Arrêté du 11 février 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : AFSS1502593A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/11/AFSS1502593A/jo/texte

Texte n°28


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (4 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 586 966 5 7

      INOmax 800 ppm mole/mole (monoxyde d'azote), gaz pour inhalation, 1 bouteille (aluminium) de 10 litres (laboratoires LINDE HEALTHCARE)

      34009 586 965 9 6

      INOmax 800 ppm mole/mole (monoxyde d'azote), gaz pour inhalation, 1 bouteille (aluminium) de 2 litres (laboratoires LINDE HEALTHCARE)

      34009 337 901 7 2

      NEURONTIN 300 mg (gabapentine), gélules (B/90) (laboratoires PFIZER)

      34009 300 010 4 2

      PHENYLEPHRINE AGUETTANT 50 microgrammes/mL, solution injectable en seringue préremplie, 10 ml en seringue préremplie (polypropylène) (B/10) (laboratoires AGUETTANT)


      (3 extensions d'indications)


      La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - traitement des patients atteints d'hyperactivité vésicale idiopathique associée à des symptômes incluant trois épisodes d'incontinence urinaire avec urgenturie sur trois jours, et fréquence urinaire définie par un nombre de mictions supérieur ou égal à huit par jour, et ne répondant pas de manière adéquate aux anticholinergiques (après trois mois de traitement) ou intolérants au traitement anticholinergique et ne répondant pas à une kinésithérapie bien conduite.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 370 831 4 0

      BOTOX 50 unités ALLERGAN (toxine botulinique de type A), poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires ALLERGAN FRANCE SAS)

      34009 562 088 8 3

      BOTOX 100 UNITES ALLERGAN (toxine botulique type A), poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires ALLERGAN FRANCE SAS)

      34009 370 832 0 1

      BOTOX 200 unités ALLERGAN (toxine botulinique de type A), poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires ALLERGAN FRANCE SAS)


      (7 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit. Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.


      ANCIENS LIBELLÉS

      NOUVEAUX LIBELLÉS

      Code CIP

      Libellé

      Code CIP

      Libellé

      34009 579 489 0 0

      ARZERRA 1 000 mg (ofatumumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 50 ml (20 mg/ml), boîte de 1 flacon + 2 sets d'extension (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

      34009 587 028 9 1

      ARZERRA 1 000 mg (ofatumumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 50 ml (20 mg/ml), boîte de 1 flacon + 2 sets d'extension (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

      34009 577 117 9 5

      Arzerra 100 mg (ofatumumab), solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon (B/3) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

      34009 587 027 2 3

      Arzerra 100 mg (ofatumumab), solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon (B/3) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

      34009 559 083 9 5

      CARDIOXANE 500 mg (chlorhydrate de dexaroxane), 1 flacon, lyophilisat pour usage parentéral (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      34009 559 083 9 5

      CARDIOXANE 500 mg (chlorhydrate de dexaroxane), poudre pour solution pour perfusion, poudre en flacon (verre brun), boîte de 1 flacon (B/1) (laboratoires NOVEX PHARMA)

      34009 325 754 4 2

      FLUORESCEINE FAURE 0,5 %, collyre en solution, 0,4 ml en récipient unidose (B/100) (laboratoires THEA)

      34009 325 754 4 2

      FLUORESCEINE FAURE 0,5 POUR CENT, collyre en solution en récipient unidose, 0,4 ml en récipient unidose (PE) (B/100) (laboratoires SERB [SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES BIOLOGIQUES])

      34009 320 337 6 8

      FLUORESCEINE SODIQUE FAURE 10 %, solution injectable, 5 ml en ampoule (B/10) (laboratoires THEA)

      34009 320 337 6 8

      FLUORESCEINE SODIQUE FAURE 10 POUR CENT, solution injectable, 5 ml en ampoule (verre) (B/10) (laboratoires SERB [SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES BIOLOGIQUES])

      34009 319 028 3 6

      FLUORESCEINE SODIQUE FAURE 10 %, solution injectable, 5 ml en ampoule (verre) (B/1) (laboratoires THEA)

      34009 319 028 3 6

      FLUORESCEINE SODIQUE FAURE 10 POUR CENT, solution injectable, 5 ml en ampoule (verre) (B/1) (laboratoires SERB [SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES BIOLOGIQUES])

      34009 583 972 4 0

      PIXUVRI 29 mg (pixantrone), poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) - boîte de 1 flacon (B/1) (laboratoires NOVEX PHARMA)

      34009 583 972 4 0

      PIXUVRI 29 mg (pixantrone), poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) - boîte de 1 flacon (B/1) (laboratoires SERVIER)


Fait le 11 février 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq