Décision n° 2011-44 du 15 février 2011 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Bleu Toulouse

Version INITIALE

NOR : CSAC1105091S

Texte n°28

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la lettre du ministre de la culture et de la communication en date du 21 mai 2010 relative à l'exercice du droit de priorité en faveur de la société nationale de programme Radio France dans la zone de Toulouse pour la diffusion du programme France Bleu ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée en annexe en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique dénommé France Bleu Toulouse.


  • La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E (*)


      Nom du service : France Bleu Toulouse.
      Secteur d'implantation : Toulouse.
      Fréquence : 90,5 MHz.
      Diffuseur : TDF.
      Adresse du site : lieudit La Cornasse, chemin de Peyre-d'Escale-Pouzo, Ramonville-Saint-Agne (31).
      Altitude du site (NGF) : 251 mètres.
      Hauteur d'antenne : 77 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
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      0
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      0

      80
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      7
      260
      2
      350
      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 15 février 2011.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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