Décision n° 2009-151 du 20 janvier 2009 modifiant la décision n° 2007-582 du 19 juin 2007 autorisant l'Association pour le développement de la communication en Périgord à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Périgueux 103

Version INITIALE


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2007-582 du 19 juin 2007 autorisant l'Association pour le développement de la communication en Périgord à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Périgueux 103 ;
Vu la demande de changement de site d'émission présentée par l'association Radio associative des jeunes étudiants pour le développement de la communication en Périgord ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2007-582 du 19 juin 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :



    • « A N N E X E


      Nom du service : Radio Périgueux 103.
      Secteur d'implantation : Périgueux.
      Fréquence : 102,3 MHz.
      Adresse du site : lieudit La Peyrouse, Coulourieix-Chamiers, Périgueux (24).
      Altitude du site (NGF) : 175 mètres.
      Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant. »
      2
      La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la communication en Périgord et publiée au Journal officiel de la République française.
      Fait à Paris, le 20 janvier 2009.


      Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
      Le président,
      M. Boyon