Arrêté du 10 septembre 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SASS0919145A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/9/10/SASS0919145A/jo/texte

Texte n°17

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-16-5 et l'article L. 162-17 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5126-4 et R. 5126-110 ;
Vu les arrêtés des 21 juillet 2009 et 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • Les spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique qui figure en annexe sont prises en charge par l'assurance maladie. Cette annexe précise pour les spécialités la participation de l'assuré ainsi que les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :


      CODE UCD
      LIBELLÉ
      LABORATOIRE EXPLOITANT

      933264-3
      EPIRUBICINE KABI 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 25 ml.
      FRESENIUS KABI FRANCE.

      933263-7
      EPIRUBICINE KABI 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 100 ml.
      FRESENIUS KABI FRANCE.

      932848-1
      EPIRUBICINE MYLAN 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 50 ml.
      MYLAN SAS.

      933270-3
      GEMCIRENA 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 10 ml.
      FRESENIUS KABI FRANCE.

      933273-2
      GEMCIRENA 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 50 ml.
      FRESENIUS KABI FRANCE.

      933277-8
      IRINOTECAN KABI 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 2 ml.
      FRESENIUS KABI FRANCE.

      933278-4
      IRINOTECAN KABI 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml.
      FRESENIUS KABI FRANCE.

      933020-7
      IRINOTECAN TEVA SANTE 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 2 ml.
      TEVA SANTE.

      933021-3
      IRINOTECAN TEVA SANTE 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml.
      TEVA SANTE.

      932624-6
      IRINOTECAN MYLAN 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 2 ml.
      MYLAN SAS.

      932625-2
      IRINOTECAN MYLAN 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml.
      MYLAN SAS.

      933281-5
      PACLITAXEL KABI 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml.
      FRESENIUS KABI FRANCE.

      933280-9
      PACLITAXEL KABI 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 16,7 ml.
      FRESENIUS KABI FRANCE.

      933282-1
      PACLITAXEL KABI 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 50 ml.
      FRESENIUS KABI FRANCE.


Fait à Paris, le 10 septembre 2009.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur
du financement
du système de soins :
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. Jeantet
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur
du financement
du système de soins :
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. Jeantet

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