La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;
Vu les avis rendus le 19 février 2009 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les séismes et les avalanches.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.
L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, sauf les constatations effectuées par l'arrêté du 29 décembre 1999, mais aussi la présente constatation.
Les dispositions de l'arrêté du 5 décembre 2008 sont modifiées en ce qui concerne le département d'Ille-et-Vilaine :
La commune de Martigné-Ferchaud (1) est reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 1er au 2 juin 2008 au lieu du 1er au 12 juin 2008.
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondation et coulée de boue du 2 au 4 novembre 2008
Communes de Chassenard, Molinet, Pierrefitte-sur-Loire.
Inondation et coulée de boue du 3 au 5 novembre 2008
Communes de Beaulon, Diou, Garnat-sur-Engièvre, Saint-Martin-des-Lais.
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondation et coulée de boue du 2 juillet 2008
Commune de Valensole.
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Avalanche du 16 décembre 2008
Communes de Belvédère (1), Saint-Etienne-de-Tinée.
Avalanche du 16 au 18 décembre 2008
Commune d'Isola.
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondation et coulée de boue du 6 septembre 2008
Communes de Nonières, Saint-Prix (1).
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondation et coulée de boue du 11 juin 2008
Commune de Aiguillon (L').
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondation et coulée de boue du 1er juin 2008
Commune de Saint-Césaire (1).
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Inondation et coulée de boue du 20 au 22 avril 2008
Communes d'Ussac, Varetz.
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondation et coulée de boue du 11 au 12 août 2008
Commune de Noiron-sur-Bèze (1).
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondation et coulée de boue du 25 mai 2008
Communes de Gaugeac (1), Saint-Pardoux-et-Vielvic (1).
Inondation et coulée de boue du 1er juin 2008
Commune de Razac-sur-l'Isle.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondation et coulée de boue du 27 novembre 2008
Commune de Venaco (2).
Inondation et coulée de boue du 27 au 28 novembre 2008
Communes d'Aléria, Barbaggio, Bastia (3), Bigorno, Biguglia, Borgo, Campile, Campitello, Carticasi (2), Casalta (5), Casanova (1), Castellare-di-Casinca, Castifao, Castineta (1), Castirla, Corte, Ficaja (1), Galéria (1), Lento, Loreto-di-Casinca (2), Moltifao, Monte, Morosaglia, Murato, Oletta, Ortiporio (3), Penta-Acquatella (4), Penta-di-Casinca, Pero-Casevecchie (2), Piano (2), Pietralba (1), Piève (1), Rapale (1), Riventosa (1), Silvareccio (2), Saint-Florent, San-Gavino-d'Ampugnani (4), Talasani, Vallecalle (2), Valle-di-Rostino, Velone-Orneto (2).
Inondation et coulée de boue du 27 au 29 novembre 2008
Communes de Castello-di-Rostino, Gavignano, Lucciana, Pruno, Santa-Lucia-di-Mercurio (1), Tralonca (1), Volpajola.
Inondation et coulée de boue du 28 novembre 2008
Commune d'Omessa.
Inondation et coulée de boue du 28 au 29 novembre 2008
Communes d'Ortale (3), San-Lorenzo (2), Vescovato.
Inondation et coulée de boue du 29 au 30 novembre 2008
Communes de Feliceto (2), Sant'Antonino (1).
DÉPARTEMENT DU GARD
Inondation et coulée de boue du 21 au 22 octobre 2008
Communes d'Aujac (1), Bessèges (1), Bordezac (1), Branoux-les-Taillades (1), Cendras (1), Chambon (1), Corbès (1), Courry (1), Gagnières (1), Grand-Combe (La) (1), Lamelouze (1), Laval-Pradel (1), Mages (Les) (1), Martinet (Le) (1), Meyrannes (1), Molières-sur-Cèze (1), Peyremale (1), Portes (1), Robiac-Rochessadoule (1), Saint-Ambroix (1), Sainte-Cécile-d'Andorge (1), Saint-Florent-sur-Auzonnet (1), Saint-Jean-de-Valériscle (1), Saint-Jean-du-Pin (2), Saint-Paul-la-Coste (1), Salles-du-Gardon (Les) (1), Soustelle (1), Vernarède (La) (1).
