La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,
Vu le code des transports, notamment les articles L. 2142-9 à L. 2142-12 et L. 2142-14 ;
Vu le décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP, et notamment ses articles 7 et 9 et ses annexes ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2011 portant approbation d'une liste de biens établie en application de l'article 9 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP ;
Vu les courriers de la Régie autonome des transports parisiens en date du 22 avril 2011, du 16 septembre 2011 et du 3 octobre 2011,
Arrêtent :
Sont approuvées les listes de biens, jointes en annexe 1, dont les références cadastrales figurent en annexe 2, appartenant à l'Etat et relevant des a et c du II de l'article 7 du décret du 23 mars 2011 susvisé.
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'agence des participations de l'Etat, le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E S
A N N E X E 1
LISTES DE BIENS APPARTENANT À L'ÉTAT ET RELEVANT DES A ET C DU II DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET N° 2011-320 DU 23 MARS 2011
I. ― Listes des biens relevant du a du II de l'article 7
(biens constitutifs de l'infrastructure)
1. Ensemble des lignes du réseau express régional ci-après désignées et des biens associés relevant des A. ― Lignes (tréfonds, sol et construction) et toutes leurs dépendances, C. ― Bâtiments et autres installations et D. ― Autres biens de l'annexe 2 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 :
Ligne RER A1 : de la gare de « Saint-Germain en Laye » à la gare de « Nanterre-Université ».
Ligne RER A2 : de la gare de « Vincennes » à la gare de « Boissy-Saint-Léger ».
Ligne RER B : de la gare de « Massy-Palaiseau » à la gare de « Saint-Rémy-lès-Chevreuse ».
2. Ensemble des biens ci-après désignés relevant du d du A. ― Lignes (tréfonds, sol et construction) et toutes leurs dépendances de l'annexe 2 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 :
NUMÉRO D'ORDRE
NOM ET FONCTION
des postes de redressement (PR) ou des postes à haute tension (PHT)
ADRESSE CADASTRALE
RÉFÉRENCE CADASTRALE
1
Saint Germain
PR
Allée Grille-Royale-et-TERRASSE, Saint-Germain-en-Laye 78
Section AE n° 5
2
Le Vésinet
PR
Rue Alexandre-Dumas, Le Vésinet 78
Section AB n° 264
3
Chatou
PR
Rue Paul-Flament, Chatou 78
Section AT n° 359
4
Saint-Rémy
PR
Rue Ditte, Saint-Rémy-lès-Chevreuse 78
Section AT n° 5
5
Lozère
PR
43, boulevard de Lozère, Palaiseau 91
Section BO n° 65
6
Palaiseau
PR
17, boulevard Diderot, Palaiseau 91
Section BN n° 13
7
Gif
PR
Avenue de l'Abbaye (gare Robinson, voie 2), Gif-sur-Yvette 91
Section BK n° 43
8
Orsay
PR
Boulevard Dubreuil (quai station ORSAY), Orsay 91
Section BD n° 326
9
Rueil
PR
166, boulevard National, Nanterre 92
Section CX n° 282
10
Malmaison
PR
92, avenue Henri-Martin, Nanterre 92
Section CT n° 127
11
La Varenne
PR
