La justice et les institutions juridictionnelles
Nicolas Braconnay
La Documentation française

Collection « Découverte de la vie publique », 148 p., 10 €. ― ISBN : 978-2-11-006708-1. ― Réf. : 9782110067081.

Le droit international et la peine de mort
Nadia Bernaz
Centre d'études et de recherches internationales
et communautaires (CERIC)
Préface de William A. Schabas

Etat des lieux du droit international positif contemporain relatif à la peine capitale, cet ouvrage présente les textes, la jurisprudence et les actions des organisations internationales sur cette question qui continue de susciter les plus vifs débats au niveau international.
Peut-on concilier l'idée même d'une protection des droits de la personne humaine avec la possibilité pour un Etat de tuer certains de ses détenus au nom de la justice ? Bien que cela semble contradictoire, le droit international des droits de l'homme, fondé sur des textes internationaux de protection et des mécanismes de contrôle de ces textes, n'interdit pas le châtiment suprême qu'est la peine de mort. Pourtant décriée comme une violation du droit à la vie ainsi que du droit de ne pas subir de traitement inhumain ou dégradant par les partisans de l'abolitionnisme, la peine de mort se présente donc d'un point de vue général comme une exception légale à la reconnaissance d'un droit positif à la vie.
Face à ce blocage, les Nations unies ainsi que l'Union européenne et le Conseil de l'Europe se sont saisis de la question de la peine de mort et en ont fait un thème de discussion récurrent dans leurs enceintes, en multipliant les recommandations visant à encadrer davantage son utilisation, voire à promouvoir son abolition.
2008, La Documentation française, collection « Monde européen international », 320 p., 40 €. ― ISBN : 978-2-11-007244-3. ― Réf. : 9782110072443.

La protection sociale en France
Sous la direction de Marc de Montalembert
La Documentation française

Les Français sont attachés à un modèle social qui a, dans une large mesure, atteint l'objectif fixé lors de la création de la sécurité sociale en 1945. Synonyme d'accès aux soins garanti à toute la population et d'un meilleur niveau de vie pour les personnes âgées, la protection sociale s'est progressivement étendue à nombre de domaines : politiques en faveur des travailleurs, de l'enfance et de la famille, des personnes handicapées ou dépendantes... Confrontée, comme l'action publique dans son ensemble, à des défis majeurs : inflation des dépenses, chômage persistant, montée de l'exclusion... elle n'échappe pas aux remises en question.
Mais comment s'y retrouver dans les débats, multiples, sur la protection sociale ? Nombre d'enjeux : « fléxisécurité », rôle respectif des différents acteurs (Etat, partenaires sociaux, collectivités...), impact économique des politiques sociales... interrogent aujourd'hui les modalités, voire la légitimité même de la protection sociale.
Cette édition actualisée d'un ouvrage de référence se veut une synthèse, accessible et sans parti pris, sur les nombreuses réformes qui ont été opérées, ou sont à l'ordre du jour.
Le détail des vingt-deux notices :
La société française :
Notice 1. ― Soixante ans de changements.
Notice 2. ― La population française en 2008.
Les institutions sociales :
Notice 3. ― La sécurité sociale : organisation et gouvernance.
Notice 4. ― Le financement de la protection sociale obligatoire.
Notice 5. ― La protection sociale complémentaire.
Notice 6. ― Le département, généraliste de l'aide sociale.
L'activité socioprofessionnelle :
Notice 7. ― Les syndicats et les relations du travail.
Notice 8. ― Le contrat de travail.
Notice 9. ― Politiques de l'emploi et du marché du travail.
Notice 10. ― Le chômage.
Notice 11. ― La formation professionnelle tout au long de la vie.
Les politiques sociales :
Notice 12. ― Les soins de santé, un marché « pas comme les autres ».
Notice 13. ― L'organisation et le financement des établissements de santé.
Notice 14. ― Les retraites.
Notice 15. ― Handicap, vieillissement, autonomie.
Notice 16. ― La politique familiale.
Notice 17. ― L'aide sociale à l'enfance.
Notice 18. ― La politique de la ville.
Notice 19. ― Les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
Notice 20. ― L'Europe sociale : progrès et limites.
Métiers et filières d'études :
Notice 21. ― Les métiers de la santé.
Notice 22. ― Les métiers du travail social.
2008, La Documentation française, collection « Les Notices », 200 p., 23 €. ― ISBN : 978-2-11-007014-2. ― Réf. : 9782110070142.

