Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu l'arrêté du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 11 août 2013,
Arrêtent :
Fait le 16 août 2013.
Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur
de l'eau et de la biodiversité,
A. Schmitt
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
de la biomasse et de l'environnement,
M.-A. Vibert
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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