Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : AFSS1425870A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/17/AFSS1425870A/jo/texte

Texte n°14

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Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (4 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit.


      LIBELLÉS ABROGÉS
      NOUVEAUX LIBELLÉS

      34009 372 309 3 3
      PROPRANOLOL RATIOPHARM LP 160 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)
      34009 372 309 3 3
      PROPRANOLOL TEVA LP 160 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 372 311 8 3
      PROPRANOLOL RATIOPHARM LP 160 mg, gélules à libération prolongée (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)
      34009 372 311 8 3
      PROPRANOLOL TEVA LP 160 mg, gélules à libération prolongée (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 372 341 4 6
      PROPRANOLOL RATIOPHARM LP 80 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)
      34009 372 341 4 6
      PROPRANOLOL TEVA LP 80 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 372 343 7 5
      PROPRANOLOL RATIOPHARM LP 80 mg, gélules à libération prolongée (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)
      34009 372 343 7 5
      PROPRANOLOL TEVA LP 80 mg, gélules à libération prolongée (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)


Fait le 17 novembre 2014.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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