Règlement de sécurité contre l'incendie
dans les établissements recevant du public (n° 1686)
Dispositions particulières applicables aux établissements
du 1er groupe (1re à 4e catégories)
Edition mise à jour au 14 avril 2008
Journaux officiels

Les constructeurs, les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation, de respecter les mesures de prévention, d'évacuation et de défense contre les risques d'incendie et de panique, propres à assurer la sécurité des personnes.
Le règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié précise les conditions d'application de ces règles : prescriptions générales communes à tous les établissements et dispositions particulières à chaque type selon la nature de l'exploitation.
Les établissements sont, en outre, quel que soit leur type, classés en catégories selon leur effectif et le nombre de personnes qu'ils accueillent.
Ceux qui se situent au-dessous du seuil fixé par le règlement de sécurité sont régis par les dispositions relatives aux établissements du 2e groupe (5e catégorie).
Cet ouvrage reprend en quatorze chapitres les dispositions du livre II, titre II, du règlement de sécurité du 25 juin 1980 applicables aux établissements du 1er groupe (1re à 4e catégories : établissements des types L, M, N, O, P, R, S, T, U, V, W, X, Y et J).
En voici la typologie détaillée :
Type L : Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples.
Type M : Magasins de vente, centres commerciaux ;
Type N : Restaurants et débit de boissons ;
Type O : Hôtels et pensions de famille ;
Type P : Salles de danse et salles de jeux ;
Type R : Etablissements d'enseignement, colonies de vacances ;
Type S : Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives ;
Type T : Salles d'expositions ;
Type U : Etablissements de soins ;
Type V : Etablissements de culte ;
Type W : Administrations, banques, bureaux ;
Type X : Etablissements sportifs couverts ;
Type Y : Musées ;
Type J : Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées.
Chaque chapitre est précédé d'un index alphabétique pour faciliter les recherches et du texte réglementaire qui s'y rapporte.
2008, Les Journaux officiels, collection « Sécurité contre l'incendie », 438 p., 17,30 €. ― ISBN : 978-2-11-076431-7. ― Réf. : 9782110764317.

II. - REVUES
Les Cahiers de la sécurité
Institut national des hautes études de sécurité (INHES)
Dossier
Le fléau de la drogue

La lutte contre les drogues en France : l'affaire de tous, la responsabilité de chacun (Etienne Apaire) ;
Les stupéfiants en France, d'un problème marginal à une question de société (Grégory Auda) ;
Etat des lieux sur les consommations de drogues licites et illicites en France (Jean-Michel Costes, Agnès Cadet-Taïrou) ;
Substances psychoactives. Produits utilisés : effets et dangers (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les toxicomanies, MILDT) ;
Cocaïne : l'Europe inondée (Xavier Raufer) ;
Drogue et délinquance. Complexité d'un problème (Serge Brochu) ;
Drogue et violence (Nacer Lalam) ;
Drogue et emprise mentale (Christian Bonnet) ;
La lutte contre le trafic de stupéfiants (Jean-Michel Colombani) ;
Outils et méthodologies de police scientifique pour l'étude des drogues (Fabrice Besacier, Laurence Dujourdy, Thierry Soto) ;
La lutte contre les conduites addictives dans deux départements ruraux (Audrey Bousquet, Cécile Lafontan, Igor Lefèvre) ;
La lutte contre le narcotrafic par la marine nationale : témoignage (contre-amiral Xavier Magne) ;
Globalisation, lutte antidrogue et recours aux forces spéciales (Alexandre Durgue) ;
Profils relatifs à la consommation de drogue en Italie (Luca Fucini) ;
Drogues et politique « intégrée ». Entre intention et passage à l'acte (André Lemaître, Bertrand Fincoeur) ;
L'aspersion aérienne en Colombie. Evaluations et controverses (Laurence Hernandez) ;
Bilan en 2008 de la stratégie mondiale d'éradication des cultures illicites ; dix années nullement perdues (Pino Arlacchi).

