Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : AFSS1330196A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/17/AFSS1330196A/jo/texte

Texte n°20

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 168,6 Ko


La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (4 inscriptions)


      Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 266 479 6 4
      INLYTA 1 mg (axitinib), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PFIZER)

      34009 266 480 4 6
      INLYTA 1 mg (axitinib), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires PFIZER)

      34009 266 481 0 7
      INLYTA 5 mg (axitinib), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PFIZER)

      34009 266 482 7 5
      INLYTA 5 mg (axitinib), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires PFIZER)


Fait le 17 décembre 2013.


La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé et de la qualité
des pratiques et des soins,
C. Choma
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
T. Wanecq
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
T. Wanecq

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 168,6 Ko