Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : AFSS1301208A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/1/14/AFSS1301208A/jo/texte

Texte n°18


La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (23 inscriptions)


      I. ― Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 217 253 8 4

      XGEVA 120 mg (denosumab), solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires AMGEN SAS)


      II. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 218 564 7 7

      BREAKYL 200 microgrammes (fentanyl), films orodispersibles (B/4) (laboratoires MEDA PHARMA)

      34009 498 121 3 4

      BREAKYL 200 microgrammes (fentanyl), films orodispersibles (B/10) (laboratoires MEDA PHARMA)

      34009 218 565 3 8

      BREAKYL 200 microgrammes (fentanyl), films orodispersibles (B/28) (laboratoires MEDA PHARMA)

      34009 218 567 6 7

      BREAKYL 400 microgrammes (fentanyl), films orodispersibles (B/4) (laboratoires MEDA PHARMA)

      34009 218 568 2 8

      BREAKYL 400 microgrammes (fentanyl), films orodispersibles (B/10) (laboratoires MEDA PHARMA)

      34009 218 569 9 6

      BREAKYL 400 microgrammes (fentanyl), films orodispersibles (B/28) (laboratoires MEDA PHARMA)

      34009 218 570 7 8

      BREAKYL 600 microgrammes (fentanyl), films orodispersibles (B/4) (laboratoires MEDA PHARMA)

      34009 218 571 3 9

      BREAKYL 600 microgrammes (fentanyl), films orodispersibles (B/10) (laboratoires MEDA PHARMA)

      34009 218 573 6 8

      BREAKYL 600 microgrammes (fentanyl), films orodispersibles (B/28) (laboratoires MEDA PHARMA)

      34009 218 574 2 9

      BREAKYL 800 microgrammes (fentanyl), films orodispersibles (B/4) (laboratoires MEDA PHARMA)

      34009 218 575 9 7

      BREAKYL 800 microgrammes (fentanyl), films orodispersibles (B/10) (laboratoires MEDA PHARMA)

      34009 218 576 5 8

      BREAKYL 800 microgrammes (fentanyl), films orodispersibles (B/28) (laboratoires MEDA PHARMA)

      34009 218 577 1 9

      BREAKYL 1 200 microgrammes (fentanyl), films orodispersibles (B/4) (laboratoires MEDA PHARMA)

      34009 218 578 8 7

      BREAKYL 1 200 microgrammes (fentanyl), films orodispersibles (B/10) (laboratoires MEDA PHARMA)

      34009 218 579 4 8

      BREAKYL 1 200 microgrammes (fentanyl), films orodispersibles (B/28) (laboratoires MEDA PHARMA)

      34009 490 113 1 5

      COVERSYL 5 mg (périndopril arginine), comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires PHARMA LAB)

      34009 490 074 6 2

      COVERSYL 10 mg (périndopril arginine), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires PHARMA LAB)

      34009 490 129 5 4

      MONO-TILDIEM LP 200 mg (chlorhydrate de diltiazem), gélules à libération prolongée (B/84) (laboratoires BB FARMA)

      34009 495 075 0 4

      NOVONORM 0,5 mg (répaglinide), comprimés (B/90) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

      34009 495 076 7 2

      NOVONORM 1 mg (répaglinide), comprimés (B/90) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

      34009 495 063 2 3

      UROREC 4 mg (silodosine), gélules (B/30) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

      34009 495 064 9 1

      UROREC 8 mg (silodosine), gélules (B/30) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)


Fait le 14 janvier 2013.


La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
La sous-directrice de la politique
des produits de santé et de la qualité
des pratiques et des soins,
C. Choma
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne