Décision n° 2011-1396 du 30 novembre 2011 portant extension de la décision n° 2011-892 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Lyon

NOR : CSAC1200785S
JORF n°0015 du 18 janvier 2012
Texte n° 81
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-892 du 27 septembre 2011 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « NRJ Lyon » ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS NRJ Réseau ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Sont ajoutées à la décision n° 2011-892 du 27 septembre 2011 susvisée les annexes suivantes :



  • « A N N E X E X I V (*)


    Nom du service : NRJ Lyon.
    Secteur d'implantation : Lyon.
    Fréquence : 103,0 MHz.
    Adresse du site : péage du Poincaré, Caluire-et-Cuire (69).
    Altitude du site (NGF) : 168 mètres.
    Hauteur d'antenne : 0 mètre/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

    (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



  • A N N E X E X V (*)


    Nom du service : NRJ Lyon.
    Secteur d'implantation : Lyon.
    Fréquence : 103,0 MHz.
    Adresse du site : tunnel de Fourvière, Lyon (69).
    Altitude du site (NGF) : 261 mètres.
    Hauteur d'antenne : 0 mètre/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

    (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



  • A N N E X E X V I (*)


    Nom du service : NRJ Lyon.
    Secteur d'implantation : Lyon.
    Fréquence : 103,0 MHz.
    Adresse du site : tunnel de Croix Rousse, Lyon (69).
    Altitude du site (NGF) : 247 mètres.
    Hauteur d'antenne : 0 mètre/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

    (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ réseau et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 novembre 2011.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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