Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : AFSS1523603A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/19/AFSS1523603A/jo/texte

Texte n°23


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      Rectificatif


      1. Dans l'arrêté du 5 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (NOR : AFSS1508510A, texte n° 15), publié au Journal officiel du 12 mai 2015, dans la deuxième partie de l'annexe, pour les spécialités visées ci-dessous, l'extension d'indication thérapeutique est rectifiée comme suit :
      Au lieu de :
      « La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :
      GALVUS est indiqué dans le traitement du diabète de type 2 :


      - GALVUS est indiqué en trithérapie orale, en association avec un sulfamide hypoglycémiant et la metformine, lorsqu'une bithérapie avec ces médicaments et un régime alimentaire et l'exercice physique ne permettent pas un contrôle glycémique suffisant ;
      - GALVUS est indiqué en association à l'insuline (avec ou sans metformine) lorsqu'une dose stable d'insuline avec un régime alimentaire et l'exercice physique ne permet pas un contrôle glycémique suffisant. »


      Lire :
      « La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :
      GALVUS est indiqué dans le traitement du diabète de type 2 :


      - GALVUS est indiqué en trithérapie orale, en association avec un sulfamide hypoglycémiant et la metformine, lorsqu'une bithérapie avec ces médicaments et un régime alimentaire et l'exercice physique ne permettent pas un contrôle glycémique suffisant ;
      - GALVUS est indiqué en association à l'insuline avec metformine lorsqu'une dose stable d'insuline avec un régime alimentaire et l'exercice physique ne permet pas un contrôle glycémique suffisant. »


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 381 951 6 3

      GALVUS 50 mg (vildagliptine), comprimés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      34009 383 221 5 6

      GALVUS 50 mg (vildagliptine), comprimés (B/60) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      34009 571 465 5 9

      GALVUS 50 mg (vildagliptine), comprimés (B/90) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)


      2. Dans l'arrêté du 21 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (NOR : AFSS1516406A, texte n° 24), publié au Journal officiel du 24 juillet 2015, dans l'annexe, pour les spécialités visées ci-dessous, l'extension d'indication thérapeutique est rectifiée comme suit :
      Au lieu de :
      « La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
      JALRA est indiqué dans le traitement du diabète de type 2 :


      - JALRA est indiqué en trithérapie orale, en association avec un sulfamide hypoglycémiant et la metformine, lorsqu'une bithérapie avec ces médicaments et un régime alimentaire et l'exercice physique ne permettent pas un contrôle glycémique suffisant. »


      Lire :
      « La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :
      JALRA est indiqué dans le traitement du diabète de type 2 :


      - JALRA est indiqué en trithérapie orale, en association avec un sulfamide hypoglycémiant et la metformine, lorsqu'une bithérapie avec ces médicaments et un régime alimentaire et l'exercice physique ne permettent pas un contrôle glycémique suffisant ;
      - JALRA est indiqué en association à l'insuline avec metformine lorsqu'une dose stable d'insuline avec un régime alimentaire et l'exercice physique ne permet pas un contrôle glycémique suffisant. »


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 498 599 0 0

      JALRA 50 mg (vildagliptine), comprimés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      34009 498 600 9 8

      JALRA 50 mg (vildagliptine), comprimés (B/60) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      34009 578 911 0 7

      JALRA 50 mg (vildagliptine), comprimés (B/90) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)


Fait le 19 octobre 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq