Décision n° 2009-646 du 22 septembre 2009 modifiant la décision n° 2009-82 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Ouest FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ouest FM

Version INITIALE

NOR : CSAC0925383S

Texte n°75

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2009-82 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Ouest FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ouest FM ;
Vu la demande de changement de site d'émission présentée par l'association Ouest FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2009-82 du 12 janvier 2009 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :



    • « A N N E X E (*)


      Nom du service : Radio Ouest FM.
      Secteur d'implantation : Iracoubo.
      Fréquence : 90,5 MHz.
      Adresse du site : village Organabo, Iracoubo (973).
      Altitude du site (NGF) : 21 mètres.
      Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,0 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      2
      90
      0
      180
      14
      270
      24

      10
      1
      100
      1
      190
      15
      280
      20

      20
      1
      110
      1
      200
      20
      290
      15

      30
      0
      120
      2
      210
      24
      300
      14

      40
      0
      130
      3
      220
      21
      310
      13

      50
      0
      140
      5
      230
      20
      320
      10

      60
      0
      150
      7
      240
      18
      330
      7

      70
      0
      160
      10
      250
      20
      340
      5

      80
      0
      170
      13
      260
      21
      350
      3

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
      2
      La présente décision sera notifiée à l'association Ouest FM et publiée au Journal officiel de la République française.
      Fait à Paris, le 22 septembre 2009.


      Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
      Le président,
      M. Boyon

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