Arrêté du 9 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : AFSS1422304A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/9/AFSS1422304A/jo/texte

Texte n°21


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (21 inscriptions)


      I. - La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics ; cette prise en charge s'applique uniquement aux assurés sociaux de Guyane.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est la suivante :


      - traitement prophylactique du paludisme des sujets assurés sociaux de Guyane non résidents des zones impaludées et effectuant un séjour unique ou occasionnel inférieur à trois mois en zone d'endémie palustre guyanaise.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 275 002 4 4

      ATOVAQUONE/PROGUANIL SANDOZ 250 mg/100 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires SANDOZ)


      II. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 345 445 7 6

      AMIODARONE MYLAN 200 mg, comprimés sécables en flacon (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 224 951 9 4

      CELECOXIB TEVA 100 mg, gélules (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 224 975 5 6

      CELECOXIB TEVA 200 mg, gélules (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 279 521 6 6

      CELECOXIB ZYDUS 100 mg, gélules (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

      34009 279 524 5 6

      CELECOXIB ZYDUS 200 mg, gélules (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

      34009 279 105 2 4

      DESLORATADINE EVOLUGEN 5 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires EVOLUPHARM)

      34009 279 109 8 2

      DESLORATADINE EVOLUGEN 5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM)

      34009 219 986 2 7

      LANSOPRAZOLE MYLAN PHARMA 15 mg, gélules gastro-résistantes (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 220 004 5 9

      LANSOPRAZOLE MYLAN PHARMA 30 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 419 388 1 8

      MILNACIPRAN BIOGARAN 25 mg, gélules (B/56) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 220 863 8 5

      MILNACIPRAN BIOGARAN 50 mg, gélules (B/56) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 279 395 0 1

      MOMETASONE TEVA 50 microgrammes/dose, suspension pour pulvérisation nasale, 120 doses en flacon avec pompe pour pulvérisation (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 279 438 1 2

      PERINDOPRIL TOSILATE TEVA 10 mg, comprimés pelliculés en pilulier (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 279 441 2 3

      PERINDOPRIL TOSILATE TEVA 10 mg, comprimés pelliculés en pilulier (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 279 429 2 1

      PERINDOPRIL TOSILATE TEVA 2,5 mg, comprimés pelliculés en pilulier (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 279 432 3 2

      PERINDOPRIL TOSILATE TEVA 2,5 mg, comprimés pelliculés en pilulier (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 279 434 6 1

      PERINDOPRIL TOSILATE TEVA 5 mg, comprimés pelliculés sécables en pilulier (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 279 437 5 1

      PERINDOPRIL TOSILATE TEVA 5 mg, comprimés pelliculés sécables en pilulier (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 497 509 8 6

      ZOLMITRIPTAN BIOGARAN 2,5 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 497 508 1 8

      ZOLMITRIPTAN BIOGARAN 2,5 mg, comprimés pelliculés (B/6) (laboratoires BIOGARAN)


Fait le 9 octobre 2014.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq