La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(10 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
382 006-3
BASEAL 5 mg/g (digluconate de chlorhexidine), gel, 30 g en tube (laboratoires PIERRE FABRE DERMATOLOGIE).
383 695-7
BASEAL 5 mg/ml (digluconate de chlorhexidine), solution pour application cutanée, 125 ml en flacon (laboratoires PIERRE FABRE DERMATOLOGIE).
381 974-6
BUPRENORPHINE ARROW 1 mg, comprimés sublinguaux (B/7) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
381 976-9
BUPRENORPHINE ARROW 4 mg, comprimés sublinguaux (B/7) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
381 978-1
BUPRENORPHINE ARROW 6 mg, comprimés sublinguaux (B/7) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
495 006-9
KETEK 400 mg (télithromycine), comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires PHARMA LAB).
381 219-3
PERGOVERIS 150 UI/75 UI (follitropine alfa, lutropine alfa), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 1 ml de solvant en flacon (B/1) (laboratoires SERONO FRANCE SA).
381 221-8
PERGOVERIS 150 UI/75 UI (follitropine alfa, lutropine alfa), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 1 ml de solvant en flacon (B/10) (laboratoires SERONO FRANCE SA).
382 039-9
VISIPAQUE 270 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 50 ml en flacon + seringue + microperfuseur + cathéter (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SA).
382 040-7
VISIPAQUE 320 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 50 ml en flacon + seringue + microperfuseur + cathéter (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SA).
DEUXIÈME PARTIE
(14 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
324 587-7
IOPAMIRON 200 (200 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires BAYER SANTE).
324 587-7
IOPAMIRON 200 (200 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE).
325 552-2
IOPAMIRON 200 (200 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 15 ml en flacon (B/1) (laboratoires BAYER SANTE).
325 552-2
IOPAMIRON 200 (200 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 15 ml en flacon (B/1) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE).
324 588-3
IOPAMIRON 300 (300 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires BAYER SANTE).
324 588-3
IOPAMIRON 300 (300 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE).
324 590-8
IOPAMIRON 300 (300 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 50 ml en flacon (B/1) (laboratoires BAYER SANTE).
324 590-8
IOPAMIRON 300 (300 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 50 ml en flacon (B/1) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE).
333 530-4
IOPAMIRON 300 (300 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 50 ml en flacon (B/1) avec seringue et cathéter couplé à un prolongateur (laboratoires BAYER SANTE).
333 530-4
IOPAMIRON 300 (300 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 50 ml en flacon (B/1) avec seringue et cathéter couplé à un prolongateur (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE).
324 591-4
IOPAMIRON 300 (300 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires BAYER SANTE).
324 591-4
IOPAMIRON 300 (300 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE).
339 835-1
IOPAMIRON 300 (300 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 100 ml en flacon (B/1) avec seringue, tubulure, tube de prélèvement, pointes de prélèvement et cathéter (laboratoires BAYER SANTE).
339 835-1
IOPAMIRON 300 (300 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 100 ml en flacon (B/1) avec seringue, tubulure, tube de prélèvement, pointes de prélèvement et cathéter (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE).
324 592-0
IOPAMIRON 300 (300 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 200 ml en flacon (B/1) (laboratoires BAYER SANTE).
324 592-0
IOPAMIRON 300 (300 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 200 ml en flacon (B/1) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE).
324 593-7
IOPAMIRON 370 (370 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 20 ml en flacon (B/1) (laboratoires BAYER SANTE).
324 593-7
IOPAMIRON 370 (370 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 20 ml en flacon (B/1) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE).
324 594-3
IOPAMIRON 370 (370 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 50 ml en flacon (B/1) (laboratoires BAYER SANTE).
324 594-3
IOPAMIRON 370 (370 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 50 ml en flacon (B/1) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE).
333 529-6
IOPAMIRON 370 (370 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 50 ml en flacon (B/1) avec seringue et cathéter couplé à un prolongateur (laboratoires BAYER SANTE).
333 529-6
IOPAMIRON 370 (370 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 50 ml en flacon (B/1) avec seringue et cathéter couplé à un prolongateur (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE).
324 596-6
IOPAMIRON 370 (370 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires BAYER SANTE).
324 596-6
IOPAMIRON 370 (370 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE).
339 836-8
IOPAMIRON 370 (370 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 100 ml en flacon (B/1) avec seringue, tubulure, tube de prélèvement, pointes de prélèvement et cathéter (laboratoires BAYER SANTE).
339 836-8
IOPAMIRON 370 (370 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 100 ml en flacon (B/1) avec seringue, tubulure, tube de prélèvement, pointes de prélèvement et cathéter (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE).
324 597-2
IOPAMIRON 370 (370 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 200 ml en flacon (B/1) (laboratoires BAYER SANTE).
324 597-2
IOPAMIRON 370 (370 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 200 ml en flacon (B/1) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE).
Rectificatif
Dans l'arrêté du 10 septembre 2008 (NOR : SJSS0821732A) publié au Journal officiel du 17 septembre 2008, les modifications de libellés concernant les spécialités 552 529-1 PYOSTACINE 500 mg et 559 216-9 TORENTAL 100 mg/5 ml sont abrogées.
Fait à Paris, le 23 octobre 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
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