A N N E X E S
A N N E X E I

PORTS, AÉROPORTS, GARES ROUTIÈRES ET FERROVIAIRES POUVANT DONNER LIEU À l'APPLICATION DE L'ALINÉA 8 DE L'ARTICLE 78-2 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE ET DE L'ARTICLE 67 QUATER DU CODE DES DOUANES

Ports
Alpes-Maritimes

Antibes, Beaulieu, Cagnes-sur-Mer, Cannes-Vieux Port, Golfe-Juan, Juan-les-Pins, Mandelieu, marina de la Baie-des-Anges, Menton, Nice, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Laurent-du-Var, Théoule-sur-Mer, Villefranche, Villeneuve-Loubet.

Aude

Port-la-Nouvelle.

Bouches-du-Rhône

Arles, Carry-le-Rouet, Cassis, La Ciotat, Fos-sur-Mer, Lavéra, Marseille, Martigues, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Sausset-les-Pins, Saintes-Maries-de-la-Mer.

Calvados

Caen, Honfleur, Ouistreham, Port-en-Bessin.

Charente-Maritime

La Rochelle-Vieux Port, La Rochelle-La Pallice, La Rochelle-Les Minimes, Rochefort-sur-Mer, Royan, Tonnay-Charente.

Corse-du-Sud

Ajaccio, Bonifacio, Porto-Vecchio, Propriano.

Haute-Corse

Bastia, Bastia-Vieux Port, Bastia-Toga, Calvi, L'Ile-Rousse, Macinaggio, Saint-Florent.

Côtes-d'Armor

Le Légué, Saint-Quay-Portrieux, Le Guildo, Saint-Brieuc, Tréguier.

Finistère

Brest, Concarneau, Roscoff.

Gard

Le Grau-du-Roi, Port-Camargue.

Gironde

Ambès, Arcachon, Blaye, Bordeaux, Pauillac, Verdon.

Hérault

Agde, Le Cap-d'Agde, La Grande-Motte, Palavas, Sète, Valras.

Ille-et-Vilaine

Saint-Malo.

Loire-Atlantique

La Barre-de-Monts - Fromentine, Le Croisic, Nantes - Saint-Nazaire, Pornic, La Turballe.

Manche

Carteret, Cherbourg, Granville, Portbail, Dielette.

Morbihan

Lorient, Vannes.

Nord

Dunkerque.

Pas-de-Calais

Boulogne-sur-Mer, Calais.

Pyrénées-Atlantiques

Anglet, Bayonne, Biarritz, Ciboure, Hendaye, Saint-Jean-de-Luz.

Pyrénées-Orientales

Port-Vendres.

Bas-Rhin

Strasbourg.

Rhône

Lyon (port Edouard-Herriot).

Seine-Maritime

Antifer, Dieppe, Fécamp, Le Havre, Port-Jérôme, Rouen, Le Tréport.

Yvelines

Limay.

Var

Bandol, Bormes-les-Mimosas, Brégaillon, Cavalaire, Embiez, Hyères, Le Lavandou, Les Marines-de-Cogolin, Porquerolles, Port-Grimaud, Saint-Cyr, Saint-Mandrier, Sainte-Maxime, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Toulon.

Vendée

Noirmoutier, Les Sables-d'Olonne, Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Hauts-de-Seine

Gennevilliers.

Aéroports
Allier

Vichy-Charmeil.

Hautes-Alpes

Gap-Tallard.

Alpes-Maritimes

Nice-Côte d'Azur, Cannes-Mandelieu.

Ardennes

Charleville-Mézières.

Aube

Troyes-Barberey.

Aude

Carcassonne-Salvaza.

Aveyron

Rodez-Marcillac.

Bouches-du-Rhône

Marseille-Provence.

Calvados

Caen-Carpiquet, Deauville - Saint-Gatien.

Charente

Angoulême-Brie-Champniers.

Charente-Maritime

La Rochelle-Ile de Ré.

Cher

Bourges.

Corrèze

Brive-Souillac.

Corse-du-Sud

Ajaccio - Campo-del-Oro, Figari - Sud-Corse.

