Après en avoir délibéré le 21 juillet 2015,
Le 3° de l'article L. 5-2 du CPCE dispose que l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes « […] est informée par La Poste, avant leur entrée en vigueur, des tarifs des prestations du service universel. Dans un délai d'un mois à compter de la transmission de ces tarifs, elle émet un avis public ».
L'article R. 1-1-13 du CPCE précise que « La Poste fournit à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes un mois au moins avant leur entrée en vigueur toute information utile sur les tarifs des services relevant du service universel ».
En application de ces dispositions, La Poste a transmis à l'Autorité, le 8 juillet 2015, un projet de modification des tarifs de ses offres de courrier/colis relevant du service universel.

I. - Contexte

Dans une situation de baisse accélérée des volumes postaux, l'Autorité et La Poste ont engagé, au cours du premier semestre de l'année 2014, des discussions sur l'évolution des tarifs des prestations du service universel sur la période 2015-2018.
A l'issue de ces échanges, l'Autorité a adopté le 22 juillet 2014 la décision n° 2014-0841 sur les caractéristiques d'encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal. Cette décision détermine un nouvel encadrement tarifaire pluriannuel portant sur la période 2015-2018, au cours de laquelle une baisse des volumes de 6,3 % par an, plus marquée que par le passé, est anticipée ; elle remplace, à compter du 1er janvier 2015, l'encadrement qui portait sur la période 2013-2015. Elle retient un encadrement tarifaire égal à l'indice des prix à la consommation augmenté de 3,5 % par an et comporte en outre des mécanismes d'ajustement à l'inflation et aux volumes permettant de réviser, à l'initiative de l'Autorité ou à la demande de La Poste, le plafond de l'encadrement tarifaire.
Dans le cadre de ces discussions, l'Autorité et La Poste ont en particulier examiné le rythme des hausses tarifaires pouvant être mises en œuvre par l'opérateur, ce qui, au regard de la faible capacité d'ajustement de La Poste à court terme face à la baisse des volumes, s'est traduit par la capacité donnée à La Poste d'une consommation de la totalité de l'encadrement tarifaire pluriannuel (« price cap ») à hauteur de 70 % sur les années 2015 et 2016.

II. - Les mouvements tarifaires du 1er janvier 2016

Le dossier tarifaire porte sur la quasi-totalité ([…] %) des offres du service universel relevant de l'encadrement pluriannuel des tarifs défini par la décision n° 2014-0841 de l'Autorité en date du 22 juillet 2014, portant sur la période 2015-2018. Les nouveaux tarifs prendront effet au 1er janvier 2016.

II-1. Prise en compte des modifications de catalogue au 1er janvier 2016

Le dossier tarifaire transmis par La Poste intègre une modification du catalogue du service universel actuellement en vigueur, relative à l'option « recommandation » de l'offre Colissimo : les cinq niveaux d'indemnisation forfaitaires existant en 2015 (R1 à R5, indemnité maximale de 800 €) seraient remplacés par deux niveaux d'indemnisation forfaitaire (R1 et R2, indemnité maximale de 200 €) et la mise en place d'une indemnisation ad valorem au-delà et jusqu'à 1 000 €.
Cette proposition de modifications du catalogue des prestations du service universel, qui a, conformément à l'article R. 1-1-10 du CPCE, été transmise par La Poste au ministre chargé des postes et à l'Autorité le 23 juin 2015, est en cours d'examen par l'Autorité. Le présent avis est rendu en tenant compte de son effet tarifaire pour le calcul de la consommation de price-cap, évaluée à 0,06 %.