Avenue Pierre-Semard (gare SNCF), Saint-Maur-des-Fossés 94
Section BL n° 91
12
Parc Saint-Maur
PR
100, rue d'Alsace-Lorraine (Face), Saint-Maur-des-Fossés 94
Section O n° 173
13
Saint-Maur Créteil
PR
8, avenue Ronsard (Face), Saint-Maur-des-Fossés 94
Section K n° 183
14
Fontenay
PR
1, avenue des Marronniers, Saint-Maur-des-Fossés 94 (Face) Fontenay-sous-Bois 94
Section BU n° 50
15
Saint-Mandé
PR
2 bis, avenue de Liège, Saint-Mandé 94
Section C n° 132
16
Sucy
PR
Rue de Villeneuve, Sucy-en-Brie 94
Section AZ n° 155
17
Boissy
PR
3, avenue Charles-de-Gaulle (Face), Boissy-Saint-Léger 94
Section AD n° 299
3. Ensemble des biens ci-après désignés relevant du C. ― Bâtiments et autres installations de l'annexe 2 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 :
NUMÉRO D'ORDRE
NOM, SURFACE
et fonction des ateliers,
bâtiments ou immeubles
ADRESSE CADASTRALE
RÉFÉRENCE CADASTRALE
Ateliers, bâtiments ou immeubles relevant du 2 du C de l'annexe 2
18
Bâtiment
PCC ligne RER A
5, avenue Aubert, Vincennes 94
Section P n° 170
Ateliers, bâtiments ou immeubles relevant du 5 du C de l'annexe 2
19
Bâtiment
maintenance caténaires et signalisation RER A
33, avenue Henri-Martin, Nanterre 92
Section CT n° 127
20
Bâtiment
maintenance caténaires et signalisation RER A
2, avenue des Marronniers, Nogent-sur-Marne 94
Section Y n° 100
Ateliers, bâtiments ou immeubles relevant des 5 et 6 du C de l'annexe 2
21
Bâtiment
stockage et maintenance génie civil
Place Pierre-Semard, Nogent-sur-Marne 94
Section P n° 56
Ateliers, bâtiments ou immeubles relevant du 6 du C de l'annexe 2
22
Bâtiment
stockage équipements électriques RER A
Parking de la gare de Saint-Germain-en-Laye 78
Section AE n° 5
Ateliers, bâtiments ou immeubles relevant des 7 et 8 du C de l'annexe 2
23
Ateliers de Rueil
166, boulevard National, Nanterre 92
Section CX n° 282
24
Ateliers de Massy
12-16, boulevard de la Grande-Ceinture, Palaiseau 91
Section AD n° 246 pour partie
II. ― Listes des biens relevant du c du II de l'article 7
(biens propres)
Ensemble des biens ci-après désignés relevant des A. ― Immeubles et autres biens affectés à des activités administratives et C. ― Immeubles et autres biens affectés à des activités de formation de l'annexe 4 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 :
NUMÉRO D'ORDRE
NOM ET FONCTION
ADRESSE CADASTRALE
RÉFÉRENCE CADASTRALE
25
Bâtiment Rueil
bâtiment administratif et de formation
3, rue des Deux-Gares, Rueil-Malmaison 92
section AC n° 271 pour partie
A N N E X E 2
RÉFÉRENCES CADASTRALES, PAR DEPARTEMENT, DE BIENS LISTÉS À L'ANNEXE I
I. ― Département du Val-de-Marne
1. Commune de Saint-Mandé (ligne RER A2 de la gare de « Vincennes » à la gare de « Boissy-Saint-Léger ») :
RÉFÉRENCES CADASTRALES
SUPERFICIE
(en mètres carrés)
ADRESSE CADASTRALE
CATÉGORIE DE L'ANNEXE 2
dont relève le bien
C 128
3 511
Avenue Gambetta
A ― 1
C 129
3 173
Place Charles-Digeon
A ― 1
C 132
57
Avenue de Liège
A ― 1 ― d
D 36
5 289
Avenue Gambetta
A ― 1
D 37
1 411
Avenue Gambetta
A ― 1
C 130
49
Avenue Gambetta
A ― 1
C 140
26
Place Charles-Digeon
A ― 1
2. Commune de Vincennes (ligne RER A2 de la gare de « Vincennes » à la gare de « Boissy-Saint-Léger ») :
RÉFÉRENCES CADASTRALES
SUPERFICIE
(en mètres carrés)
ADRESSE CADASTRALE
CATÉGORIE DE L'ANNEXE 2
dont relève le bien
T 2
8 056
Avenue Aubert
A ― 1
T 101
55
Avenue Aubert
D ― 2
T 102
3
Avenue Aubert
D ― 2
T 103
2 495
Avenue Aubert
A ― 1
T 104
83
Avenue Aubert
D ― 2
P 159
2 246
27, avenue Aubert
A ― 1
P 160
267
Avenue Aubert
D ― 2
P 169
453
Avenue Aubert
D ― 2
P 170
7 283
19, rue de Montreuil
C ― 16
P 171
1 207
Rue du Docteur-Lebel
D ― 2
E 2
2 618
Rue du Midi
A ― 1
N 34
7 063
Avenue Gabriel-Péri
A ― 1
M 16
6 657
Avenue Gabriel-Péri
A ― 1
3. Commune de Fontenay-sous-Bois (ligne RER A2 de la gare de « Vincennes » à la gare de « Boissy-Saint-Léger ») :
RÉFÉRENCES CADASTRALES
SUPERFICIE
(en mètres carrés)
ADRESSE CADASTRALE
CATÉGORIE DE L'ANNEXE 2
dont relève le bien
BR 1
8 055
Avenue des Charmes
A ― 1
BR 101
81
Avenue des Charmes
D ― 2
BR 103
1 254
Avenue des Charmes
A ― 1
BS 104
8 264
Avenue des Charmes
A ― 1
BT 136
8 465
Avenue des Charmes
A ― 1
BU 50
8 448
Boulevard de Vincennes, Place Moreau-David
A ― 1
BV 68
12 672
20, boulevard Henri-Ruel
C ― 16
4. Commune de Saint-Maurice (ligne RER A2 de la gare de « Vincennes » à la gare de « Boissy-Saint-Léger ») :
RÉFÉRENCES CADASTRALES
SUPERFICIE
(en mètres carrés)
ADRESSE CADASTRALE
CATÉGORIE DE L'ANNEXE 2
dont relève le bien
M 166
4 028
Rue des Réservoirs
A ― 1
5. Commune de Saint-Maur-des-Fossés (ligne RER A2 de la gare de « Vincennes » à la gare de « Boissy-Saint-Léger ») :
RÉFÉRENCES CADASTRALES
SUPERFICIE
(en mètres carrés)
ADRESSE CADASTRALE
CATÉGORIE DE L'ANNEXE 2
dont relève le bien
C 40
13 615
Rue Politzer
A ― 1
K 183
14 892
Rues Leroux, des Remises, d'Alsace-Lorraine
C ― 16
O 172
45
45, rue d'Alsace-Lorraine
D ― 2
O 173
7 513
Rue d'Alsace-Lorraine
A ― 1
P 83
102
Boulevard Rabelais
A ― 1
P 99
9 331
Chemin latéral de Saint-Maur
A ― 1
X 105
3 441
Avenue de Lattre-de-Tassigny
A ― 1
Y 106
6 635
2, place de la Louvière
C ― 16
AC 46
6 067
Avenue du Général-Leclerc
A ― 1
AG
9 418
Avenue de Lattre-de-Tassigny
A ― 1
AH 36
6 262
Avenue de Lattre-de-Tassigny
A ― 1
AN 70
27
Avenue de Lattre-de-Tassigny
D ― 2
AN 74
5 949
Avenue du Général-Leclerc
A ― 1
AO 88
2 481
Avenue La Fontaine
A ― 1
AQ 148
3 929
Rue Lafayette
C ― 11
AQ 150
1 776
Rue Lafayette
C ― 16
AU 176
298
Rue Rochambeau
D ― 3
AU 178
1 875
Rue Rochambeau
A ― 1
AZ 180
5 632
Rue Rochambeau
A ― 1
BC 110
10 256
Avenue Didier
A ― 2
BL 89
9 547
Avenue Pierre-Semard
A ― 2
BL 91
438
2, avenue Pierre-Semard
C ― 3
BL 108
14
Avenue Pierre-Semard
D ― 3
BM 110
2 087
Avenue Pierre-Semard
C ― 16
BM 140
146
Avenue Pierre-Semard
D ― 3
BM 158
6 153
Avenues Pierre-Semard, du Bac
C ― 11
BM 159
546
5, avenue Pierre-Semard
C ― 11
EX 166
4 155
Rue Arago
A ― 1
EV 137
3 222
Rue Arago
A ― 1
ER 175
1 981
Rue de la Digue
A ― 1
ET 57
3 682
Rue de la Digue
A ― 1
6. Commune de Bonneuil-sur-Marne (ligne RER A2 de la gare de « Vincennes » à la gare de « Boissy-Saint-Léger ») :
RÉFÉRENCES CADASTRALES
SUPERFICIE
(en mètres carrés)
ADRESSE CADASTRALE
CATÉGORIE DE L'ANNEXE 2
dont relève le bien
B 116
6 080
Lieudit « Le Moulin Bateau »
A ― 1
7. Commune de Sucy-en-Brie (ligne RER A2 de la gare de « Vincennes » à la gare de « Boissy-Saint-Léger ») :
RÉFÉRENCES CADASTRALES
SUPERFICIE
(en mètres carrés)
ADRESSE CADASTRALE
CATÉGORIE DE L'ANNEXE 2
dont relève le bien
AD 299
7 065
Lieudit « Le Poil vert »
A ― 1
AZ 155
3 020
Chemin des Marais
C ― 16
AZ 438
42 985
Chemin des Marais
A ― 1
8. Commune de Boissy-Saint-Léger (ligne RER A2 de la gare de « Vincennes » à la gare de « Boissy-Saint-Léger ») :
RÉFÉRENCES CADASTRALES
SUPERFICIE
(en mètres carrés)
ADRESSE CADASTRALE
CATÉGORIE DE L'ANNEXE 2
dont relève le bien
AB 568
23 569
Lieudit « Sous le Bois de l'Eglise », « La Varenne vers Sucy »
A ― 1
AD 200
202
Boulevard de la Gare, boulevard Léon-Revillon, rues Louise-Chenu, de Marolles, Henri-Legros
C ― 17
AD 299
36 598
Boulevard de la Gare
A ― 2
AE 390
2 965
Chemin de Gagny
A ― 1
9. Commune de Limeil-Brevannes (ligne RER A2 de la gare de « Vincennes » à la gare de « Boissy-Saint-Léger ») :
RÉFÉRENCES CADASTRALES
SUPERFICIE
(en mètres carrés)
ADRESSE CADASTRALE
CATÉGORIE DE L'ANNEXE 2
dont relève le bien
AI 447
1 241
Rue Denis-Papin
A ― 1
10. Nogent-sur-Marne (ligne RER A2 de la gare de « Vincennes » à la gare de « Boissy-Saint-Léger ») :
RÉFÉRENCES CADASTRALES
SUPERFICIE
(en mètres carrés)
ADRESSE CADASTRALE
CATÉGORIE DE L'ANNEXE 2
dont relève le bien
P 55
325
Avenue des Marronniers
D ― 2
P 56
15 819
Avenue des Marronniers
C ― 1
R 29
92
Avenue des Marronniers
C ― 17
T 61
11 526
Avenue Charles-V
A ― 1
T 63
244
Avenue Charles-V
D ― 3
T 64
208
Avenue Charles-V
D ― 2
T 65
158
Avenue Charles-V
D ― 3
T 66
398
Avenue Charles-V
D ― 3
V 14
33 080
Avenue Charles-V
A ― 1
Y 97
19
Avenue Watteau
D ― 3
Y 100
5 982
Avenue Charles-V
D ― 3
Y 101
115
Avenue Charles-V
D ― 2
II. ― Département des Hauts-de-Seine
1. Commune de Rueil-Malmaison (ligne RER A1 de la gare de « Saint-Germain en Laye » à la gare de « Nanterre-Université ») :
RÉFÉRENCES CADASTRALES
SUPERFICIE
(en mètres carrés)
ADRESSE CADASTRALE
CATÉGORIE DE L'ANNEXE 2
dont relève le bien
AV 195
14 570
Avenue de Seine
A ― 1
AC 271
31 024
4, rue des Deux-Gares
C ― 16
2. Commune de Nanterre (ligne RER A1 de la gare de « Saint-Germain en Laye » à la gare de « Nanterre-Université ») :
RÉFÉRENCES CADASTRALES
SUPERFICIE
(en mètres carrés)
ADRESSE CADASTRALE
CATÉGORIE DE L'ANNEXE 2
dont relève le bien
CU 1
9 305
Avenue Henri-Martin
A ― 2
CT 127
11 556
Avenue Henri-Martin
C ― 5
CR 165
8 295
Station de Nanterre
C ― 16
CR 160
713
Station de Nanterre
C ― 17
Z 38
6 833
Chemin de fer de Paris à Saint-Germain
A ― 1
Z 53
1 264
Rue Pascal
A ― 1
AB 2
2 678
Rue Pascal
D ― 2
AB 207
3 967
Chemin de fer de Paris à Saint-Germain
A ― 1
X 238
325
Impasse du Chemin-de-fer
D ― 2
X 239
212
Impasse du chemin de fer
D ― 2
X 264
351
Grands buissons
D ― 2
X 279
14 716
Chemin de fer de Paris à Saint-Germain
A ― 2
AF 561
1 655
Rue de la Folie
C ― 16
CX 282
60 776
166 et 170, boulevard National
C ― 7
III. ― Département de l'Essonne
1. Commune de Palaiseau (ligne RER B de la gare de « Massy-Palaiseau » à la gare de « Saint-Rémy-lès-Chevreuse ») :
RÉFÉRENCES CADASTRALES
SUPERFICIE
(en mètres carrés)
ADRESSE CADASTRALE
CATÉGORIE DE L'ANNEXE 2
dont relève le bien
AD 246
13 232
Boulevard de la Grande-Ceinture
A ― 1
AD 221
4 692
Rue Paul-Doumer
A ― 1
BN 13
541
Boulevard Diderot
A ― 2
BM 250
4 686
13 bis, avenue des Alliés
D ― 1
BM 308
6 332
Rue de la Gare, place de la Gare, boulevard Bara
C ― 16
AP 268
12 510
Boulevard Bara
A ― 1
AP 206
3 840
Boulevard Viala
A ― 1
AR 220
4 557
Rue de la Pie-Voleuse
A ― 1
AS 137
9 470
Rue Gambetta
A ― 1
AT 458
3 393
Boulevard Nicolas-Samson
C ― 16
BO 59
350
4, chemin Georgerie
D ― 3
BO 63
114
Boulevard de Lozère
C ― 17
AT 103
4 077
Boulevard Nicolas-Samson
A ― 1
BO 198
6 171
Boulevard de Lozère
A ― 1
BS 95
2 230
Les Rochers de Lozère Ouest
A ― 1
AY 205
9 615
La Butte de Reims
A ― 1
AZ 225
6 200
5 bis et 7, place de la Gare-de-Lozère
C ― 16
AZ 281
5 300
Boulevard de Palaiseau
A ― 1
BC 286
7 525
Rue Parmentier
A ― 1
BC 69
219
54, rue Parmentier
D ― 3
2. Commune d'Orsay (ligne RER B de la gare de « Massy-Palaiseau » à la gare de « Saint-Rémy-lès-Chevreuse ») :
RÉFÉRENCES CADASTRALES
SUPERFICIE
(en mètres carrés)
ADRESSE CADASTRALE
CATÉGORIE DE L'ANNEXE 2
dont relève le bien
AH 254
3 898
Le Champ des cordes
A ― 1
AH 309
7 143
Les Vallées
A ― 1
AH 405
4 392
Le Buisson Est
C ― 16
AH 864
4 796
2, rue de Versailles
C ― 17
BE 105
13 815
Les Planches
A ― 1
BE 209
47
La Pacaterie
D ― 3
BE 300
5 229
Rue de la Pacaterie
A ― 1
BI 254
15 061
Le Village
A ― 1
BD 326
13 066
Boulevard Dubreuil
C ― 16
BD 324
4 114
L'Essart
A ― 1
BD 380
132
La Rue
D ― 3
3. Commune de Gif-Sur-Yvette (ligne RER B de la gare de « Massy-Palaiseau » à la gare de « Saint-Rémy-lès-Chevreuse ») :
RÉFÉRENCES CADASTRALES
SUPERFICIE
(en mètres carrés)
ADRESSE CADASTRALE
CATÉGORIE DE L'ANNEXE 2
dont relève le bien
BK 50
4 211
Grignon
A ― 1
BK 43
17 704
Le Clos
C ― 16
BK 267
5 823
Le Clos
A ― 1
BI 1
11 383
L'Abbaye de Gif
A ― 1
CD 151
443
64, rue Juliette-Adam
D ― 2
CD 152
695
64, rue Juliette-Adam
D ― 2
CD 153
14 324
Impasse du Clos-Rose
A ― 1
CD 154
66
Impasse du Clos-Rose
D ― 2
CC 63
9 302
La Prairie du Clos Rose
A ― 1
BD 14
1 225
Le Petit Damiette
D ― 2
BD 3
139
Le Petit Damiette
D ― 2
BC 35
9 753
27, rue Jean-Poulmarch
A ― 1
BC 34
800
Rue du Vallon
D ― 2
BA 10
20 700