Haute-Corse

Bastia - Poretta, Calvi - Sainte-Catherine.

Côte-d'Or

Dijon-Longvic.

Côtes-d'Armor

Lannion, Saint-Brieuc - Armor.

Dordogne

Bergerac-Roumanière, Périgueux-Bassilac.

Doubs

Besançon-La Vèze, Montbéliard-Courcelles, Pontarlier.

Drôme

Valence-Chabeuil.

Finistère

Brest, Morlaix-Ploujean, Quimper-Cornouaille.

Gard

Nîmes-Arles-Camargue.

Haute-Garonne

Toulouse-Blagnac.

Gironde

Bordeaux-Mérignac.

Hérault

Béziers - Cap-d'Agde, Montpellier-Méditerranée.

Ille-et-Vilaine

Dinard-Pleurtuit - Saint-Malo, Rennes - Saint-Jacques.

Indre

Châteauroux-Déols.

Indre-et-Loire

Tours-Val de Loire.

Isère

Grenoble - Saint-Geoirs, Grenoble-Le Versoud.

Jura

Dole-Tavaux.

Loir-et-Cher

Blois-Le Breuil.

Loire

Roanne-Renaison, Saint-Etienne - Bouthéon.

Loire-Atlantique

La Baule-Escoublac, L'Ile-d'Yeu, Nantes-Atlantique, Saint-Nazaire - Montoir.

Loiret

Orléans - Saint-Denis-de-l'Hôtel.

Lot

Cahors-Lalbenque.

Lot-et-Garonne

Agen-La Garenne.

Maine-et-Loire

Angers-Marcé.

Manche

Cherbourg-Maupertus, Granville-Bréville.

Marne

Châlons-Vatry, Reims-Champagne.

Mayenne

Laval-Entrammes.

Meurthe-et-Moselle

Nancy-Essey.

Morbihan

Vannes-Meucon, Lorient - Lann-Bihoué.

Moselle

Metz-Nancy-Lorraine.

Nièvre

Nevers-Fourchambault.

Nord

Lille-Lesquin, Valenciennes-Denain.

Oise

Beauvais-Tillé.

Pas-de-Calais

Le Touquet-Côte d'Opale, Calais-Dunkerque.

Puy-de-Dôme

Clermont-Ferrand - Auvergne.

Pyrénées-Atlantiques

Biarritz-Anglet-Bayonne, Pau-Pyrénées.

Hautes-Pyrénées

Tarbes-Lourdes-Pyrénées.

Pyrénées-Orientales

Perpignan-Rivesaltes.

Bas-Rhin

Strasbourg-Entzheim.

Haut-Rhin

Bâle-Mulhouse, Colmar-Houssen.

Rhône

Lyon - Saint-Exupéry, Lyon-Bron.

Haute-Saône

Vesoul-Frotey.

Saône-et-Loire

Saint-Yan.

Sarthe

Le Mans-Arnage.

Savoie

Courchevel, Chambéry - Aix-les-Bains.

Haute-Savoie

Annecy - Haute-Savoie, Annemasse, Megève.

Seine-Maritime

Dieppe - Saint-Aubin, Le Havre-Octeville, Rouen-Vallée de Seine.

Seine-et-Marne

Meaux, Lognes.

Yvelines

Toussus-le-Noble.

Somme

Abbeville, Amiens-Glisy, Albert-Méaulte.

Tarn

Albi-Le Séquestre, Castres-Mazamet.

Var

La Môle-golfe de Saint-Tropez, Le Castellet, Toulon-Hyères.

Vaucluse

Avignon.

Vienne

Poitiers-Biard-Futuroscope.

Haute-Vienne

Limoges-Bellegarde.

Vosges

Epinal-Mirecourt.

Yonne

Auxerre-Branches.

Hauts-de-Seine

Paris - Issy-les-Moulineaux.

Seine-Saint-Denis

Paris-Le Bourget, Paris - Charles-de-Gaulle.

Val-de-Marne

Paris-Orly.

Val-d'Oise

Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.