II-2. Les évolutions tarifaires au 1er janvier 2016

La Poste prévoit une augmentation moyenne des tarifs des prestations relevant du service universel de 3,8 %, ce qui correspond à un chiffre d'affaires additionnel de […] millions d'euros à volumes constants (2015) sur l'ensemble des offres concernées par le dossier. Ce chiffre d'affaires additionnel se décompose en […] millions d'euros pour le courrier national, […] millions d'euros pour le colis et […] millions d'euros pour le courrier international. Cette hausse conduira par ailleurs à une hausse du prix moyen du panier des offres du service universel de 3,8 % (1).
Ce mouvement se décompose principalement en une hausse tarifaire de 4,8 % sur les offres d'envois égrenés nationaux ([…] % du chiffre d'affaires du périmètre soumis à encadrement), de 2,4 % sur les offres d'envoi de courrier en nombre et industriel nationaux ([…] % de ce même chiffre d'affaires), de 1,1 % sur les offres d'envois de colis nationaux relevant du service universel ([…] % de ce même chiffre d'affaires) et de 5,3 % sur les offres d'envois internationaux de courrier et colis ([…] % de ce même chiffre d'affaires).

Les offres d'envoi de courrier égrené national

Le mouvement tarifaire concerne tant la gamme à usage des particuliers dite « timbre-poste » ou « TP » que celle à usage des entreprises dite « hors timbre-poste » ou « hors TP ». Ces hausses portent sur la Lettre prioritaire, la Lettre verte, l'Ecopli, la Lettre recommandée et la Valeur déclarée (cf. tableau en page 4 qui présente les hausses du dossier tarifaire).
Sur les offres d'envois égrenés « TP », La Poste envisage une refonte de la grille tarifaire avec la mise en place d'une tarification au multiple. Cette nouvelle tarification consiste à définir le tarif de chaque tranche de poids comme un multiple du tarif de la première tranche de poids. Cette nouvelle méthode de tarification a pour but de simplifier la structure tarifaire des offres d'envois égrenés « TP » et ne concerne pas les offres d'envois égrenés « hors TP ». Elle s'appuie sur un usage déjà courant chez les utilisateurs (coller deux timbres sur une enveloppe de plus de 20 g et de moins de 50 g) et s'inspire des tarifications au multiple mises en œuvre en Belgique et aux Pays-Bas.
Ces évolutions tarifaires s'accompagnent de fusions de tranches de poids. Ces fusions de tranches concerneront à la fois les offres nationales et les offres internationales « TP ». Toutefois, sur les offres internationales, les multiples seront différents de ceux de l'offre nationale car la mise en place de coefficients similaires entraînerait une baisse des tarifs. L'ensemble résulte en une grille tarifaire ainsi composée :

Pour la gamme « TP », cette refonte de la structure tarifaire s'accompagne d'une augmentation de 4 centimes pour la première tranche de poids de la Lettre prioritaire, de 2 centimes sur la première tranche de poids de la Lettre verte et de l'Ecopli. Pour la gamme « hors TP », l'augmentation sur cette même tranche de poids est également de 4 centimes pour la Lettre prioritaire et de 2 centimes pour la Lettre verte et l'Ecopli. Sur la première tranche de poids, l'écart entre la Lettre prioritaire et la Lettre verte « TP » passe ainsi de 8 à 10 centimes (l'écart entre la Lettre verte et l'Ecopli reste de 2 centimes). Pour la même tranche de poids, l'écart entre la Lettre prioritaire et la Lettre verte « hors TP » passe de 9 à 11 centimes.

En 2016, le tarif de l'offre « Mon timbre en ligne », qui existe depuis 2009 et qui permet d'imprimer soi-même un timbre acheté en ligne (qui peut ensuite être collé sur une enveloppe et déposé de manière classique dans le réseau postal), bénéficiera toujours d'une remise de 2 centimes sur la première tranche de poids et d'environ 3 % sur l'ensemble de la gamme. Cette offre concernait 17 millions d'objets en 2014. La Poste espère atteindre les […] millions d'objets en 2015.
La Lettre recommandée « TP » augmente de 10 centimes sur la première tranche de poids au taux R1 (2). Les tarifs de l'avis de réception, qui étaient stables depuis trois ans, augmenteront de 10 centimes en 2016. Sur l'ensemble de la gamme « TP » et « hors TP », la hausse tarifaire moyenne est de 3,0 %.
Concernant la Valeur déclarée, qui est un service d'envoi sécurisé de courrier et de colis avec remboursement de la valeur déclarée en cas de perte ou avarie, la hausse moyenne est de 3,5 %.

