Décision n° 2012-598 du 24 juillet 2012 modifiant la décision n° 2010-497 du 1er juin 2010 modifiée autorisant la société anonyme Lyonnaise de Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Lyon Métropole à Taluyers

Version INITIALE

NOR : CSAC1232429S

Texte n°77

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 25 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis et l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre ;
Vu la décision n° 2010-497 du 1er juin 2010 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société anonyme Lyonnaise de Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Lyon Métropole à Taluyers ;
Vu la décision n° 2011-534 du 21 juin 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiant la décision n° 2010-497 du 1er juin 2010 autorisant la société anonyme Lyonnaise de Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Lyon Métropole à Taluyers ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe II de la décision du 1er juin 2010 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.


  • La fréquence définie en annexe est attribuée à compter de la publication au Journal officiel de la présente décision.


  • Dans le troisième alinéa de l'article 2 de la décision du 21 juin 2011 susvisée, les mots : « numéro 24 » sont remplacés par les mots : « numéro 20 ».


  • La présente décision sera notifiée à la société anonyme Lyonnaise de Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DE DIFFUSION



      PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
      SITE
      ALTITUDE
      maximale de l'antenne
      PAR MAXIMALE
      CANAL/POLARISATION

      LYON
      Taluyers
      377 m
      1 kW (1)
      32 H


      La modulation des signaux est en QPSK.
      Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
      Codage :
      Les signaux diffusés devront être conformes aux dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis. Ils devront en particulier être conformes à la norme DVB-T, avec codage MPEG-2. Les signaux diffusés devront en outre respecter les préconisations du document spécifiant le profil de signalisation pour la mise en œuvre de la télévision numérique de terre, publié par le conseil sur son site internet.


Fait à Paris, le 24 juillet 2012.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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