Repères

« La lutte contre le terrorisme international. L'expérience française », article de Jean-François Clair, ancien sous-directeur à la DST.
« La mobilité dans tous ses états », d'Olivier Guillard, directeur de recherches à l'IRIS.
Economie :
« Fraudes et intelligence économique » de Noël Pons et Didier Duval.
Vie des organisations
Article sur la Miviludes par Catherine Katz.
Notes de lecture.
Evénements.
« Les Cahiers de la sécurité » n° 5, juillet-septembre 2008, 192 p., 18,90 €. ― Réf. : 3303334700682.

Le Courrier des pays de l'Est
Politique, économie et société
La Documentation française
Le Grand Nord russe
Avant-propos

La Russie et l'Arctique. Enjeux géostratégiques pour une grande puissance (Pascal Marchand).
Carte : L'Arctique russe :
Les peuples autochtones du Grand Nord. ― Entretien avec Boris Chichlo.
Annexe : principales données relatives aux peuples autochtones du Nord, de la Sibérie et d'Extrême-Orient de la Fédération de Russie (2002).
Norilsk et Mourmansk. Quel avenir pour deux villes du Grand Nord russe ? (Céline Bayou, Eric Le Bourhis).
Cartes : La région de Norilsk. La zone urbaine de Mourmansk.
La route maritime du Nord. Les promesses d'une seconde vie (Pierre Thorez).
Carte : La route maritime du Nord.
Articles et documents :
― Les relations polono-américaines depuis 1989. Varsovie, cheval de Troie des Etats-Unis en Europe ? (Barbara Kunz).
― Lettonie, une tortueuse normalisation politique (Antoine Jacob).
― Le rapport au passé en Roumanie. ― Entre lustration et frustrations (Raluca Ursachi).
Portrait :
Jaan Kross. L'art de dénoncer les absurdités de l'Histoire par l'écriture (Antoine Jacob).
Repères :
L'Est et l'Union européenne. Janvier-février 2008 (Edith Lhomel).
Entendu et lu :
Colloque.
Notes de lecture.
Revue des livres.
Revue des revues.
Résumés/Abstracts.
« Le Courrier des pays de l'Est » n° 1066, 112 p., 14,30 €. ― Réf. : 330 333 0210 666.

Documentation photographique
La Documentation française
Le défi chinois
Thierry Sanjuan

En 2001, la Chine était désignée pour accueillir les Jeux olympiques 2008 et faisait son entrée dans l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Ainsi signifiée, l'émergence de la puissance chinoise sur la scène internationale lance un défi au monde comme à la Chine elle-même : c'est à ce double défi que ce dossier est consacré.
Fascinées par les dimensions du marché chinois, les économies du Nord, comme les pays du Sud, sont méfiants à l'égard des ambitions mondiales de ce nouveau partenaire. La question de la durabilité du développement chinois se pose également. Entre structures héritées et politiques de développement, la société et le territoire chinois sont en pleine mutation. Sans aucun doute, l'empire du Milieu sera l'un des acteurs majeurs du xxie siècle : il est donc urgent de comprendre en quoi la Chine change le monde et en quoi elle change elle-même, à un rythme encore inédit dans son histoire.
Point sur...
― le choix de la mondialisation ;
― les facteurs de la montée en puissance chinoise ;
― un pays-continent en transition ;
― la Chine, puissance géopolitique.

