Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0043 du 20 février 2011
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/2/20
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice et des libertés
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décision du 11 février 2011 portant abrogation de la décision du 23 décembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances)
- Décision du 11 février 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)
- Décision du 16 février 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi)
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Arrêté du 14 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
- Arrêté du 14 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social du ministère chargé de l'éducation nationale et fixant le nombre de postes offerts à ces concours
- Arrêté du 14 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et fixant le nombre de postes offerts à ces concours
- Arrêté du 15 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture et l'organisation de concours externes communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
- Arrêté du 15 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 15 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 15 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale et fixant le nombre de postes offerts à ces concours
- Arrêté du 15 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 15 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 15 février 2011 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
- Arrêté du 17 février 2011 modifiant l'arrêté du 23 août 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant le nombre de places offertes à ces concours