Gares ferroviaires
Ain

Bellegarde-sur-Valserine, Bourg-en-Bresse, Culoz.

Alpes-Maritimes

Antibes, Breil-sur-Roya, Cannes, Mandelieu-la-Napoule, Menton, Menton-Garavan, Nice, Nice-Riquier, Tende-Frontière, Viévola.

Ardennes

Charleville-Mézières.

Ariège

Foix.

Aude

Narbonne.

Bouches-du-Rhône

Marseille - Saint-Charles, Aix-en-Provence TGV.

Charente

Angoulême.

Côte-d'Or

Dijon.

Doubs

Besançon, Frasne, Pontarlier.

Drôme

Valence-ville, Valence TGV.

Gard

Nîmes.

Haute-Garonne

Saint-Gaudens, Toulouse.

Gironde

Bordeaux.

Hérault

Béziers, Montpellier, Sète.

Landes

Dax.

Lot-et-Garonne

Agen.

Marne

Bezannes Champagne-Ardennes TGV.

Haute-Marne

Culmont-Chalindrey.

Meurthe-et-Moselle

Longwy, Nancy, Pont-à-Mousson, Pagny-sur-Moselle.

Meuse

Trois-Domaines - Meuse - TGV.

Moselle

Forbach, Louvigny-Lorraine-TGV, Metz, Lorraine-TGV, Thionville.

Nord

Aulnoye, Baisieux, Jeumont, Lille-Europe, Lille-Flandre, Tourcoing.

Pas-de-Calais

Calais-Ville, Calais-Fréthun, Coquelles.

Pyrénées-Atlantiques

Bayonne, Biarritz, Hendaye, Orthez, Pau, Saint-Jean-de-Luz.

Hautes-Pyrénées

Tarbes, Lourdes.

Pyrénées-Orientales

Cerbère, La-Tour-de-Carol, Perpignan.

Bas-Rhin

Strasbourg.

Haut-Rhin

Colmar, Mulhouse, Saint-Louis.

Rhône

Lyon - Part-Dieu, Lyon-Perrache, Lyon - Saint-Exupéry - TGV.

Savoie

Bourg-Saint-Maurice, Chambéry, Modane, Moutiers-Salins-Brides, Saint-Jean-de-Maurienne, Aix-les-Bains.

Haute-Savoie

Annecy, Annemasse, Vallorcine.

Paris

Austerlitz, Bercy, gare de l'Est, gare de Lyon, Montparnasse, gare du Nord, Saint-Lazare.

Seine-et-Marne

Marne-la-Vallée - Chessy.

Somme

TGV - Haute-Picardie.

Var

Toulon, Saint-Raphaël.

Vaucluse

Avignon-centre, Avignon-TGV.

Vienne

Poitiers.

Haute-Vienne

Limoges.

Territoire de Belfort

Belfort.

Essonne

Massy-TGV.

Seine-Saint-Denis

Aéroport - Charles-de-Gaulle TGV.

Gares routières
Ain

Bellegarde-sur-Valserine, Divonnes-les-Bains.

Allier

Vichy.

Alpes-Maritimes

Nice.

Aude

Narbonne.

Bouches-du-Rhône

Aix-en-Provence, Marseille - Saint-Charles.

Charente-Maritime

La Rochelle.

Côte-d'Or

Dijon.

Drôme

Valence.

Gard

Nîmes.

Haute-Garonne

Toulouse.

Hérault

Montpellier.

Ille-et-Vilaine

Rennes.

Indre-et-Loire

Tours.

Isère

Grenoble.

Loire-Atlantique

Nantes.

Loiret

Orléans.

Maine-et-Loire

Angers.

Marne

Reims.

Meurthe-et-Moselle

Nancy.

Moselle

Metz.

Nord

Dunkerque.

Pyrénées-Atlantiques

Pau, Oloron.

Pyrénées-Orientales

Perpignan.

Rhône

Lyon-Perrache.

Haute-Saône

Vesoul.

Saône-et-Loire

Chalon-sur-Saône.

Savoie

Chambéry.