Inondation et coulée de boue du 22 octobre 2008
Communes de Générargues, Lasalle (1), Mialet (1), Saint-Bonnet-de-Salendrinque (1), Sainte-Croix-de-Caderle (1), Saint-Jean-du-Gard (1), Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille (1), Thoiras (1), Vabres (1).
DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondation et coulée de boue du 16 au 18 janvier 2008
Communes de Guipry (1), Saint-Senoux (1).
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondation et coulée de boue du 2 mars 2007
Commune de Mérigny (2).
Inondation et coulée de boue du 2 au 3 mars 2007
Communes de Bélâbre (1), Concremiers (2), Saint-Hilaire-sur-Benaize (1).
Inondation et coulée de boue du 27 mai 2008
Communes de Chasseneuil, Cuzion (1), Gargilesse-Dampierre, Menoux (Le), Velles (2).
Inondation et coulée de boue du 27 au 28 mai 2008
Communes de Ceaulmont, Badecon-le-Pin, Thenay.
Inondation et coulée de boue du 28 au 29 mai 2008
Commune de Pont-Chrétien-Chabenet (Le).
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondation et coulée de boue du 1er au 2 novembre 2008
Communes de Grézieux-le-Fromental (1), Genilac (1), Saint-Paul-d'Uzore (1), Saint-Vincent-de-Boisset.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondation et coulée de boue du 8 juillet 2007
Commune de Saint-Bérain (1).
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondation et coulée de boue du 1er novembre 2008
Commune de Colomby (1).
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondation et coulée de boue du 29 au 30 mai 2008
Commune de Liederschiedt (1).
Inondation et coulée de boue du 26 juillet 2008
Commune d'Yutz.
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Inondation et coulée de boue du 24 juin 2008
Commune de Saint-Andelain (1).
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondation et coulée de boue du 9 juin 2008
Commune de Lasseube (3).
Inondation et coulée de boue du 10 au 11 juin 2008
Commune de Laguinge-Restoue (3).
Inondation et coulée de boue du 11 juin 2008
Communes de Lasseube (4), Montory (3), Tardets-Sorholus (3).
Inondation et coulée de boue du 11 au 12 juin 2008
Commune de Monein (4).
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondation et coulée de boue du 29 au 30 mai 2008
Commune de Niederhausbergen (1).
Inondation et coulée de boue du 30 mai 2008
Commune de Soultz-sous-Forêts (1).
Inondation et coulée de boue du 6 juin 2008
Commune de Riedseltz (2).
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondation et coulée de boue du 30 mai 2008
Communes de Steinbrunn-le-Haut (1), Zaessingue (1).
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondation et coulée de boue du 4 au 5 septembre 2008
Commune de Chaponnay.
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondation et coulée de boue du 2 au 3 novembre 2008
Communes d'Artaix, Baugy, Bourg-le-Comte, Chambilly, Iguerande, Marcigny, Melay, Vindecy.
Inondation et coulée de boue du 2 au 4 novembre 2008
Communes de Digoin, Saint-Agnan, Varenne-Saint-Germain.
Inondation et coulée de boue du 3 au 5 novembre 2008
Communes de Cronat, Gilly-sur-Loire, Perrigny-sur-Loire, Vitry-sur-Loire.
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondation et coulée de boue du 9 juin 2008
Commune de Novalaise (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondation et coulée de boue du 17 juin 2008
Commune de Muraz (La).
Inondation et coulée de boue du 13 au 14 septembre 2008
Commune de Saint-Paul-en-Chablais (1).
DÉPARTEMENT DU VAR
Inondation et coulée de boue du 4 au 5 novembre 2008
Commune de Salernes (1).
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondation et coulée de boue du 13 au 15 décembre 2008
Communes de Beaumettes (1), Robion (1), Viens (1).
Inondation et coulée de boue du 14 décembre 2008
Communes de Beaucet (Le) (1), Beaumes-de-Venise, Blauvac, Bonnieux (1), Crillon-le-Brave, Entraigues-sur-la-Sorgue (1), Gargas (1), Mazan, Rasteau (1), Roque-sur-Pernes (La) (1), Roussillon (1), Saint-Didier (1), Séguret (1), Sorgues, Fontaine-de-Vaucluse (1).