Les offres d'envoi de courrier en nombre et industriel national

Sur le segment des offres d'envoi de courrier en nombre et industriel national, la hausse envisagée par La Poste est de 2,4 %, avec une augmentation supérieure pour les envois de courrier relationnel (+ 2,8 %) par rapport aux envois de courrier publicitaire (+ 0,3 %).

Les offres Colissimo France, outre-mer et international

L'offre Colissimo France est une offre postale d'envoi de colis de 0 à 30 kg disponible en métropole et en intra-DOM, qui intègre un suivi du dépôt à la livraison, une livraison en deux jours ouvrables (avec engagement sur le délai) et une indemnisation en cas de perte ou d'avarie (23 €/kg).
Afin de renforcer sa compétitivité sur les envois légers, en 2016 La Poste prévoit de faire baisser les tarifs des tranches du Colissimo ordinaire jusqu'à 2 kg, ce qui entraînera une baisse des tarifs pour 58 % des envois des offres colis du service universel. En moyenne, le Colissimo ordinaire (France et outre-mer) subirait une baisse de 0,4 %. Le Colissimo recommandé (France et outre-mer) subirait une hausse de 5,3 %, en partie due à la modification des conditions de recommandation présentée plus haut. Le Colissimo international subirait une hausse de 0,3 %. Au total, l'offre Colissimo subirait une hausse moyenne de 0,9 %.

En ce qui concerne le colis outre-mer, La Poste n'a procédé à aucun mouvement tarifaire en 2011 et en 2012. Au 1er mars 2013, La Poste avait prévu une hausse de 4,3 %, soit un point de plus que l'augmentation de l'offre métropole. A la suite de l'avis de l'Autorité (3), la hausse sur les offres outre-mer a été ramenée à 3,2 %, soit une augmentation comparable à celle de l'offre métropole. Au 1er mars 2014, La Poste a réalisé une hausse comparable à celle de l'offre métropole, de 3,0 %. Au 1er janvier 2015, la hausse réalisée par La Poste sur le colis outre-mer est de 3,2 %, soit une hausse supérieure à celle du colis métropole. Au 1er janvier 2016, la hausse prévue par La Poste sur les offres de colis outre-mer est de 0,7 % et celle prévue sur les offres Colissimo France est de 1,1 % en moyenne. Les évolutions tarifaires prévues en 2016 sont donc conformes aux recommandations de l'Autorité.
Après une baisse de 7,0 % sur les offres de colis international en 2015 liée à la suppression du petit paquet international, La Poste envisage une quasi-stabilité des tarifs de ces produits en 2016 (+ 0,3 %).

Les offres internationales

Les tarifs des offres à usage des particuliers ont augmenté de 11,5 % en 2015 et vont augmenter de 10,5 % en 2016. Cette hausse tarifaire importante comprend l'effet dû à la mise en place de la tarification au multiple et à la fusion des tranches de poids. Cette hausse se décompose en une hausse de 10,9 % sur la lettre prioritaire internationale, de 14,7 % sur la lettre suivie internationale et de 9,0 % sur la lettre recommandée internationale.
Les tarifs des offres à usage des entreprises qui ont augmenté de 8,2 % en 2015 vont augmenter de 5,6 % en 2016. Cette hausse se décompose en une hausse de 6,3 % pour la lettre prioritaire internationale entreprises, de 2,2 % pour la lettre recommandée internationale entreprises, de 3,8 % pour le petit paquet prioritaire international entreprises, de 2,2 % pour le petit paquet recommandé international entreprises, de 3,3 % pour le courrier publicitaire international (Destineo monde) et de 2,2 % pour l'offre « sac M ».
Les tarifs des offres de presse export vont augmenter de 3,6 % en 2016 après avoir augmenté de 5,9 % en 2015.

Les services

Sur la gamme mobilité, la hausse envisagée par La Poste s'élève à 3,8 %. S'agissant des contrats de réexpédition, l'augmentation moyenne est de 4,0 % et se répartit entre une hausse de 4,1 % pour les particuliers et de 3,1 % pour les entreprises. S'agissant de la garde du courrier, l'augmentation moyenne s'élève à 1,0 % et se compose d'une stabilité tarifaire sur l'offre à l'usage des particuliers (20,5 euros) et d'une hausse de 3,2 % sur celle à l'usage des entreprises (de 63 à 65 euros). Enfin, s'agissant de l'abonnement mobilité, l'augmentation tarifaire moyenne est de 3,3 % et se compose d'une hausse de 3,6 % sur les offres à l'usage des particuliers (de 56 à 58 euros) et d'une hausse de 2,3 % sur celles à l'usage des entreprises (de 132 à 135 euros).

III. - Analyse
III-1. Au regard de la décision n° 2014-0841
Compatibilité du niveau tarifaire avec le « tunnel » de 70 %

La décision n° 2014-0841 de l'Autorité en date du 22 juillet 2014 fixant les caractéristiques d'encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal a fixé le plafond d'augmentation accordé à La Poste à l'inflation augmentée de 3,5 % par an sur la période 2015-2018, avec un plafond de consommation du price-cap pour les années 2015 et 2016 fixé à 70 % du total des hausses disponibles en réel sur la période.
Pour les années 2015 et 2016, le plafond de consommation prévu par le dispositif d'encadrement défini par la décision n° 2014-0841 est de 9,8 %. En 2015, la hausse du prix moyen des prestations du service universel s'est élevée à 7,8 %. En outre, les prévisions d'inflation retenues sont de 0,9 % pour 2015 (hypothèse retenue dans le projet de loi de finances 2015) et de 1,0 % pour 2016 correspondant, comme le prévoit la décision n° 2014-0841, en l'absence de la valeur issue du projet de loi de finances, à celle du programme de stabilité 2015-2018 publié par le gouvernement le 15 avril 2015.
Le plafond de l'encadrement tarifaire est donc égal à 3,8 % en nominal en 2016.
La hausse du prix moyen des prestations du service universel en 2016 correspondant au présent dossier est, à ce jour, de 3,8 %, ce qui est conforme à l'encadrement tarifaire.
L'Autorité observe que La Poste consomme l'intégralité de l'enveloppe autorisée par l'encadrement tarifaire sur la période 2015-2016. Elle rappelle que pour les années 2017 et 2018, la hausse tarifaire maximale résiduelle en termes réels est égale à 30 % de la totalité de l'enveloppe disponible pour la période 2015-2018, et ne pourra donc pas dépasser 4,2 % en cumulé sur ces deux années, hors mécanismes d'ajustement.

Au regard de l'objectif de meilleure différenciation des offres Lettre prioritaire et Lettre verte

Le dispositif d'encadrement pluriannuel des tarifs fixé par la décision n° 2014-0841 du 22 juillet 2014 a prévu que l'écart tarifaire entre la Lettre prioritaire et la Lettre verte, en valeur relative, « s'accroisse sur la période sans que l'écart absolu ne diminue en un moment quelconque de la période ».
L'Autorité observe que les tarifs proposés accroissent l'écart de 8 centimes à 10 centimes entre 2015 et 2016. L'écart en valeur relative passe, quant à lui, de 11,8 % à 14,3 %.
Conformément à la décision n° 2014-0841 de l'Autorité, cet écart et son évolution feront l'objet d'un examen mi-2016.

Au regard de l'objectif de déconnexion tarifaire entre les gammes « TP » et « hors TP »

Bien que la marge brute, qui correspond à la marge rapportée aux coûts attribuables, soit en moyenne positive sur les offres d'envoi de courrier égrené, il existe une forte disparité, historique, entre celle relative à l'offre à usage des entreprises, positive, et celle relative à l'offre à usage des particuliers, négative.
Dans le cas des envois ordinaires (Lettre prioritaire, Lettre verte et Ecopli), l'Autorité a souhaité dans la décision n° 2014-0841 du 22 juillet 2014 que l'écart entre l'évolution tarifaire en valeur relative, sur la période 2015-2018, des envois de la gamme « hors TP » et des envois de la gamme « TP » « soit au moins maintenu au cours de la période » (4).
Les tarifs des envois ordinaires de la gamme « TP » augmenteront de 5,8 % et ceux de la gamme « hors TP » augmenteront de 5,0 % en 2016, ces évolutions tarifaires des envois de la gamme « hors TP » respectent bien l'objectif formulé dans la décision n° 2014-0841 de l'Autorité.
Cette déconnexion tarifaire entre les gammes « TP » et « hors TP » fera également l'objet d'un examen mi-2016.

