Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6 ;
Vu les informations communiquées par la société SMR 6 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences,
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'utilisation des fréquences affectées à la société SMR 6, conformément à la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexes I et II.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 6, sur les fréquences indiquées en annexes I et II, doit débuter respectivement le 31 juillet 2014 et le 5 août 2014.
La présente décision sera notifiée à la société SMR 6 et publiée au Journal officiel de la République française.
ANNEXE I
NOM DU SITE
LIEU D'ÉMISSION
ALTITUDE DE L'ANTENNE
(mètres) [a]
PAR MAXIMALE
et par minimale [b]
CANAL/ POLARISATION
CHAUVIGNY
Les Plantis
145
20 W (1)
28 H
COUTANCES
Lycée Agricole
116
3 W (2)
28 H
DANGÉ
La Daviere
131
32 W (3)
28 H
FRESSE 1
Le Plainet
748
4 W (4)
47 H
NOUZONVILLE
Le Maroc
359
10 W (5)
23 H
SURTAINVILLE
Le Rozel - Les Quatre Vents
92
20 W (6)
36 H
VIERZON
16, avenue du Jonc
157
25 W (7)
36 H
VILLE-SOUS-LAFERTE
Longchamp-sur-Aujon
290
32 W (8)
36 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
- compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
- diagramme de rayonnement mesuré ;
- offset mis en place ;
- paramètres de modulation utilisés.
Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
- descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
- date de mise en service ;
- paramètres de modulation utilisés ;
- compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
(Degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(Degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(Degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(Degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
0
0
90
25
180
1
270
2
10
1
100
18
190
2
280
3
20
3
110
14
200
2
290
2
30
5
120
8
210
1
300
1
40
8
130
5
220
1
310
1
50
14
140
3
230
2
320
2
60
18
150
1
240
3
330
2
70
25
160
0
250
2
340
1
80
30
170
0
260
1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(2) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
(Degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(Degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(Degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
0
1
90
2
180
6
270
4
10
1
100
2
190
6
280
4
20
1
110
1
200
6
290
5
30
1
120
0
210
5
300
6
40
1
130
0
220
4
310
6
50
2
140
1
230
4
320
5
60
3
150
2
240
4
330
5
70
2
160
3
250
4
340
4
80
2
170
5
260
4
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(3) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
(Degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT (Degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(Degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(Degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
0
3
90
25
180
6
270
5
10
5
100
19
190
4
280
4
20
6
110
22
200
3
290
5
30
8
120
30
210
2
300
6
40
11
130
25
220
1
310
3
50
17
140
30
230
0
320
1
60
30
150
16
240
1
330
0
70
25
160
11
250
3
340
1
80
27
170
8
260
6
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(4) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
(Degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(Degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(Degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
0
1
90
4
180
7
270
4
10
1
100
4
190
7
280
3
20
1
110
5
200
6
290
2
30
2
120
6
210
5
300
2
40
3
130
7
220
4
310
1
50
2
140
7
230
3
320
0
60
1
150
6
240
3
330
0
70
1
160
7
250
4
340
1
80
2
170
7
260
5
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(5) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
(Degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(Degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(Degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
0
5
90
5
180
1
270
0
10
2
100
4
190
2
280
0
20
1
110
5
200
5
290
0
30
0
120
5
210
5
300
1
40
0
130
2
220
4
310
2
50
0
140
1
230
5
320
5
60
1
150
0
240
5
330
5
70
2
160
0
250
2
340
4
80
5
170
0
260
1
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(6) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
(Degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(Degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(Degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(Degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
0
1
90
18
180
1
270
20
10
2
100
10
190
3
280
16
20
3
110
8
200
5
290
11
30
5
120
5
210
9
300
10
40
6
130
4
220
10
310
8
50
9
140
2
230
14
320
4
60
15
150
1
240
17
330
2
70
18
160
0
250
25
340
1
80
17
170
0
260
25
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(7) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
(Degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(Degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(Degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(Degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
0
1
90
10
180
20
270
5
10
3
100
13
190
25
280
2
20
2
110
15
200
25
290
1
30
1
120
20
210
25
300
0
40
0
130
25
220
20
310
1
50
1
140
25
230
17
320
2
60
2
150
25
240
15
330
3
70
5
160
20
250
10
340
1
80
7
170
18
260
7
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(8) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
(Degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(Degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(Degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(Degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
0
25
90
5
180
1
270
8
10
25
100
3
190
1
280
11
20
25
110
1
200
2
290
16
30
25
120
1
210
1
300
25
40
25
130
0
220
0
310
25
50
25
140
1
230
1
320
25
60
17
150
2
240
1
330
25
70
12
160
1
250
3
340
25
80
8
170
1
260
5
350
25
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE I I
NOM DU SITE
LIEU D'ÉMISSION
ALTITUDE DE L'ANTENNE
(Mètres) [a]
PAR MAXIMALE
et PAR minimale [b]
CANAL/ POLARISATION
MAGLAND
Luth
780 m
5 W (1)
24 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
- compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
- diagramme de rayonnement mesuré ;
- offset mis en place ;
- paramètres de modulation utilisés.
Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
- descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
- date de mise en service ;
- paramètres de modulation utilisés ;
- compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
(Degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(Degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(Degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(Degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
0
3
90
20
180
10
270
3
10
5
100
20
190
8
280
3
20
8
110
20
200
7
290
3
30
10
120
20
210
6
300
3
40
15
130
20
220
5
310
1
50
18
140
20
230
5
320
0
60
20
150
15
240
7
330
0
70
20
160
12
250
7
340
0
80
20
170
11
260
5
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
Fait à Paris, le 23 juillet 2014.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 288 Ko