Arrêté du 3 septembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : AFSS1418677A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/3/AFSS1418677A/jo/texte

Texte n°38


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (26 inscriptions)


      I. - La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté, à l'exception des surinfections des bronchites aiguës.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 278 483 3 9

      AZITHROMYCINE KRKA 250 mg, comprimés pelliculés (B/6) (laboratoires KRKA FRANCE)


      II. - La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté, à l'exception des pneumopathies bactériennes (pour les formes orales) et des bronchites aiguës.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 331 220 8 9

      CEFUROXIME ZENTIVA 250 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)


      III. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 279 270 3 4

      ALGINATE DE SODIUM/BICARBONATE DE SODIUM SANDOZ 500 mg/267 mg, suspension buvable, 10 ml en sachet (B/24) (laboratoires SANDOZ)

      34009 278 425 3 5

      CELECOXIB EG 100 mg, gélules (B/30) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 278 428 2 5

      CELECOXIB EG 200 mg, gélules (B/30) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 278 610 5 5

      CELECOXIB PFIZER 100 mg, gélules (B/30) (laboratoires PFIZER)

      34009 278 612 8 4

      CELECOXIB PFIZER 200 mg, gélules (B/30) (laboratoires PFIZER)

      34009 268 910 6 0

      DILTIAZEM BGR LP 200 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 268 441 6 5

      DILTIAZEM BGR LP 200 mg, gélules à libération prolongée (B/90) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 268 909 8 8

      DILTIAZEM BGR LP 300 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 268 445 1 6

      DILTIAZEM BGR LP 300 mg, gélules à libération prolongée (B/90) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 381 032 0 5

      LANSOPRAZOLE BIOGARAN 15 mg, gélules gastro-résistantes en flacon (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 381 051 5 5

      LANSOPRAZOLE BIOGARAN 30 mg, gélules gastro-résistantes en flacon (B/28) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 277 317 2 3

      LEVONORGESTREL/ETHINYLESTRADIOL ZENTIVA 100 microgrammes/20microgrammes, comprimés enrobés en plaquette de 21 (B/1) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 277 318 9 1

      LEVONORGESTREL/ETHINYLESTRADIOL ZENTIVA 100 microgrammes/20 microgrammes, comprimés enrobés en plaquettes de 21 (B/3) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 216 117 3 1

      NICORANDIL SANDOZ 10 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires SANDOZ)

      34009 216 108 4 0

      NICORANDIL SANDOZ 20 mg, comprimés (B/30) (laboratoires SANDOZ)

      34009 392 130 9 5

      PANTOPRAZOLE BIOGARAN 40 mg, comprimés gastro-résistants en flacon (B/28) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 275 594 9 5

      TELMISARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ZENTIVA 40 mg/12,5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 275 595 5 6

      TELMISARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ZENTIVA 40 mg/12,5 mg, comprimés (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 275 596 1 7

      TELMISARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ZENTIVA 80 mg/12,5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 275 597 8 5

      TELMISARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ZENTIVA 80 mg/12,5 mg, comprimés (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 275 598 4 6

      TELMISARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ZENTIVA 80 mg/25 mg, comprimés (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 275 599 0 7

      TELMISARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ZENTIVA 80 mg/25 mg, comprimés (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 384 446 0 5

      VENLAFAXINE ABBOTT 37,5 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires ABBOTT PRODUCTS SAS)

      34009 384 467 8 4

      VENLAFAXINE ABBOTT 75 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires ABBOTT PRODUCTS SAS)


Fait le 3 septembre 2014.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq