Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 dudit code ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour XOLAIR figure en annexe II du présent arrêté.
La fiche d'information thérapeutique relative à XOLAIR qui figurait en annexe II de l'arrêté du 17 mars 2011 susvisé est abrogée.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE I
EXTENSION D'INDICATION
La prise en charge des spécialités visées ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
- en traitement additionnel, dans le traitement de l'urticaire chronique spontanée chez les adultes et adolescents (à partir de 12 ans) présentant une réponse insuffisante aux traitements antihistaminiques anti-H1.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 370 225 7 6
XOLAIR 150 mg (omalizumab), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en ampoule (B/1) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 392 124 9 4
XOLAIR 150 mg (omalizumab), solution injectable en seringue préremplie de 1 ml (B/1) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II.
ANNEXE I I
FICHE D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE
XOLAIR (omalizumab)
(Laboratoire NOVARTIS PHARMA SAS)Médicament d'exception
Ce médicament est un médicament d'exception car il est particulièrement coûteux et d'indications précises (cf. art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale).
Pour ouvrir droit à remboursement, la prescription doit être effectuée sur une ordonnance de médicament d'exception ( http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3326.pdf) sur laquelle le prescripteur s'engage à respecter les seules indications mentionnées dans la présente fiche d'information thérapeutique qui peuvent être plus restrictives que celles de l'autorisation de mise sur le marché (AMM).
Asthme allergique
XOLAIR est indiqué chez les adultes, adolescents et enfants (âgés de 6 ans à moins de 12 ans).
Le traitement par XOLAIR ne doit être envisagé que chez les patients présentant un asthme dont la dépendance aux IgE (immunoglobulines E) a été établie sur des critères probants (voir rubrique 4.2 du RCP).
Chez l'adulte et l'adolescent (à partir de 12 ans) :
Traitement additionnel, pour améliorer le contrôle de l'asthme chez les patients atteints d'asthme allergique persistant sévère, ayant un test cutané positif ou une réactivité in vitro à un pneumallergène perannuel, et qui, malgré un traitement quotidien par un corticoïde inhalé à forte dose et un bêta 2-agoniste inhalé à longue durée d'action, présentent une réduction de la fonction pulmonaire (VEMS < 80 % de la valeur théorique), des symptômes diurnes ou des réveils nocturnes fréquents, et des exacerbations sévères, multiples et documentées de l'asthme.
Chez l'enfant (de 6 à moins de 12 ans) :
Traitement additionnel, pour améliorer le contrôle de l'asthme chez les patients atteints d'asthme allergique persistant sévère, ayant un test cutané positif ou une réactivité in vitro à un pneumallergène perannuel, et qui, malgré un traitement quotidien par un corticoïde inhalé à forte dose et un bêta 2-agoniste inhalé à longue durée d'action, présentent des symptômes diurnes ou des réveils nocturnes fréquents, et des exacerbations sévères, multiples et documentées de l'asthme.
Urticaire chronique spontanée
Uniquement pour XOLAIR 150 mg, poudre et solvant pour solution injectable et solution injectable en seringue pré-remplie :
Traitement additionnel, dans le traitement de l'urticaire chronique spontanée chez les adultes et adolescents (à partir de 12 ans) présentant une réponse insuffisante aux traitements antihistaminiques anti-H1.2. Conditions de prescription et de délivrance (**)
Liste I.
Médicament à prescription initiale hospitalière annuelle.
La prescription initiale et le renouvellement sont réservés aux spécialistes en pneumologie, en pédiatrie, en dermatologie ou en médecine interne.3. Modalités d'utilisation (**)
Cf. RCP.
4. Stratégie thérapeutique (*)
Asthme allergique
(1) Zuberbier T, Asero R, Bindslev-Jensen C et al. EAACI/GA2-LEN/EDF/WAO guideline: management of urticarial. Allergy 2009 ; 64 : 1427-43.
Chez l'enfant (> 6 ans) comme chez l'adulte, le traitement habituel de l'asthme persistant sévère comporte un corticoïde inhalé à forte dose associé à un traitement bronchodilatateur continu par bêta-2 agoniste de longue durée d'action inhalé.
En cas de mauvais contrôle de l'asthme malgré la corticothérapie inhalée forte dose associée au bêta-2 agoniste de longue durée d'action inhalé, on peut ajouter la théophylline retard et, en dernier recours, un traitement additionnel par corticothérapie orale en cures courtes ou continues. Il devra alors être procédé à des tentatives régulières visant à en réduire le niveau ou à la supprimer.
L'omalizumab, premier anticorps monoclonal anti-IgE, s'insère dans la stratégie thérapeutique comme traitement additionnel chez les patients atteints d'asthme persistant sévère lorsqu'il est d'origine allergique et mal contrôlé par une corticothérapie inhalée à forte dose associé à un bêta-2 agoniste de longue durée d'action inhalé et éventuellement la théophylline retard.
L'omalizumab est une alternative à la corticothérapie orale. Aucune étude n'a montré que l'omalizumab permettait une épargne des corticoïdes oraux.
