Décision n° 2010-901 du 14 décembre 2010 modifiant la décision n° 2008-85 du 15 janvier 2008 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Version INITIALE

NOR : CSAC1101472S

Texte n°82

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2008-85 du 15 janvier 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Lagardère Active Broadcast ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe XV de la décision n° 2008-85 du 15 janvier 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :



    • « A N N E X E X V (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Secteur d'implantation : Belfort.
      Fréquence : 95,1 MHz.
      Diffuseur : TDF.
      Adresse du site : rue Zaporodjie, Belfort (90).
      Altitude du site (NGF) : 377 mètres.
      Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (db) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      3
      90
      10
      180
      3
      270
      0

      10
      4
      100
      10
      190
      2
      280
      0

      20
      5
      110
      10
      200
      1
      290
      0

      30
      6
      120
      9
      210
      1
      300
      0

      40
      7
      130
      8
      220
      0
      310
      0

      50
      8
      140
      7
      230
      0
      320
      0

      60
      9
      150
      6
      240
      0
      330
      1

      70
      10
      160
      5
      250
      0
      340
      1

      80
      10
      170
      4
      260
      0
      350
      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
      2
      La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.
      Fait à Paris, le 14 décembre 2010.


      Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
      Le président,
      M. Boyon

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