Le choix de la mondialisation :
― la Chine dans la mondialisation ;
― un groupe pétrolier chinois mondialisé ;
― la Chine en Afrique ;
― la diversité de la diaspora chinoise ;
― l'Organisation de coopération de Shanghai ;
― Chine-Japon, le match de l'Asie orientale.
Les conséquences de la mondialisation sur le territoire chinois :
― les territoires de la Chine dans la mondialisation ;
― commerce et enjeu du marché chinois ;
― Pékin, vitrine de la Chine mondialisée ?
― Shanghai, une ville mondiale ;
― Shenzhen, une ville du delta de la rivière des Perles ;
― circuler et communiquer ;
― le barrage des Trois Gorges ;
― le projet de développement de l'Ouest ;
Une société en transition ;
― la face et le réseau ;
― la mue du Parti communiste chinois ;
― un encadrement politique fort, un encadrement social plus souple ;
― emploi et chômage ;
― les migrants intérieurs ;
― une « révolution immobilière » ;
― des campagnes à plusieurs vitesses ;
― environnement : un bilan catastrophique ;
― la question ouïghoure.
« Documentation photographique » n° 8064, juillet-août 2008, le dossier : 64 p., 10,80 €. ― Réf. : 3303331280644.

Les projetables

Le complément pédagogique du numéro 8064.
Dix-huit transparents de rétroprojection pour exploiter en classe les images, les cartes, les graphiques commentés dans le dossier.
Huit pages de propositions de travaux conçues par Françoise Dieterich, des fonds de carte, des croquis à photocopier.
Les projetables 9,70 €. ― Réf. : 3303331080640.

Les Etudes de la Documentation française
La Documentation française
Energie et environnement
Pierre Merlin

Epuisement des énergies fossiles, pollution croissante, réchauffement de la planète : autant de questions liées entre elles. Faut-il faire confiance aux progrès futurs des techniques et peut-on compter sur les énergies renouvelables pour prendre le relais des énergies fossiles ? Quelle place accorder au nucléaire, qui ne produit pas de gaz à effet de serre mais suscite, depuis l'accident de Tchernobyl (1986), des craintes dans l'opinion ? Faut-il plutôt fixer des objectifs quantitatifs en termes d'émissions de gaz à effet de serre, comme l'ont fait la France, l'Union européenne ou les pays qui ont adhéré au protocole de Kyoto et qui cherchent à le prolonger ? Ces objectifs quantitatifs sont-ils pertinents ?... des économies d'énergie sont possibles et, en tout état de cause, indispensables. Mais les solutions préconisées ne doivent pas entraver le développement des pays émergents ou pauvres. Est-ce possible ? Autant de questions auxquelles s'efforce de répondre cet ouvrage clair et précis.

Bilan énergétique :
Introduction.
― bilan énergétique mondial ;
― le bilan énergétique français.
L'énergie et les pollutions :
Introduction
― caractéristiques des principales pollutions ;
― L'origine des pollutions énergétiques ;
― le coût social des pollutions ;
― la réduction des pollutions.
Le réchauffement climatique :
― les évolutions climatique ;
― qu'est-ce que l'effet de serre ?
― quelles évolutions possibles au xxie siècle ?
Les potentialités des différentes sources d'énergie :
Introduction
― un nouvel avenir pour les énergies fossiles ?
― l'énergie tirée de la biomasse : les agro-carburants ;
― les énergies renouvelables ;
― les perspectives du nucléaire.
Conclusion.
Energie et modes de vie :
Introduction
― énergie, modes de vie et valeurs de société ;
― les économies d'énergie dans les transports ;
― les économies d'énergie dans l'habitat et le tertiaire ;
― les économies d'énergie dans l'industrie ;
― les économies d'énergie dans l'agriculture.
Conclusion.
Quelles perspectives pour l'énergie ?
Introduction
― quelle politique énergétique ?
― essai de bilan prévisionnel mondial pour 2050 ;
― essai de bilan prévisionnel pour la France.
Conclusion
― rappel des objectifs qualitatifs ;
― quelles solutions énergétiques ?
― quel mode de vie demain ?
― à quelles conditions ?

1. Le Grenelle de l'environnement.
2. Le dispositif de l'Etat pour le développement durable.
3. Bibliographie.
4. Liste des tableaux et figures.
« Les Etudes de la Documentation française » n° 5278-79, 184 p., 14,50 €. ― Réf. : 3303331952787.

