C
0,049
95
Réseaux ADP Roissy
Roissy
C
0,161
95
Réseau ADP Roissy
Roissy
F
0,008
95
ZUP de l'Epine Guyon
Franconville
C
0,174
95
Réseau de Villiers-le-Bel-Gonesse
Villiers-le-Bel
C
0,084
95
Réseau de Pontoise
Pontoise
C
0,183
95
ZAC Montedour
Franconville
C
0,227
Fait le 1er décembre 2015.
La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. Girometti
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. Girometti
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
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