Arrêté du 10 septembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SJSS0821920A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/9/10/SJSS0821920A/jo/texte

Texte n°24

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      PREMIÈRE PARTIE
      (8 inscriptions)


      I. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      382 102-2
      SUTENT 12,5 mg (sunitinib), gélules (B/28) (laboratoires PFIZER).

      382 103-9
      SUTENT 25 mg (sunitinib), gélules (B/28) (laboratoires PFIZER).

      382 104-5
      SUTENT 50 mg (sunitinib), gélules (B/28) (laboratoires PFIZER).


      II. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      385 270-3
      MICARDISPLUS 80 mg/25 mg (telmisartan, hydrochlorotiazide), comprimés (B/30) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE).

      385 273-2
      MICARDISPLUS 80 mg/25 mg (telmisartan, hydrochlorotiazide), comprimés (B/90) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE).

      367 650-2
      OSMOTAN G 5 %, solution pour perfusion, 500 ml en poche avec embout T-OFF (B/1) (laboratoires AGUETTANT).

      367 651-9
      OSMOTAN G 5 %, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche avec embout T-OFF (B/1) (laboratoires AGUETTANT).

      360 819-1
      SPIFEN 200 mg (ibuprofène), comprimés (B/30) (laboratoires ZAMBON FRANCE).


      DEUXIÈME PARTIE
      (3 radiations)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 1er janvier 2009 :


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      376 265-0
      SUTENT 12,5 mg (sunitinib), gélules (B/30) (laboratoires PFIZER).

      376 266-7
      SUTENT 25 mg (sunitinib), gélules (B/30) (laboratoires PFIZER).

      376 267-3
      SUTENT 50 mg (sunitinib), gélules (B/30) (laboratoires PFIZER).


Fait à Paris, le 10 septembre 2008.


La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant

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