III-2. Sur la tarification au multiple

La tarification au multiple sur la gamme égrenée « TP » s'accompagne d'une fusion de certaines tranches de poids, ce qui provoque des hausses tarifaires importantes notamment pour les objets pesant entre 20 et 50 g, qui représentent 10,7 % des volumes des envois égrenés « timbre-poste » : + 28 % pour la Lettre prioritaire, + 21,7 % pour la Lettre verte et + 29,5 % pour l'Ecopli.
Pour les particuliers, l'Autorité relève la hausse sensible qui frappe cette catégorie d'envois mais observe qu'il s'agit d'une conséquence de la fusion des tranches.
Les utilisateurs professionnels de la gamme « timbre-poste », susceptibles d'avoir une dépense postale importante, ont la possibilité de contourner ces évolutions en ayant recours à l'affranchissement par machine ou, pour les petits expéditeurs, à l'offre « Mon timbre en ligne pro » relevant du service universel et dont les tarifs sont ceux de l'offre « machine à affranchir ». Ils ne subiront donc pas les effets de la fusion de tranches de poids en 2016. L'Autorité observe toutefois que cette offre semble avoir une notoriété assez faible. A cet égard, elle demande à La Poste de lui communiquer pour le 30 septembre 2015 les modalités de communication et de commercialisation de cette offre auprès de la clientèle professionnelle.
Dans le cadre du bilan qui sera réalisé mi-2016, l'Autorité demandera également à La Poste de lui communiquer des éléments quantitatifs relatifs aux transferts éventuels qui auraient pu s'opérer vers cette offre.

III-3. Cas des services de réexpédition

Dans son avis n° 2012-1499, l'Autorité rappelait que la hausse des tarifs de 2013 s'inscrivait dans un contexte de stabilité tarifaire depuis 2006 et de contribution négative des services de réexpédition. Elle indiquait également que « La Poste est invitée à présenter à l'avenir des évolutions tarifaires plus régulières ».
Au 1er janvier 2013, les tarifs des services de réexpédition internationale ont augmenté de 16,7 %. Au 1er janvier 2014, La Poste avait pour projet de réaliser une hausse de 13,4 % des tarifs de ces produits. A la suite de l'avis défavorable (5) de l'Autorité, la hausse avait été ramenée à 2,5 % sur l'ensemble des services de réexpédition nationale et internationale. Au 1er janvier 2015, La Poste a réalisé une augmentation des tarifs des services de réexpédition internationale de 4,9 % en moyenne. Elle envisage de faire évoluer ces tarifs de 4,4 % en moyenne au 1er janvier 2016 et ceux de la réexpédition nationale de 3,9 %, ce qui répond donc aux recommandations formulées par l'Autorité en 2012.

III-4. Effet pour les utilisateurs

Les hausses envisagées par La Poste se répartissent de manière assez inégale entre les produits postaux : les Lettres prioritaires, les Lettres vertes et les Ecoplis, qui représentent environ 60 % de la consommation de services postaux par les ménages, subissent les hausses les plus importantes. L'Autorité évalue le montant de la consommation moyenne des ménages en services postaux de l'ordre de 47,5 euros par ménage et par an en 2015.
La hausse moyenne du panier de consommation de services postaux des ménages résultant du présent dossier en 2016 est de 4,5 %. Cependant, cette hausse est en partie compensée par la baisse naturelle des usages et de l'effet du report de la Lettre prioritaire vers la Lettre verte.

IV. - Conclusion

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, au regard des informations communiquées par La Poste et de l'analyse qui précède, rend un avis favorable aux évolutions tarifaires proposées.
Le directeur général de l'Autorité est chargé de notifier le présent avis à La Poste. Il sera rendu public, sous réserve des secrets protégés par la loi, et publié au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.