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TABLEAUX DE BORD RELATIFS AUX ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES
RELEVANT DE L'ARTICLE L. 312-1-I (5°, a) DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES

1. Indicateurs « répartition des populations par classe d'âge » :

Rappel 2005 global :

0,60 %
11,10 %
13,40 %
15,20 %
15,80 %
16,60 %
22,70 %
4,20 %
0,30 %

2. Taille moyenne par tranche :

Taille moyenne « CA 2007 » (métropole : 1257 ESAT) : 86 places.
3. Durée moyenne de prise en charge :

Temps moyen en jour de présence des travailleurs handicapés quittant l'ESAT.
4. Nombre de travailleurs handicapés à temps partiel :

Proportion d'adultes handicapés travaillant à temps partiel au sein de l'ensemble des travailleurs handicapés de la structure.
5. Indicateurs de vieillesse technicité :

Poids de l'ancienneté et de la technicité sur la masse salariale. Il permet d'apprécier, d'une part, l'ancienneté du personnel et, d'autre part, l'intensité du turn-over au sein des structures.
6. Coût de structure :

Coût par place non rattachable à la prise en charge de l'usager (dépenses afférentes aux personnels exerçant une fonction d'encadrement et logistique, les dépenses du groupe fonctionnel III et la valorisation des locaux mis à disposition à titre gratuit) ;
Ce coût ne doit pas être confondu avec le niveau des dépenses de groupe 3 « dépenses afférente à la structure » rapporté à la place.
7. Coût de la fonction encadrement :

Poids des dépenses liées au personnel d'encadrement (y compris le personnel d'encadrement travaillant au siège social).
8. Indicateur immobilier :

Part des dépenses liées aux infrastructures et/ou la valorisation des locaux mis à disposition à titre gratuit rapporté au nombre de places autorisées.
9. Indicateur de formation :

Ratio horaire du poids des actions de la structure en faveur de la formation des salariés.

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GRILLE D'ANALYSE DE COÛTS MOYENS ET MÉDIANS DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES
RELEVANT DE L'ARTICLE L. 312-1-I (5° a) DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES

1. Coûts à la place moyens et médians (comptes administratifs 2007) :

Valeurs issues CA 2007 (France entière) : 1 272 ESAT (dont 22 DOM) en fonctionnement année pleine.
Coefficient « moyen » global de surcoût DOM/ 14 %.
2. Coûts à la place de la prestation socio-éducative :

Coût de l'intervention directe de l'ESAT auprès de l'usager = somme, rapportée à la place, des prestations de fonctionnement socio-éducatif et des coûts salariaux afférents aux personnels socio-éducatif (soit ratio = A/B).
A = prestations de fonctionnement socio-éducatif + personnels socio-éducatif.
B = places autorisées.
Valeurs A et B issues des données produites pour le calcul des indicateur mentionnés dans l'arrêté du 20 juillet 2005 pris en application du 5° du I de l'article R. 314-17 et des articles R. 314-28 à R. 314-33 CASF.
3. Ratio d'encadrement moyen :

Effectif en ETP rapporté à la place.
Valeurs issues des données produites pour le calcul des indicateurs mentionnés dans l'arrêté du 20 juillet 2005 pris en application du 5° du I de l'article R. 314-17 et des articles R. 314-28 à R. 314-33 CASF.
4. Structure des dépenses de personnel par catégorie de fonction :

Répartition des coûts salariaux par catégories de fonctions.
Valeurs issues des données produites pour le calcul des indicateurs mentionnés dans l'arrêté du 20 juillet 2005 pris en application du 5° du I de l'article R. 314-17 et des articles R. 314-28 à R. 314-33 CASF.