Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SASS0930178A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/30/SASS0930178A/jo/texte

Texte n°27

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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-22-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2008-26 en date du 16 décembre 2008 relative aux listes des spécialités pharmaceutiques et des produits et prestations facturés en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :


  • Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (3 inscriptions)




      DÉNOMINATION
      commune
      internationale
      NOM COMMERCIAL
      de la spécialité
      UCD
      LIBELLÉ D'UCD
      LABORATOIRE EXPLOITANT
      ou titulaire de l'autorisation
      de mise sur le marché

      Gemcitabine
      Gemcirena 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, flacon de 100 ml
      9332726
      GEMCIRENA 1 500 MG INJ FL
      FRESENIUS KABI FRANCE

      Gemcitabine
      Gemcitabine EG 38 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 5,26 ml
      9343405
      GEMCITABINE EG 38 MG/ML 5,26 ML
      EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERICS

      Gemcitabine
      Gemcitabine EG 38 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 26,3 ml
      9343411
      GEMCITABINE EG 38 MG/ML 26,3 ML
      EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERICS


Fait à Paris, le 30 décembre 2009.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. Jeantet
Le sous-directeur
des affaires financières,
P. Olivier
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. Jeantet


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