Haute-Savoie

Annecy, Annemasse.

Paris

Paris-Porte de Charenton.

Somme

Amiens.

Var

Toulon.

Vaucluse

Avignon.

Seine-Saint-Denis

Bagnolet-Paris.

A N N E X E I I

LIGNES FERROVIAIRES INTERNATIONALES POUVANT DONNER LIEU À L'APPLICATION DE L'ALINÉA 8 DE L'ARTICLE 78-2 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE ET DE L'ARTICLE 67 QUATER DU CODE DES DOUANES ET ARRÊTS AU-DELÀ DESQUELS LE CONTRÔLE PEUT ÊTRE EFFECTUÉ

Lignes ferroviaires effectuant une liaison internationale
Liaisons franco-allemandes

Ligne ferroviaire à grande vitesse entre Sarrebruck (Allemagne) et Paris : gare de Forbach (Moselle) ou Paris-gare de l'Est selon le premier arrêt du train.
Ligne ferroviaire entre Sarrebruck (Allemagne) et Cerbère (Pyrénées-Orientales) : gare de Mâcon-ville (Saône-et-Loire).
Ligne ferroviaire à grande vitesse entre Karlsruhe (Allemagne) et Paris ou Marseille (Bouches-du-Rhône) : gare de Strasbourg (Bas-Rhin).

Liaisons franco-belges

Ligne ferroviaire à grande vitesse entre Bruxelles (Belgique) et Paris : Paris-gare du Nord.
Ligne ferroviaire à grande vitesse entre Bruxelles (Belgique) et Lille (Nord) : gare de Lille―Europe (Nord).
Lignes ferroviaires à grande vitesse entre Bruxelles (Belgique) et Marseille (Bouches-du-Rhône) ou Toulon (Var) ou Perpignan (Pyrénées-Orientales) ou Toulouse (Haute-Garonne) : gare de Lille―Europe (Nord).
Lignes ferroviaires à grande vitesse entre Bruxelles (Belgique) et Bordeaux (Gironde) ou Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne) ou Nice (Alpes-Maritimes) : gare Aéroport Charles-de-Gaulle TGV (Val-d'Oise).

Liaisons franco-espagnoles

Ligne ferroviaire entre Port-Bou (Espagne) et Montpellier (Hérault) ou Paris ou Milan (Italie) ou Zürich (Suisse) : gare de Cerbère (Pyrénées-Orientales).
Ligne ferroviaire entre Irun (Espagne) et Paris : gare d'Hendaye (Pyrénées-Atlantiques).
Ligne ferroviaire à grande vitesse entre Barcelone (Espagne) ou Figueras (Espagne) et Perpignan (Pyrénées-Orientales) : gare de Perpignan (Pyrénées-Orientales).

Liaisons franco-italiennes

Ligne ferroviaire entre Bardonecchia (Italie) et Lyon (Rhône) ou Paris ou Barcelone (Espagne) : gare de Modane (Savoie).
Ligne ferroviaire entre Vintimille (Italie) et Nice (Alpes-Maritimes) : gare de Menton (Alpes-Maritimes).
Ligne ferroviaire entre Turin (Italie) et Chambéry (Savoie) ou Lyon (Rhône) : gare de Modane (Savoie).

Liaisons franco-luxembourgeoises

Ligne ferroviaire entre Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) et Paris ou Zürich (Suisse) ou Bâle (Suisse) ou Chur (Suisse) ou Port-Bou (Espagne) : gare de Thionville (Moselle).

Liaisons franco-suisses

Ligne ferroviaire entre Vallorbe (Suisse) et Paris : gares de Frasne (Doubs) ou Dole (Jura) ou Dijon (Côte-d'Or) selon le premier arrêt du train.
Ligne ferroviaire entre Genève (Suisse) et Nice (Alpes-Maritimes) ou Marseille (Bouches-du-Rhône) ou Montpellier (Hérault) ou Modane (Savoie) : gare de Bellegarde (Ain).
Ligne ferroviaire entre Genève (Suisse) et Irun (Espagne) ou Cerbère (Pyrénées-Orientales) : gares de Lyon (Rhône) ou Valence (Drôme) selon le premier arrêt du train.
Ligne ferroviaire entre Genève (Suisse) et Paris : gare de Bourg-en-Bresse (Ain).
Ligne ferroviaire entre Bâle (Suisse) et Bruxelles (Belgique) : gare de Saint-Louis (Haut-Rhin).
Ligne ferroviaire entre Bâle (Suisse) et Paris : gare de Mulhouse (Haut-Rhin).

