En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes agréent les dispositifs suivants :
« PureStation PS6 » (6 EH) ; ALIAXIS UTILITIES & INDUSTRY ;
Gamme « PureStation PS V », modèles PS9V (9 EH) et PS15V (15 EH) ; ALIAXIS UTILITIES & INDUSTRY.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVL1422755V) publié au Journal officiel du 8 octobre 2014 ; édition électronique, texte n° 137.ANNEXES
ANNEXE I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ " PURESTATION PS6 " (6 EH)Références administratives
Numéro national d'agrément 2014-019 Titulaire de l'agrément ALIAXIS UTILITIES & INDUSTRY,
ZI route de Béziers,
34140 MèzeDénomination commerciale PureStation PS6 Capacité de traitement 6 équivalents-habitants Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton Date de réception de l'avis de l'organisme notifié 10 octobre 2015 Références normalisation et réglementation
Références normalisation NF EN 12566-3+A2 Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement est une microstation à culture fixée sur supports mobiles fonctionnant selon le procédé IFAS (Integrated Fixed-film Activated Sludge).
La cuve est en polyéthylène, de forme parallélépipédique et est composée de trois compartiments :- un décanteur primaire ;
- un réacteur biologique ;
- un clarificateur.Le compartiment du réacteur biologique est rempli de modules flottants et libres servant de supports de fixation. La diffusion de l'air dans le réacteur biologique est assurée de manière séquentielle par des aérateurs à membrane microperforée, placés en fond de compartiment.
Le dispositif de traitement nécessite une alimentation en air pilotée par un boîtier de commande disposé à proximité de la cuve.
Une pompe par injection d'air placée dans le décanteur primaire permet de transférer les eaux prétraitées dans le réacteur biologique.
Deux pompes par injection d'air placées dans le clarificateur permettent de faire recirculer les boues dans le décanteur primaire et le réacteur biologique.
Le dispositif de traitement est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées, qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz du dispositif de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
Le boîtier de commande est équipé d'un afficheur fonctionnant en permanence et présente une alarme visuelle en cas de dysfonctionnement du dispositif de traitement.SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DU DISPOSITIF Modèle PureStation PS6 Numéro national d'agrément 2014-019 Capacité (Equivalents-Habitants) 6 EH ÉLÉMENTS DU DISPOSITIF MATÉRIEL MATÉRIAU CONSTITUTIF Cuve parallélépipédique
à trois compartimentsLongueur (cm) : 342
Largeur (cm) : 120
Hauteur hors tout (cm) : 163
Hauteur entrée (cm) : 126
Hauteur sortie (cm) : 116
Volume utile total (m3) : 3,47
Volume utile du décanteur primaire (m3) : 2,15
Volume utile du réacteur (m3) : 0,75
Volume utile du clarificateur (m3) : 0,57Polyéthylène haute densité (PEHD) Cloisons internes (avec débordement par le dessus en cas de surcharge hydraulique dans l'un des compartiments) Couvercles et rehausses Rehausses Polyéthylène haute densité (PEHD) Deux couvercles de diamètre 600 mm Tuyauterie Entrée : coude à 90° DN 110 mm Polychlorure de vinyle (PVC) Du réacteur biologique au clarificateur :
- tube en té DN 100 mm côté réacteur biologique avec réduction de 50 mm
- tube plongeur DN 100 mm côté clarificateurPolychlorure de vinyle (PVC) Sortie : coude à 90° DN 110 mm Polychlorure de vinyle (PVC) Joints entrée/sortie Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM) Boîtier de commande Automate de commande de l'aération et des pompes par injection d'air avec afficheur (programmation et alarme) / Disjoncteur différentiel / Coffret IP55 avec alarme déportée en façade / Surpresseur Modèle BIBUS (SECOH), type JDK-80
Puissance déclarée : 42 W à 200 mbar
Débit d'air déclaré : 60 l/min à 200 mbar
ou bien
Modèle THOMAS, type AP-80H
Puissance déclarée : 73 W à 200 mbar
Débit d'air déclaré : 82 l/min à 200 mbar
