Arrêté du 24 octobre 2012 portant ouverture de l'épreuve d'aptitude pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article R. 4111-18 du code de la santé publique (session 2012)

Version INITIALE

NOR : AFSN1237970A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/24/AFSN1237970A/jo/texte

Texte n°7


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 4111-18 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2010 modifié fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen,
Arrête :


  • L'épreuve d'aptitude organisée au titre de l'année 2012 en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen porte sur le programme ou les matières mentionnés dans la notification qui a été adressée par le ministre chargé de la santé au candidat à l'autorisation d'exercice après examen de son dossier par la commission compétente, en application de l'article R. 4111-17 du code de la santé publique.


  • Cette épreuve consiste en une épreuve orale, qui prend la forme d'une interrogation par les membres du jury, d'une durée totale de quarante-cinq minutes, après une préparation de vingt minutes et se décomposant comme suit :
    1° D'une part, un exposé à partir d'un sujet préalablement tiré au sort par le candidat, d'une durée maximale de quinze minutes ;
    2° D'autre part, un entretien avec le jury d'une durée maximale de trente minutes portant sur le programme ou les matières mentionnés à l'article 1er.


  • L'épreuve d'aptitude se déroule par profession et, le cas échéant, par spécialité à l'espace Jean Monet, 47, rue des Solets, 94000 Rungis, du lundi 12 novembre au vendredi 14 décembre 2012 inclus.
    Le calendrier prévisionnel du déroulement de l'épreuve d'aptitude figure en annexe du présent arrêté.


  • Les informations concernant cette épreuve ainsi que le plan d'accès au centre d'examen sont consultables sur le site internet suivant : www.cng.sante.fr, rubrique « commissions d'autorisation d'exercice ».


  • La composition des jurys est affichée dans le centre d'examen et ne peut être communiquée au préalable.


  • Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      CALENDRIER PRÉVISIONNEL PAR PROFESSIONS ET SPÉCIALITÉS
      EN VUE DE L'ORGANISATION DE L'ÉPREUVE D'APTITUDE (SESSION 2012)



      PROFESSIONS ET SPÉCIALITÉS

      DATES D'ORGANISATION DE L'ÉPREUVE

      Profession : médecin

       

      Pneumologie

      12 novembre 2012

      Chirurgie urologique

      15 et 16 novembre 2012

      Génétique médicale

      14 décembre 2012

      Gynécologie obstétrique

      13 et 14 novembre 2012

      Médecine nucléaire

      10 décembre 2012

      Biologie médicale (médecin)

      15 et 16 novembre 2012

      Chirurgie viscérale et digestive

      16 et 17 novembre 2012

      Gastro-entérologie et hépatologie

      19 et 20 novembre 2012

      Ophtalmologie

      14 et 15 novembre 2012

      Réanimation médicale

      16 novembre 2012

      Hématologie

      12 novembre 2012

      Néphrologie

      13 et 14 novembre 2012

      Médecine générale

      3 et 4 décembre 2012

      Endocrinologie et métabolisme

      23 et 24 novembre 2012

      Médecine physique et de réadaptation

      22 novembre 2012

      Rhumatologie

      30 novembre 2012

      Chirurgie vasculaire

      23 novembre 2012

      Radiodiagnostic et imagerie

      11 et 12 décembre 2012

      Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie

      19 novembre 2012

      Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire

      29 novembre 2012

      Psychiatrie

      26 et 27 novembre 2012

      Médecine interne

      23 novembre 2012

      Médecine du travail

      26 novembre 2012

      Anesthésie-réanimation

      27 et 28 novembre 2012

      Gynécologie médicale

      14 décembre 2012

      Dermatologie et vénéréologie

      13 décembre 2012

      Neurochirurgie

      14 décembre 2012

      Cardiologie et maladies vasculaires

      19 et 20 novembre 2012

      Santé publique et médecine sociale

      7 décembre 2012

      Oncologie

      29 et 30 novembre 2012

      Chirurgie orale

      7 décembre 2012

      Pédiatrie

      10 et 11 décembre 2012

      Anatomie et cytologie pathologiques

      27 novembre 2012

      Neurologie

      10 décembre 2012

      Chirurgie infantile

      22 novembre 2012

      Gériatrie

      12 et 13 décembre 2012

      Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique

      30 novembre 2012

      Chirurgie générale

      30 novembre 2012

      ORL

      21 novembre 2012

      Chirurgie orthopédique et traumatologique

      12 et 13 novembre 2012

      Profession : pharmacien

       

      Pharmacie polyvalente

      19 et 20 novembre 2012

      Biologie médicale (pharmacien)

      11 et 12 décembre 2012

      Profession : sage-femme

       

      Sage-femme

      13 novembre 2012

      Profession : chirurgien-dentiste

       

      Odontologie

      20 et 21 novembre 2012

      Orthopédie dento-faciale

      26 novembre 2012


Fait le 24 octobre 2012.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'offre de soins :
L'adjointe au sous-directeur
des ressources humaines
du système de santé,
M. Lenoir-Salfati