Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : AFSS1320334A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/23/AFSS1320334A/jo/texte

Texte n°16

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La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (26 inscriptions)


      I. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 274 800 4 1
      CAPECITABINE EG 150 mg, comprimés pelliculés (B/60) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 274 803 3 1
      CAPECITABINE EG 500 mg, comprimés pelliculés (B/120) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)


      II. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 274 021 5 9
      CANDESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE TEVA SANTE 16 mg/12,5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 274 022 1 0
      CANDESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE TEVA SANTE 16 mg/12,5 mg, comprimés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 274 014 9 7
      CANDESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE TEVA SANTE 8 mg/12,5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 274 016 1 9
      CANDESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE TEVA SANTE 8 mg/12,5 mg, comprimés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 273 239 7 3
      DORZOLAMIDE/TIMOLOL ACTAVIS 20 mg/ml + 5 mg/ml, collyre en solution, 5 ml en flacon avec compte-gouttes (B/1) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)

      34009 273 923 5 1
      FLUVASTATINE EVOLUGEN 20 mg, gélules (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM)

      34009 273 925 8 0
      FLUVASTATINE EVOLUGEN 20 mg, gélules (B/90) (laboratoires EVOLUPHARM)

      34009 273 928 7 0
      FLUVASTATINE EVOLUGEN 40 mg, gélules (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM)

      34009 273 930 1 3
      FLUVASTATINE EVOLUGEN 40 mg, gélules (B/90) (laboratoires EVOLUPHARM)

      34009 269 073 0 3
      MEMANTINE SET 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/56) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 269 074 7 1
      MEMANTINE SET 20 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 416 573 2 0
      PANTOPRAZOLE MYLAN 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 416 574 9 8
      PANTOPRAZOLE MYLAN 20 mg, comprimés gastrorésistants (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 416 589 6 9
      PANTOPRAZOLE MYLAN 40 mg, comprimés gastrorésistants (B/14) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 416 590 4 1
      PANTOPRAZOLE MYLAN 40 mg, comprimés gastrorésistants (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 416 587 3 0
      PANTOPRAZOLE MYLAN 40 mg, comprimés gastrorésistants (B/7) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 219 119 7 8
      TELMISARTAN MYLAN 40 mg, comprimés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 219 122 8 9
      TELMISARTAN MYLAN 40 mg, comprimés (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 219 135 2 1
      TELMISARTAN MYLAN 80 mg, comprimés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 219 139 8 9
      TELMISARTAN MYLAN 80 mg, comprimés (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 269 461 0 4
      TELMISARTAN RANBAXY 40 mg, comprimés (B/30) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

      34009 269 468 5 2
      TELMISARTAN RANBAXY 40 mg, comprimés (B/90) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

      34009 269 481 1 5
      TELMISARTAN RANBAXY 80 mg, comprimés (B/30) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

      34009 269 484 0 5
      TELMISARTAN RANBAXY 80 mg, comprimés (B/90) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)


Fait le 23 septembre 2013.


La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé et de la qualité
des pratiques et des soins,
C. Choma
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
T. Wanecq
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
T. Wanecq

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