Les informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion
de la petite couronne de la région Ile-de-France

1. Actualité commentée.
Statut au quotidien :
― formation professionnelle tout au long de la vie : le dispositif réglementaire de mise en œuvre de la formation statutaire obligatoire ;
― l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat ;
― la circulaire du 20 juin 2008 relative à l'organisation des élections paritaires ;
― cumul d'activités : la circulaire du 11 mars 2008.
Mémo statut :
La réintégration après un détachement.
2. Actualité documentaire.
Références :
― textes ;
― documents parlementaires ;
― jurisprudence ;
― chronique de jurisprudence ;
― presse et livres.
« Les informations administratives et juridiques » n° 6 juin 2008, 60 p., 17,00 €. ― Réf. : 3303330610916.

Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
L'Europe économique : où en est-on ?

L'Europe économique : où en est-on ?
L'euro : notre monnaie, notre problème (Béatrice Majnoni d'Intignano. ― Commentaire).
La gouvernance réussie de l'union monétaire (Niels Thygesen. ― Revue d'économie financière).
Quelle place pour les politiques macroéconomiques ? (Agnès Bénassy-Quéré et Benjamin Carton. ― La Lettre du CEPII).
Le budget communautaire : cinquante ans au service de la solidarité (Nicolas-Jean Brehon ― Questions d'Europe. ― Fondation Robert Schuman).
Comment le traité de Rome peut à nouveau sauver l'Europe (Eloi Laurent et Jacques Le Cacheux. ― Lettre de l'OFCE).
Repères :
1. L'Europe dans la mondialisation en six points.
2. La hausse de l'euro est-elle dangereuse ?
3. Les ressources financières de l'Union européenne.
4. La Politique agricole commune (PAC) en question.
5. De la stratégie de Lisbonne au traité de Lisbonne.
Pour en savoir plus...

Entreprises et nouvelles technologies
L'intégration des TIC est encore incomplète dans les entreprises (Sonia Besnard, Chantal Biré et Patrice Victor. ― INSEE Première).
Emploi et qualifications :
Surqualification et emploi des jeunes en France (Christophe Guitton et Dominique Fournié. ― Bref-Céreq).
Economie du sport :
Jeux Olympiques de Pékin : quel sera le palmarès des PED ? (Jean-François Bourg. ― Revue juridique et économique du sport).
« Problèmes économiques » n° 2952, mercredi 16 juillet 2008, 48 p., 4,70 €. ― Réf. : 3303332029525.

Problèmes politiques et sociaux
La Documentation française
Justice sociale et action publique
Des principes à leur mise en œuvre
Frédéric Gonthier

La justice sociale est devenue en quelques décennies une référence majeure de l'action publique. C'est en son nom que l'Etat-providence est intervenu massivement après-guerre dans des domaines non régaliens, qu'il a instauré des systèmes ambitieux de solidari té collective et mis en œuvre des politiques sociales de réduction des inégalités, puis de lutte contre l'exclusion et les discriminations. Grevés par leur coût financier et leur manque d'efficacité, ces dispositifs connaissent aujourd'hui des réformes profondes. Si l'Etat social se revendique toujours de la justice sociale, il privilégie désormais la contractualisation, la responsabilisation et le ciblage des populations prioritaires, déplaçant du même coup le curseur des droits acquis vers les devoirs, de la redistribution vers la reconnaissance. Tout en soulignant la portée, les enjeux et les limites de cette nouvelle articulation entre justice sociale et efficacité économique, ce dossier souligne aussi les difficultés de nos sociétés démocratiques contemporaines à traduire dans l'action publique des principes de justice sociale toujours susceptibles d'interprétations et d'appropriations plurielles.
« Problèmes politiques et sociaux » n° 949-950, juin-juillet 2008, 168 p., 12 €. ― Réf. : 3303332109494.

