Arrêté du 4 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SASS1003688A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/4/SASS1003688A/jo/texte

Texte n°31

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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (8 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 576 595 4 7
      ZOPICLONE ARROW 7,5 mg, comprimé pelliculé sécable (B/60), comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) (laboratoires ARROW GENERIQUES).

      34009 576 616 1 8
      ZOLPIDEM ARROW 10 mg, comprimé pelliculé sécable (B/60), comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) (laboratoires ARROW GENERIQUES).

      34009 363 214 3 4
      DOMPERIDONE ARROW 10 mg, comprimé pelliculé (B/30), comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) (laboratoires ARROW GENERIQUES).

      34009 394 497 7 7
      PHOXILIUM 1,2 mmol/l PHOSPHATE, solution pour hémodialyse et hémofiltration, 250 ml (petit compartiment A) (poche polyoléfine) + 4 750 ml (grand compartiment B) (poche polyoléfine) (B/2) (laboratoire HOSPAL).

      34009 574 986 6 5
      CEFTRIAXONE AGUETTANT 1 g, poudre pour solution injectable, poudre en flacon (verre) (B/100) (laboratoire AGUETTANT).

      34009 575 463 7 3
      EVICEL, fibrinogène humain/thrombine humaine, solutions pour colle, flacon (verre) de 1 ml (B/2) (laboratoire ETHICON).

      34009 575 464 3 4
      EVICEL, fibrinogène humain/thrombine humaine, solutions pour colle, flacon (verre) de 2 ml (B/2) (laboratoire ETHICON).

      34009 575 466 6 3
      EVICEL, fibrinogène humain/thrombine humaine, solutions pour colle, flacon (verre) de 5 ml (B/2) (laboratoire ETHICON).


Fait à Paris, le 4 mars 2010.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne

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