Fréquence et durée de fonctionnement (correspondant aux périodes d'aération) : 40 minutes toutes les heures, durant une période de 22 heures par jour (soit 14,7 h/jour)/ Tuyau flexible d'air DN 12 mm Polyamide Pompe par injection d'air pour le transfert des eaux prétraitées du décanteur primaire au réacteur biologique Electrovanne 1 voie
Fréquence et durée de fonctionnement : 120 secondes, 5 fois par période d'aération (soit 220 min/jour)/ Tuyaux flexibles d'air DN 8 mm Polyamide Tube DN 40 mm Polychlorure de vinyle (PVC) Crépine d'aspiration dans le décanteur primaire de diamètre 125 mm Polychlorure de vinyle (PVC) Pompes par injection d'air pour la recirculation des boues du clarificateur dans le réacteur biologique et le décanteur primaire Electrovannes 1 voie
Fréquence et durée de fonctionnement : 45 secondes, 4 fois par période d'aération (soit 66 min/jour)/ Tuyaux flexibles d'air DN 8 mm Polyamide Réducteur de débit (vers le décanteur primaire) / Tube DN 32 mm Polychlorure de vinyle (PVC) Supports de fixation libres Modules sphériques de diamètre 77 mm
Modèle BIO-ECO
Surface spécifique : 210 m2/m3
Masse sèche : 250 kg/m3
Nombre : 400 modules
Volume : 0,10 m3Polypropylène (PP) Aérateurs (systèmes d'aération à fines bulles d'air dans le fond du réacteur) Deux tubes membranaires microperforés de longueur 250 mm et de diamètre 70 mm
Modèle ENVICON, type EMR5Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM) Tuyaux flexibles d'air DN 12 mm Polyamide Tubes verticaux d'alimentation en air DN 32 mm Polychlorure de vinyle (PVC) La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires du dispositif, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).Conditions de mise en œuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Ce dispositif ne peut pas être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle, avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 6 équivalents-habitants (soit 360 g/j de DBO5).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (Guide utilisateur - PureStation PS6 - PureStation PS9V - PureStation PS15V, 23 septembre 2015, 36 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
ANNEXE II
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS " PURESTATION PS V " MODÈLES PS9V (9 EH) ET PS15V (15 EH)
Références administrativesNuméro national d'agrément 2014-019-
mod01-ext012014-019-
mod01-ext01-mod012014-019-mod01-ext02 Titulaire de l'agrément ALIAXIS UTILITIES & INDUSTRY,
ZI route de Béziers, 34140 MèzeDénomination commerciale Gamme " PureStation PS V ", modèle PS9V Gamme " PureStation PS V ", modèle PS15V Capacité de traitement 9 Equivalents-Habitants 15 Equivalents-Habitants Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton Date de réception de l'avis de l'organisme notifié 10 octobre 2015 Références normalisation et réglementation
Références normalisation NF EN 12566-3+A2 Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement sont des microstations à culture fixée sur supports mobiles fonctionnant selon le procédé IFAS (Integrated Fixed-film Activated Sludge).
La cuve est en polyester renforcé de fibre de verre, de forme cylindrique à axe horizontal et est composée de trois compartiments :- un décanteur primaire ;
- un réacteur biologique ;
- un clarificateur.Le compartiment du réacteur biologique est rempli de modules flottants et libres servant de supports de fixation. La diffusion de l'air dans le réacteur biologique est assurée de manière séquentielle par des aérateurs à membrane microperforée, placés en fond de compartiment.
Les dispositifs de traitement nécessitent une alimentation en air pilotée par un boîtier de commande disposé à proximité de la cuve.
Une pompe par injection d'air placée dans le décanteur primaire permet de transférer les eaux prétraitées dans le réacteur biologique.
Deux pompes par injection d'air placées dans le clarificateur permettent de faire recirculer les boues dans le décanteur primaire et le réacteur biologique.
Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées, qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
Le boîtier de commande est équipé d'un afficheur fonctionnant en permanence et présente une alarme visuelle en cas de dysfonctionnement des dispositifs de traitement.SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS ÉLÉMENT DES DISPOSITIFS MATÉRIEL MATÉRIAU CONSTITUTIF Cuve Cuve cylindrique à axe horizontal à trois compartiments Polyester renforcé de fibres de verre (PRV) Cloisons internes (avec débordement par le dessus en cas de surcharge hydraulique dans l'un des compartiments) Couvercles et rehausses Rehausses Polyester renforcé de fibres de verre (PRV) Trois couvercles de diamètre 600 mm Polyéthylène haute densité (PEHD) Tuyauterie Entrée : coude à 90° DN 125 mm Polychlorure de vinyle (PVC) Du réacteur biologique au clarificateur :
- tube en té DN 100 mm côté réacteur biologique avec réduction de 50 mm
- tube plongeur DN 100 mm côté clarificateurPolychlorure de vinyle (PVC) Sortie : coude à 90° DN 125 mm Polychlorure de vinyle (PVC) Joints entrée/sortie Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM) Boîtier de commande Automate de commande de l'aération et des pompes par injection d'air avec afficheur (programmation et alarme) / Disjoncteur différentiel / Coffret IP55 avec alarme déportée en façade / Surpresseur Surpresseur / Tuyau flexible d'air DN 12 mm Polyamide Pompe par injection d'air pour le transfert des eaux prétraitées du décanteur primaire au réacteur biologique Electrovanne(s) 1 voie / Tuyaux flexibles d'air DN 8 mm Polyamide Tube DN 40 mm Polychlorure de vinyle (PVC) Crépine d'aspiration dans le décanteur primaire de diamètre 125 mm Polychlorure de vinyle (PVC) Pompes par injection d'air pour la recirculation des boues du clarificateur dans le réacteur biologique et le décanteur primaire Electrovannes 1 voie / Tuyaux flexibles d'air DN 8 mm Polyamide Réducteur de débit (vers le décanteur primaire) / Tube DN 32 mm Polychlorure de vinyle (PVC) Supports de fixation libres Modules sphériques de diamètre 77 mm
Modèle BIO-ECOPolypropylène (PP) Aérateurs (systèmes d'aération à fines bulles d'air dans le fond du réacteur) Disques membranaires microperforés Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM) Tuyaux flexibles d'air DN 12 mm Polyamide Tubes verticaux d'alimentation en air DN 40 mm Polychlorure de vinyle (PVC) SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS Modèle Gamme " PureStation PS V ", modèle PS9V Gamme " PureStation PS V ", modèle PS15V Numéro national d'agrément 2014-019-mod01-ext01 2014-019-mod01-ext01-mod01 2014-019-mod01-ext02 Capacité (Equivalents-Habitants) 9 EH 15 EH Cuve Nombre 1 1 Longueur (cm) 476 680 Largeur (cm) 150 150 Hauteur hors tout (cm) 175 175 Volume utile total (m3) 6,1 9,6 Hauteur entrée (cm) 123 123 Hauteur sortie (cm) 108 108 Décanteur primaire Volume utile (m3) 3,2 5,0 Réacteur biologique Volume utile (m3) 1,5 2,8 Clarificateur Volume utile (m3) 1,4 1,8 Raccordements entrée/sortie Tuyaux DN (mm) 125 125 Surpresseur Modèle BIBUS (SECOH), type EL-S-150W BIBUS (SECOH), type EL-S-150W ou THOMAS, type LP-150HN THOMAS, type LW-240 Puissance déclarée 149 W à 200 mbar 149 W (BIBUS) ou 130 W (THOMAS) à 200 mbar 250 W à 200 mbar Débit d'air déclaré 165 l/min à 200 mbar 165 l/min (BIBUS) ou 150 l/min (THOMAS) à 200 mbar 245 l/min à 200 mbar Fréquence et durée de fonctionnement (correspondant aux périodes d'aération) 40 minutes toutes les heures, durant une période de 22 heures par jour (soit 14,7 h/jour) 40 minutes toutes les heures, durant une période de 22 heures par jour
(soit 14,7 h/jour)Pompe par injection d'air pour le transfert des eaux prétraitées du décanteur primaire au réacteur biologique Nombre d'électrovanne(s) 1 2 Fréquence et durée de fonctionnement 120 secondes, 5 fois par période d'aération (soit 220 min/jour) 120 secondes, 5 fois par période d'aération
(soit 220 min/jour)Pompes par injection d'air pour la recirculation des boues du clarificateur dans le réacteur biologique et le décanteur primaire Fréquence et durée de fonctionnement 35 secondes, 4 fois par période d'aération (soit 51 min/jour) 15 secondes, 4 fois par période d'aération
(soit 22 min/jour)Supports de fixation libres Surface spécifique (m2/m3) 210 210 Masse sèche (kg/m3) 250 250 Nombre 600 1 000 Volume (m3) 0,14 0,24 Aérateurs (systèmes d'aération à fines bulles d'air dans le fond du réacteur) Modèle BIBUS, type HD 270 BIBUS, type HD 270 Nombre 4 6 Diamètre (mm) 218 218 La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).Conditions de mise en œuvre
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle, avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais et des mesures d'oxygénation, de temps de séjour et de recirculation, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (Guide utilisateur - PureStation PS6 - PureStation PS9V - PureStation PS15V, 23 septembre 2015, 36 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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