Urticaire chronique spontanée
Selon les recommandations internationales de l'EAACI/GA2LEN/EDF/WAO actualisées en 2012 (1), l'objectif du traitement est de soulager les symptômes.
En premier, il s'agit de supprimer les facteurs aggravants de l'urticaire chronique spontanée.
La prise en charge médicamenteuse comporte en première intention les anti-histaminiques anti-H1, de préférence de seconde génération non sédatifs, pris quotidiennement de façon préventive (même en l'absence de symptômes) à la dose de 1 comprimé/jour.
Si les symptômes persistent après deux semaines de traitement, la posologie de l'anti-H1 peut être augmentée jusqu'à 4 fois la dose recommandée (posologie hors AMM).
Si les symptômes persistent 1 à 4 semaines après cette modification thérapeutique, il est recommandé d'ajouter aux anti-H1 pris jusqu'à 4 fois la dose recommandée par l'AMM, l'omalizumab ou d'autres traitements utilisés hors AMM (ciclosporine ou montélukast).
Les recommandations françaises plus anciennes issues de la conférence de consensus de 2003, organisée à l'initiative de la Société française de dermatologie (SFD) et d'une dizaine de sociétés savantes et associations françaises et sous l'égide de l'ANAES, recommandent en première intention l'utilisation des anti-histaminiques anti-H1, de préférence de seconde génération. L'échec du traitement ne s'envisage qu'après quatre à huit semaines de traitement bien conduit. Il n'est pas mentionné d'augmenter la posologie de l'anti-H1.
En seconde intention, il est proposé de remplacer l'anti-H1 de seconde génération par une autre molécule de cette classe ou d'associer un second anti-H1 (faible niveau de preuve).
En cas d'échec de cette deuxième ligne de traitement, il est proposé une discussion pluridisciplinaire en milieu spécialisé au cas par cas. Des molécules hors AMM sont utilisées sur la base de données de la littérature (doxépine, anti-histaminique anti-H2, anti-leucotriène, ciclosporine), toutefois, ces traitements ne sont pas recommandés du fait d'un faible niveau de preuve et de résultats contradictoires.
L'omalizumab est un traitement de seconde intention dans l'urticaire chronique spontanée chez l'adulte et l'adolescent à partir de 12 ans en traitement additionnel aux antihistaminiques anti-H1 en cas de réponse insuffisante à ces derniers malgré une prise en charge optimisée.5. SMR/ASMR (*)
La CT a évalué ce médicament les 6 juin 2012, 5 septembre 2012 et 21 janvier 2015. Elle s'est prononcée de la façon suivante :
Asthme allergique
Service médical rendu.
Le service médical rendu par les spécialités XOLAIR 75 mg et 150 mg est important.
Amélioration du service médical rendu.
L'amélioration du service médical rendu par XOLAIR 75 mg et 150 mg est mineure (niveau IV) dans la prise en charge habituelle des patients asthmatiques allergiques sévères mal contrôlés par une corticothérapie inhalée à forte dose plus un β2 agoniste de longue durée d'action.
Urticaire chronique spontanée
Service médical rendu.
Le service médical rendu par les spécialités XOLAIR 150 mg est modéré.
Amélioration du service médical rendu.
Considérant son efficacité sur l'urticaire chronique spontanée à court terme et en l'absence d'alternative thérapeutique, XOLAIR 150 mg apporte une amélioration du service médical rendu mineure (ASMR IV) dans la prise en charge de l'urticaire chronique spontanée, en traitement additionnel, chez les adultes et adolescents (à partir de 12 ans) présentant une réponse insuffisante aux traitements antihistaminiques anti-H1.6. Prix et remboursement des présentations disponibles
Coût de traitement :
CODE CIP PRÉSENTATION PPTTC PPTTC
au 10/11/201534009 370 225 7 6 XOLAIR 150 mg (omalizumab), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en ampoule (B/1) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS) 439,01 € 408,81 € 34009 392 124 9 4 XOLAIR 150 mg (omalizumab), solution injectable en seringue préremplie de 1 ml (B/1) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS) 439,01 € 408,81 € 34009 392 122 6 5 XOLAIR 75 mg (omalizumab), solution injectable en seringue préremplie de 0,5 ml (B/1) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS) 223,30 € 208,21 € Taux de remboursement : 65 %.
(*) Cf. avis de la CT des 6 juin 2012, 5 septembre 2012 et 21 janvier 2015, consultables sur le site de la HAS : http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_5267/actes-medicaments-dispositifs-medicaux?cid=c_5267 (**) Cf. RCP : http://agence-prd.ansm.sante.fr/php/ecodex/index.php. http://www.ema.europa.eu/ema/index.jsp?curl=pages/medicines/landing/epar_search.jsp&mid=WC0b01ac058001d124. Base de données publique des médicaments : http://www.medicaments.gouv.fr. Adresser toute remarque ou demande d'information complémentaire à : Haute Autorité de santé - DEMESP, 2, avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex.
Ce taux ne tient pas compte des exonérations liées aux conditions particulières de prise en charge de l'assuré (ALD, invalidité…).
Fait le 30 octobre 2015.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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