Décision n° 2011-1397 du 22 novembre 2011 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter dans les zones de Bar-sur-Aube et Langres le service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info

Version INITIALE

NOR : CSAC1200798S

Texte n°82

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 182,4 Ko


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la lettre du ministre de la culture et de la communication en date du 2 juillet 2007 relative à l'exercice du droit de priorité en faveur de la société nationale de programme Radio France dans les zones de Bar-sur-Aube et Langres pour la diffusion du programme France Info ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées en annexe en vue de l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique dénommé France Info.


  • La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E I (*)


      Nom du service : France Info.
      Secteur d'implantation : Bar-sur-Aube.
      Fréquence : 90,1 MHz.
      Adresse du site : ferme Sainte-Germaine, Bar-sur-Aube (10).
      Altitude du site (NGF) : 305 mètres.
      Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      0
      90
      1
      180
      7
      270
      4

      10
      0
      100
      1
      190
      7
      280
      3

      20
      0
      110
      2
      200
      7
      290
      2

      30
      0
      120
      3
      210
      7
      300
      1

      40
      0
      130
      4
      220
      7
      310
      1

      50
      0
      140
      5
      230
      7
      320
      1

      60
      0
      150
      5
      240
      6
      330
      0

      70
      0
      160
      6
      250
      5
      340
      0

      80
      1
      170
      7
      260
      5
      350
      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I I (*)


      Nom du service : France Info.
      Secteur d'implantation : Langres.
      Fréquence : 95,7 MHz.
      Adresse du site : lieudit Le Cognelot, Chalindrey (52).
      Altitude du site (NGF) : 462 mètres.
      Hauteur d'antenne : 98 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      0
      90
      9
      180
      13
      270
      2

      10
      1
      100
      11
      190
      13
      280
      1

      20
      1
      110
      13
      200
      11
      290
      1

      30
      2
      120
      13
      210
      9
      300
      0

      40
      2
      130
      13
      220
      8
      310
      0

      50
      3
      140
      13
      230
      6
      320
      0

      60
      4
      150
      12
      240
      4
      330
      0

      70
      6
      160
      13
      250
      3
      340
      0

      80
      8
      170
      13
      260
      2
      350
      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 22 novembre 2011.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 182,4 Ko