Publics concernés : éleveurs porcins, associations et coopératives d'éleveurs, organismes à vocation sanitaire, vétérinaires, organisations vétérinaires à vocation technique, laboratoires d'analyses, collectivités territoriales, services de l'Etat.
Objet : inscription de la diarrhée épidémique porcine (DEP) à l'annexe I.b de la liste des dangers sanitaires de première catégorie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : la diarrhée épidémique porcine est une maladie contagieuse occasionnée par un coronavirus à tropisme intestinal. Cette maladie était connue en Europe, où elle a provoqué plusieurs épisodes de gravité modérée dans les années 1990. Le dernier foyer a été observé en 2005 en Italie, où il a provoqué une mortalité de 35 %. Elle s'est récemment propagée en Amérique du Nord et en Asie, où elle provoque des symptômes beaucoup plus graves. Désormais cette maladie infecte les porcs de tout âge, les taux de mortalité chez les porcelets non sevrés pouvant atteindre 100 %. La maladie s'étend malgré la mise en place de mesures de biosécurité dans les pays touchés. Au vu des risques et répercussions économiques importantes que ferait peser l'introduction de cette maladie sur l'industrie porcine en France, celle-ci est provisoirement inscrite à la liste des dangers sanitaires de première catégorie en tant que danger sanitaire émergent.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-1 à L. 201-8, D. 201-1 à D. 201-4 et D. 201-6 à D. 201-10 ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales, notamment son article 2,
Arrête :