Inondation et coulée de boue du 15 décembre 2008
Commune de Maubec (1).
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondation et coulée de boue du 4 septembre 2008
Commune de Valensole.
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondation et coulée de boue du 4 septembre 2008
Commune de Villeneuve-de-Berg.
Inondation et coulée de boue du 4 au 6 septembre 2008
Commune de Mirabel.
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondation et coulée de boue du 10 au 11 juin 2008
Commune d'Eycheil.
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondation et coulée de boue du 7 août 2008
Commune de Noiron-sur-Bèze.
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Inondation et coulée de boue du 3 au 6 septembre 2008
Commune d'Aubenasson.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondation et coulée de boue du 26 au 29 novembre 2008
Commune de Solaro.
Inondation et coulée de boue du 27 au 28 novembre 2008
Communes de Canari, Centuri, Cervione, Chiatra, Ersa, Furiani, Ghisonaccia, Luri, Pietroso, Poggio-di-Nazza, Poggio-d'Oletta, Sisco, San-Giovanni-di-Moriani, San-Giuliano, Santa-Maria-Poggio, San-Nicolao, Valle-di-Campoloro, Venzolasca, Ville-di-Pietrabugno.
Inondation et coulée de boue du 27 au 29 novembre 2008
Communes de Linguizzetta, Lugo-di-Nazza, Pino, Santa-Maria-di-Lota, San-Gavino-di-Fiumorbo.
Inondation et coulée de boue du 27 au 30 novembre 2008
Commune de Santo-Pietro-di-Tenda.
Inondation et coulée de boue du 28 novembre 2008
Communes de Ghisoni, Monticello, Pietracorbara.
Inondation et coulée de boue du 28 au 29 novembre 2008
Communes de Brando, San-Martino-di-Lota.
DÉPARTEMENT DU GARD
Inondation et coulée de boue du 21 au 22 octobre 2008
Commune de Montclus.
Inondation et coulée de boue du 22 au 23 octobre 2008
Commune de Roque-sur-Cèze (La).
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondation et coulée de boue du 27 au 28 mai 2008
Communes de Fontgombault, Oulches, Pouligny-Saint-Pierre, Saint-Gaultier.
Inondation et coulée de boue du 27 au 29 mai 2008
Commune de Ciron.
Inondation et coulée de boue du 28 mai 2008
Commune de Ruffec.
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Inondation par remontée de nappe phréatique
du 1er décembre 2006 au 28 mai 2008
Commune de Bourgueil.
DÉPARTEMENT DU JURA
Inondation et coulée de boue du 10 juin 2008
Commune de Viry.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondation et coulée de boue du 4 septembre 2008
Commune de Saint-Vincent.
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondation et coulée de boue du 20 au 21 avril 2008
Commune de Saint-Aubin-de-Luigné.
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondation et coulée de boue du 31 mai 2008
Commune de Marcilly.
Inondation et coulée de boue du 2 au 3 novembre 2008
Commune de Montmartin-sur-Mer.
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondation et coulée de boue du 16 mai 2008
Commune de Mareuil-la-Motte.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondation et coulée de boue du 28 juillet 2008
Commune de Saint-Etienne-au-Mont.
Inondation et coulée de boue du 7 août 2008
Communes de Bailleul-Sir-Berthoult, Hénin-Beaumont, Noyelles-Godault.
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Séisme du 18 mai 2008
Communes d'Averan, Tarbes.
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondation et coulée de boue du 6 juin 2008
Commune d'Eberbach-Seltz.
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondation et coulée de boue du 30 mai 2008
Commune de Jettingen.
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Inondation et coulée de boue du 15 mai 2008
Commune de Secondigny.
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondation et coulée de boue du 13 au 14 décembre 2008
Commune de Tour-d'Aigues (La).
Inondation et coulée de boue du 14 au 15 décembre 2008
Commune de Monieux.
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondation et coulée de boue du 12 mai 2008
Commune de Beaumont.
Fait à Paris, le 13 mars 2009.
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le préfet,
directeur de la sécurité civile,
A. Perret
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la direction générale du Trésor
et de la politique économique :
Le sous-directeur « asssurances »,
F. Pesin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. Querenet de Breville
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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