PROTOCOLE N° 13
DE LA RÉSOLUTION 2013-I-13 DE LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN, ADOPTÉE LE 29 MAI 2013, RELATIF À LA PROROGATION DES PRESCRIPTIONS DE CARACTÈRE TEMPORAIRE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 1.22 DU RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DU RHIN (ARTICLES 1.07, CHAPITRE 4, 4.07, 10.01, 11.02 À 11.05, 12.01)

Résolution

La commission centrale, conformément à l'article 1.22, chiffre 3, du règlement de police pour la navigation du Rhin, proroge les prescriptions de caractère temporaire suivantes :
a) Article 1.07, chiffre 2. Exigences relatives au chargement, à la vue et au nombre maximal de passagers (adoptée par la résolution 2007-II-18, renouvelée en dernier lieu par résolution 2010-II-23) ;
b) Chapitre 4, titre et titre de la section III. Appareils de navigation (adoptée par la résolution 2007-II-24, renouvelée en dernier lieu par résolution 2010-II-23) ;
c) Article 4.07, titre, chiffre 2. Appareils de navigation (adoptée par la résolution 2007-II-24, renouvelée en dernier lieu par résolution 2010-II-23) ;
d) Article 4.07, chiffre 1. Appareils de navigation (adoptée par la résolution 2008-I-20, renouvelée en dernier lieu par résolution 2010-II-23) ;
e) Article 10.01, chiffre 3. Restriction de la navigation par hautes eaux à l'amont du bac de Spijk (Germersheim - Mannheim-Rheingau) (adoptée par la résolution 2009-I-16, renouvelée en dernier lieu par résolution 2010-II-23) ;
f) Article 11.02. Dimensions maximales des convois poussés et formations à couple (adoptée par la résolution 2009-I-16, renouvelée en dernier lieu par résolution 2010-II-23) ;
g) Articles 11.03 à 11.05 abrogés (adoptée par la résolution 2009-I-16, renouvelée en dernier lieu par résolution 2010-II-23) ;
h) Article 12.01. Obligation d'annonce (adoptée par la résolution 2007-II-20, renouvelée en dernier lieu par résolution 2010-II-23).
Les prescriptions seront en vigueur du 1er décembre 2013 au 30 novembre 2015.