Décision n° 2011-1056 du 6 septembre 2011 modifiant la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon

Version INITIALE

NOR : CSAC1130251S

Texte n°110

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France ;
Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes I à III de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995.


  • La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E I (*)


      Nom du service : France Inter.
      Secteur d'implantation : Châtel.
      Fréquence : 89,9 MHz.
      Adresse du site : 67, chemin de Sous le Crêt, Châtel (74).
      Altitude du site (NGF) : 1 210 mètres.
      Hauteur d'antenne : 11 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)

      0
      2
      90
      7
      180
      2
      270
      0

      10
      2
      100
      8
      190
      1
      280
      0

      20
      3
      110
      8
      200
      1
      290
      0

      30
      5
      120
      7
      210
      0
      300
      0

      40
      6
      130
      7
      220
      0
      310
      0

      50
      7
      140
      6
      230
      0
      320
      0

      60
      7
      150
      5
      240
      0
      330
      0

      70
      8
      160
      3
      250
      0
      340
      1

      80
      8
      170
      2
      260
      0
      350
      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I I (*)


      Nom du service : France Inter.
      Secteur d'implantation : Morzine.
      Fréquence : 99,8 MHz.
      Adresse du site : téléphérique du Plenay, Morzine (74).
      Altitude du site (NGF) : 1 470 mètres.
      Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)

      0
      4
      90
      5
      180
      1
      270
      0

      10
      5
      100
      5
      190
      0
      280
      0

      20
      5
      110
      5
      200
      0
      290
      0

      30
      5
      120
      4
      210
      0
      300
      1

      40
      5
      130
      4
      220
      0
      310
      1

      50
      5
      140
      3
      230
      0
      320
      2

      60
      5
      150
      2
      240
      0
      330
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      70
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      160
      2
      250
      0
      340
      3

      80
      5
      170
      1
      260
      0
      350
      4

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I I I (*)


      Nom du service : France Inter.
      Secteur d'implantation : Saint-Jean-de-Belleville.
      Fréquence : 95,3 MHz.
      Adresse du site : Villarly, Saint-Jean-de-Belleville (73).
      Altitude du site (NGF) : 1 145 mètres.
      Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)

      0
      19
      90
      3
      180
      1
      270
      10

      10
      16
      100
      2
      190
      1
      280
      12

      20
      11
      110
      1
      200
      2
      290
      15

      30
      9
      120
      1
      210
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      300
      17

      40
      7
      130
      0
      220
      3
      310
      17

      50
      6
      140
      0
      230
      4
      320
      16

      60
      6
      150
      0
      240
      5
      330
      16

      70
      5
      160
      0
      250
      6
      340
      17

      80
      4
      170
      0
      260
      8
      350
      18

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 6 septembre 2011.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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