Décret n° 2014-979 du 22 août 2014 portant publication de la Mesure 21 (2013), sites et monuments historiques de l'Antarctique : « Camp E » inférieur (mont Erebus), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1418914D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/8/22/MAEJ1418914D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/8/22/2014-979/jo/texte

Texte n°5


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 portant publication du traité sur l'Antarctique, signé le 1er décembre 1959 ;
Vu le décret n° 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 ;
Vu le décret n° 2005-1075 du 23 août 2005 portant publication de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée à Bonn le 18 octobre 1991,
Décrète :


  • La Mesure 21 (2013), sites et monuments historiques de l'Antarctique : « Camp E » inférieur (mont Erebus), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013, sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • MESURE 21 (2013)
      SITES ET MONUMENTS HISTORIQUES DE L'ANTARCTIQUE : « CAMP E » INFÉRIEUR (MONT EREBUS), ADOPTÉE À BRUXELLES LE 29 MAI 2013


      Les représentants,
      Rappelant les dispositions de l'article 8 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement visant à tenir à jour une liste des sites et monuments historiques et à ce que ces sites ne soient ni détériorés, ni enlevés, ni détruits ;
      Rappelant la mesure 3 (2003), qui a révisé et mis à jour la « Liste des sites et monuments historiques » ;
      Souhaitant ajouter un nouveau site historique à la « Liste des sites et monuments historiques » ;
      Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la mesure suivante, conformément au paragraphe 2 de l'article 8 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement :
      Que le Site historique suivant soit ajouté à la « Liste des sites et monuments historiques » en annexe à la mesure 3 (2003) :
      « N° 90 : expédition Terra Nova de 1910-12, “Camp E” inférieur utilisé pendant l'étude du mont Erebus en décembre 1912. Le site du campement consiste en une zone de gravier légèrement surélevée et comprend des rochers alignés, qui pourraient avoir servi à maintenir les toiles de tente par leur poids.
      Le site du campement était utilisé par une équipe scientifique faisant partie de l'expédition Terra Nova dirigée par le capitaine Scott, qui a réalisé un travail de cartographie et a récolté des échantillons géologiques en décembre 1912 sur le mont Erebus. »
      Emplacement : 77° 30,348' S ; 167° 9,246' E (environ 3,410 mètres au-dessus du niveau de la mer).
      Parties ayant formulé la proposition initiale : Royaume-Uni, Nouvelle-Zélande et Etats-Unis d'Amérique.
      Parties chargées de la gestion : Royaume-Uni, Nouvelle-Zélande et Etats-Unis d'Amérique.


Fait le 22 août 2014.


François Hollande
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Manuel Valls


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Laurent Fabius

(1) La présente mesure est entrée en vigueur le 27 août 2013.