Lignes ferroviaires effectuant une liaison internationale
et qui présentent des caractéristiques particulières de desserte
Liaisons franco-allemandes

Ligne ferroviaire entre Kehl (Allemagne) et Strasbourg (Bas-Rhin) : gares de Krimmeri-Meinau (Bas-Rhin) ou Strasbourg.
Ligne ferroviaire entre Müllheim (Allemagne) et Mulhouse (Haut-Rhin) : gares de Chalampé (Haut-Rhin) ou Mulhouse, selon les arrêts et le terminus du train.
Ligne ferroviaire entre Sarrebruck (Allemagne) et Metz (Moselle) : gare de Forbach (Moselle).
Ligne entre Sarrebruck (Allemagne) et Strasbourg (Bas-Rhin) : gare de Sarreguemines (Moselle).
Ligne ferroviaire entre Perl (Allemagne) et Apach (Moselle) : gare de Apach.
Ligne ferroviaire entre Winden (Allemagne) et Wissembourg (Bas-Rhin) : gare de Wissembourg.
Ligne ferroviaire entre Berg (Allemagne) et Lauterbourg (Bas-Rhin) : gare de Lauterbourg.

Liaisons franco-belges

Ligne ferroviaire entre Mouscron (Belgique) et Lille (Nord) : gares de Tourcoing (Nord) ou Lille-Flandres (Nord), selon les arrêts et le terminus du train.
Ligne ferroviaire entre Tournai (Belgique) ou Froyennes (Belgique) et Lille (Nord) ou Ascq (Nord) : gares de Baisieux (Nord) ou Lille-Flandres (Nord).

Liaisons franco-italiennes

Ligne ferroviaire entre Cuneo (Italie) et Nice (Alpes-Maritimes) : gare de Tende (Alpes-Maritimes).
Ligne ferroviaire entre Vintimille (Italie) et Grasse (Alpes-Maritimes) ou Cannes (Alpes-Maritimes) ou Mandelieu (Alpes-Maritimes) : gare de Menton (Alpes-Maritimes).

Liaisons franco-luxembourgeoises

Ligne ferroviaire entre Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) et Metz (Moselle) via Bettembourg (Grand-Duché de Luxembourg) : gare de Hettange-Grande (Moselle).
Ligne ferroviaire entre Rodange (Grand-Duché de Luxembourg) et Longwy (Moselle) : gare de Longwy.

Liaisons franco-suisses

Ligne ferroviaire entre Bâle (Suisse) et Mulhouse (Haut-Rhin) ou Strasbourg (Bas-Rhin) : gare de Saint-Louis (Haut-Rhin).
Ligne ferroviaire entre le Locle-Col-des-Roches (Suisse) et Besançon (Doubs) : gare de Morteau (Doubs).
Ligne ferroviaire entre Delle (Suisse) et Belfort (Territoire de Belfort) : gare de Belfort.
Ligne ferroviaire entre les Verrières (Suisse) et Frasne (Doubs) : gare de Pontarlier (Doubs).
Ligne ferroviaire entre Russin (Suisse) et Bellegarde (Ain) : gare de la Plaine (Ain).
Ligne ferroviaire entre Genève (Suisse) et Valence (Drôme) ou Lyon (Rhône) ou Chambéry (Savoie) : gare de Bellegarde (Ain).
Ligne ferroviaire entre Genève-Eaux-Vives (Suisse) et Annemasse (Haute-Savoie) ou La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie) ou Annecy (Haute-Savoie) ou Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie) : gare d'Ambilly (Haute-Savoie) selon les arrêts et le terminus du train.