Arrêté du 30 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SASS0911273A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/30/SASS0911273A/jo/texte

Texte n°21

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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (2 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 574 034 5 4
      CONFIDEX 250 (complexe prothrombique humain PPSB), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon muni d'un bouchon + 10 ml de solvant (eau pour préparations injectables) en flacon (verre incolore de type I) + un dispositif de transfert (laboratoires CSL BEHRING GmbH).

      34009 574 029 1 4
      CONFIDEX 500 (complexe prothrombique humain PPSB), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon muni d'un bouchon + 20 ml de solvant (eau pour préparations injectables) en flacon (verre incolore de type I) + un dispositif de transfert (laboratoires CSL BEHRING GmbH).


Fait à Paris, le 30 juillet 2009.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
Par empêchement de la sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé :
L'adjointe à la sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
D. Golinelli
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant

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