Arrêté du 16 décembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : AFSS1428751A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/16/AFSS1428751A/jo/texte

Texte n°50


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (5 inscriptions)


      I. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, la prévention des infections invasives méningococciques (IIM) par Neisseria meningitidis de sérogroupe B dans les populations recommandées par le Haut Conseil de la santé publique, à savoir :
      1° Personnes à risque élevé de contracter une IIM :


      - les personnes ayant un déficit en fraction terminale du complément ou qui reçoivent un traitement anti-C5A, notamment les personnes qui reçoivent un traitement par eculizumab (SOLIRIS) ;
      - les personnes ayant un déficit en properdine ; ou
      - les personnes ayant une asplénie anatomique ou fonctionnelle ;
      - les personnes ayant reçu une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;


      2° Populations ciblées dans le cadre de situations spécifiques prévues dans l'instruction N° DGS/R1/DUS/2014/301 du 24 octobre 2014 relative à la prophylaxie des infections invasives à meningocoque.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 268 630 3 6

      BEXSERO, vaccin méningococcique groupe B (ADNr, composant, adsorbé), suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie avec aiguille (B/1) (laboratoires NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SAS)

      34009 268 633 2 6

      BEXSERO, vaccin méningococcique groupe B (ADNr, composant, adsorbé), suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie avec aiguille (B/10) (laboratoires NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SAS)


      II. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 277 218 4 7

      ABILIFY MAINTENA 300 mg (aripiprazole), suspension injectable à libération prolongée, poudre en flacon + 2 ml de solvant en flacon + 1 seringue avec aiguille préfixée + 1 seringue jetable avec embout Luer Lock + 1 adaptateur de flacon + 2 aiguilles (laboratoires OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE)

      34009 277 219 0 8

      ABILIFY MAINTENA 400 mg (aripiprazole), suspension injectable à libération prolongée, poudre en flacon + 2 ml de solvant en flacon + 1 seringue avec aiguille préfixée + 1 seringue jetable avec embout Luer Lock + 1 adaptateur de flacon + 2 aiguilles (laboratoires OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE)

      34009 277 145 7 3

      NOVORAPID PUMPCART 100 U/ml (insuline asparte), solution injectable, 1,6 ml en cartouche (B/5) (laboratoires NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE SAS)


Fait le 16 décembre 2014.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq