Décision n° 2011-1055 du 4 octobre 2011 modifiant la décision n° 2007-684 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2007-684 du 24 juillet 2007 portant autorisation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Aime C2 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2007-684 du 24 juillet 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I (*)


    Nom du service : Beur FM.
    Secteur d'implantation : Paris.
    Fréquence : 106,7 MHz.
    Adresse du site : tour Mercuriales Ouest, 40, rue Jean-Jaurès, Bagnolet (93).
    Altitude du site (NGF) : 82 mètres.
    Hauteur d'antenne : 128 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    3

    90

    7

    180

    0

    270

    1

    10

    4

    100

    7

    190

    0

    280

    0

    20

    6

    110

    7

    200

    0

    290

    0

    30

    7

    120

    6

    210

    0

    300

    0

    40

    7

    130

    4

    220

    0

    310

    0

    50

    7

    140

    3

    230

    1

    320

    0

    60

    8

    150

    2

    240

    1

    330

    0

    70

    8

    160

    1

    250

    1

    340

    1

    80

    8

    170

    0

    260

    1

    350

    2

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Aime C2 et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 octobre 2011.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182,8 Ko
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