La carte de qualification de conducteur, dont le modèle figure à l'annexe I du présent arrêté, est délivrée à chaque conducteur qui a obtenu l'un des diplômes ou titres professionnels mentionnés à l'article 2 du décret du 11 septembre 2007 modifié ou une attestation de formation mentionnée à l'article 18 du décret précité.
Elle est renouvelée après chaque session de formation conduisant à la délivrance de l'un des titres, diplômes ou attestations mentionnés à l'alinéa précédent.

La carte de qualification de conducteur est établie, fabriquée et délivrée, après vérification de la validité du permis de conduire du conducteur stagiaire, par l'organisme chargé de la délivrance et de la gestion des cartes de qualification de conducteur.
Les informations nécessaires à l'établissement de la carte de qualification de conducteur sont fournies par l'établissement scolaire ou le centre de formation agréé conformément à l'article 15 du décret du 11 septembre 2007 modifié, dans lequel le conducteur stagiaire a effectué sa formation ou sous la responsabilité duquel la formation a été assurée ou, pour le titre professionnel, le centre agréé dans lequel il a suivi la session de validation conduisant à la délivrance de son titre. L'établissement scolaire ou le centre agréé s'assure de la concordance des informations fournies relatives à l'état civil du conducteur avec celles figurant sur le permis de conduire.
A l'issue de la formation ou de la session de validation, le centre agréé ou l'établissement scolaire remet ou fait remettre la carte de qualification de conducteur au stagiaire.

La date de délivrance figurant sur la carte de qualification de conducteur est, pour les formations initiales mentionnées aux articles 2, 4 et 6 du décret du 11 septembre 2007 modifié, celle de la validation finale ou celle de la délibération du jury si la formation fait l'objet d'un examen final et, pour les formations continues mentionnées à l'article 8 du décret précité, celle du dernier jour de la session de formation.
La durée de validité de la carte de qualification de conducteur est de cinq ans. La date d'échéance administrative indique le dernier jour de validité de la carte. En cas de formation réalisée par anticipation pour satisfaire à l'obligation de formation continue prévue à l'article 8 du décret du 11 septembre 2007 modifié, la date d'échéance administrative est fixée en fonction de la date de la fin de validité de la formation précédente.

En cas de perte, de vol ou de détérioration de sa carte, le conducteur obtient une carte identique à celle qui lui a été précédemment délivrée. Il adresse sa demande, accompagnée d'une déclaration sur l'honneur de perte ou de vol, à l'organisme chargé de la délivrance et de la gestion des cartes de qualification de conducteur. Les cartes détériorées ou non conformes sont retournées audit organisme.

Les modèles types des attestations figurant aux annexes 2,3,4,5 et 6 de l'arrêté du 4 juillet 2008 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs sont remplacés, au plus tard au 1er mars 2011, par les modèles types figurant en annexes 2 et 3 au présent arrêté.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.