Arrêté du 7 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 28 mai 2010 fixant pour l'année 2010 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

Version INITIALE

NOR : ETSH1031557A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/7/ETSH1031557A/jo/texte

Texte n°14

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 179,5 Ko


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-13, L. 174-1-1, R. 162-42-3 et R. 174-2 ;
Vu l'arrêté du 24 février 2010 fixant pour l'année 2010 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 24 février 2010 portant détermination pour 2010 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2010 fixant pour l'année 2010 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
Arrête :


  • Le tableau annexé à l'arrêté du 28 mai 2010 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.


  • La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      MONTANTS RÉGIONAUX DES DOTATIONS ANNUELLES DE FINANCEMENT ET DES DOTATIONS
      AFFECTÉES AUX MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET D'AIDE À LA CONTRACTUALISATION




      RÉGIONS


      MONTANT
      de la dotation MIGAC
      (en milliers d'euros)
      MONTANT
      de la dotation DAF
      (hors USLD)
      (en milliers d'euros)
      MONTANT
      de la dotation DAF USLD
      (en milliers d'euros)

      Alsace
      223 072,84
      425 564,63
      32 927,89

      Aquitaine
      332 097,71
      675 735,13
      45 698,02

      Auvergne
      165 256,91
      348 234,32
      30 762,03

      Bourgogne
      179 390,44
      319 442,64
      24 196,27

      Bretagne
      314 118,81
      819 308,55
      50 360,00

      Centre
      246 441,01
      458 634,86
      39 938,54

      Champagne-Ardenne
      170 603,79
      251 083,07
      20 762,40

      Corse
      36 408,06
      62 934,21
      5 082,24

      Franche-Comté
      132 525,31
      273 786,39
      18 135,35

      Ile-de-France
      1 936 284,97
      2 757 870,52
      187 909,37

      Languedoc-Roussillon
      264 911,90
      497 664,89
      45 195,86

      Limousin
      105 211,38
      213 224,32
      28 406,89

      Lorraine
      273 869,06
      594 549,70
      37 197,24

      Midi-Pyrénées
      336 730,19
      614 806,90
      53 425,51

      Nord - Pas-de-Calais
      443 316,13
      888 280,91
      50 808,39

      Basse-Normandie
      169 947,31
      338 746,04
      20 159,88

      Haute-Normandie
      201 993,57
      364 847,75
      25 356,29

      Pays de la Loire
      313 683,80
      751 435,14
      52 490,62

      Picardie
      199 914,46
      472 499,63
      39 005,24

      Poitou-Charentes
      165 742,94
      372 609,63
      30 953,04

      Provence-Alpes-Côte d'Azur
      575 468,93
      906 334,74
      51 860,32

      Rhône-Alpes
      731 689,88
      1 362 203,27
      93 226,02

      Guadeloupe
      70 242,81
      101 465,87
      7 436,89

      Guyane
      58 720,02
      21 498,22
      1 338,17

      Martinique
      75 524,89
      115 940,14
      6 571,48

      Réunion
      112 611,13
      117 746,83
      3 642,56


Fait à Paris, le 7 décembre 2010.


Xavier Bertrand


Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 179,5 Ko