Rue de Madrid, Courcelles
C ― 16
IV. ― Département des Yvelines
1. Commune de Saint-Germain-en-Laye (ligne RER A1 de la gare de « Saint-Germain en Laye » à la gare de « Nanterre-Université ») :
RÉFÉRENCES CADASTRALES
SUPERFICIE
(en mètres carrés)
ADRESSE CADASTRALE
CATÉGORIE DE L'ANNEXE 2
dont relève le bien
AE 5
36 802
Gare
A ― 2
2. Commune du Pecq (ligne RER A1 de la gare de « Saint-Germain-en-Laye » à la gare de « Nanterre-Université ») :
RÉFÉRENCES CADASTRALES
SUPERFICIE
(en mètres carrés)
ADRESSE CADASTRALE
CATÉGORIE DE L'ANNEXE 2
dont relève le bien
AR 29
807
Sous la terrasse
A ― 1
AB 1
2 147
Les Berceaux Nord
A ― 1
AB 69
2 732
Les Gas
A ― 1
AB 74
6 950
Rue des Prairies
A ― 1
AB 159
1 033
42, rue des Prairies
A ― 1
AB 179
1 718
Quai Voltaire
A ― 1
AB 186
743
Quai Voltaire
A ― 1
AC 5
3 745
Ile de la Corbière
A ― 1
AC 102
4 174
Route de Sartrouville
A ― 1
AC 294
4 042
1, rue des Merlettes
A ― 1
3. Commune du Vésinet (ligne RER A1 de la gare de « Saint-Germain-en-Laye » à la gare de « Nanterre-Université ») :
RÉFÉRENCES CADASTRALES
SUPERFICIE
(en mètres carrés)
ADRESSE CADASTRALE
CATÉGORIE DE L'ANNEXE 2
dont relève le bien
AC 254
2 255
Boulevard de Belgique
A ― 1
AB 264
20 060
Rue Alexandre-Dumas
C ― 16
AV 47
10 600
Avenue Gallieni
A ― 1
AN 440
5 774
32, avenue de la Princesse
A ― 1
AN 372
3 441
Allée de la Gare
C ― 16
AN 441
2 347
Avenue Gallieni
A ― 1
AM 87
10 989
Avenue Gallieni
A ― 1
4. Commune de Chatou (ligne RER A1 de la gare de « Saint-Germain-en-Laye » à la gare de « Nanterre-Université ») :
RÉFÉRENCES CADASTRALES
SUPERFICIE
(en mètres carrés)
ADRESSE CADASTRALE
CATÉGORIE DE L'ANNEXE 2
dont relève le bien
AS 241
5 385
Avenue Charles-Lambert
A ― 1
AT 337
2 623
Avenue du Maréchal-Joffre
A ― 1
AT 359
8 245
Rue Paul-Flament
C ― 16
AH 33
7 290
Ile des Impressionnistes
A ― 1
5. Commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse (ligne RER B de la gare de « Massy-Palaiseau » à la gare de « Saint-Rémy-lès-Chevreuse ») :
RÉFÉRENCES CADASTRALES
SUPERFICIE
(en mètres carrés)
ADRESSE CADASTRALE
CATÉGORIE DE L'ANNEXE 2
dont relève le bien
AT 220
27 413
Avenue de la Terrasse
C ― 16
AV 4
9 943
Beauséjour
D ― 3
AT 4
1 839
Rue Ditte
D ― 3
AR 21
1 419
Les Ormes
D ― 2
AT 5
10 566
Rue Ditte
D ― 2
AT 217
8 046
Rue Pierre-Curie
D ― 2
Fait le 5 janvier 2012.
Le ministre auprès de la ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures,
des transports et de la mer,
D. Bursaux
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures,
des transports et de la mer,
D. Bursaux
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de Participations,
A. Kohler
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le directeur de projet chef de la mission
chargé de la politique immobilière de l'Etat,
B. Soulie
Le sous-directeur,
L. Machureau
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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