Questions internationales
La Documentation française
La Chine dans la mondialisation

La Chine dans la mondialisation :
― ouverture (Serge Sur) ;
― une très grande puissance incomplète et vulnérable (Jean-Pierre Cabestan) ;
― la nécessaire adaptation de la puissance militaire (Stéphane Delory) ;
― les conséquences sociales et politiques de la mondialisation (Jean-Philippe Béja) ;
― le revers de la médaille. La Chine saisie par la mondialisation (entretien avec Jean-Luc Domenach) ;
― un modèle de croissance menacé (François Gipouloux) ;
― le défi de l'énergie (François Lafargue) ;
― une participation sélective à l'ordre juridique international (Leïla Choukroune).
Et les contributions de : Yves Citoleux, Gilles Guiheux, Claire-Sophie Martin, Jacqueline Nivard, Frédéric Obringer, Thierry Sanjuan et Alexandre Schoepfer.
Questions européennes :
La Commission européenne : une institution au cœur de l'Europe... et des débats (Rostane Mehdi).
Regards sur le monde :
― Birmanie : un régime indifférent aux attentes de la population et de la communauté internationale (Abel Tournier).
― la diplomatie sous l'angle des caméras de télévision : l'exemple des Balkans (Denis Guthleben).
Les « itinéraires » de Questions internationales :
Itinéraire de Venise à Constantinople. La genèse du malentendu entre la Turquie et l'Europe (Jean-Pierre Colin).
Document de référence :
L'Empire chinois avant les guerres de l'opium (extraits d'Evariste Huc).
Les questions internationales sur internet.
Abstracts.
« Questions internationales » n° 32, juillet-août 2008, 128 p., 9,80 €. ― Réf. : 30303331600329.

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La Documentation française a mis en vente du 25 juillet au 7 août 2008 :

I. - OUVRAGES
L'emploi des personnes handicapées
Guide pratique
2e édition
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère du travail, des relations sociales
de la famille et de la solidarité

Adoptée près de trente ans après la loi « fondatrice » du 30 juin 1975, la loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » opère une réforme d'envergure fondée sur le droit à compensation des conséquences du handicap et sur le principe général de non-discrimination.
Dans le domaine de l'emploi, auquel est plus particulièrement consacré ce guide, la loi de 2005 a pour objectif de faciliter l'insertion professionnelle et l'autonomie des personnes handicapées.
De la reconnaissance du statut du travailleur handicapé aux modalités d'emploi en milieu ordinaire de travail, des conditions d'accès et d'emploi dans la fonction publique au droit à la formation, des aides personnelles à la protection sociale..., ce guide offre une présentation détaillée et à jour de tous les dispositifs en faveur de l'emploi des personnes handicapées.
Adresses utiles d'associations, d'institutions ou de sites internet, références précises aux textes de loi et index complètent ce guide afin de proposer un accès rapide à l'information recherchée.
Têtes de chapitres :
La reconnaissance du statut de travailleur handicapé.
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
La recherche et l'accès à l'emploi.
La formation professionnelle.
Travailler en milieu ordinaire.
Travailler dans un établissement et service d'aide par le travail (ESAT).
Travailler dans la fonction publique.
Les aides personnelles.
La protection sociale.
Informations pratiques (coordonnées des maisons départementales des personnes handicapées ; liste des associations appartenant au conseil national consultatif des personnes handicapées ; coordonnées des délégations régionales de l'AGEFIPH).
2008, La Documentation française, collection « Les Indispensables », 464 p., 15 €. ― ISBN : 978-2-11-007291-7. ― Réf. : 9782110072917.
Toujours disponible :
Guide des personnes handicapées.
2008, La Documentation française/Les Journaux officiels, collection « Droits et démarches », 238 p., 18 €. ― ISBN : 978-2-11-006732-6. ― Réf. : 9782110067326.

Les missions de l'hôpital

Rapport au Président de la République, au Premier ministre, à la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Commission de concertation présidée par Gérard Larcher

Organiser une vaste concertation sur les missions de l'hôpital auprès de l'ensemble des acteurs du système de santé et établir un état des lieux servant de base à la concertation, telle était la mission confiée à Gérard Larcher, président de la commission chargée de piloter la mise en œuvre de la concertation et d'en réaliser la synthèse. La commission a mené entre octobre 2007 et mars 2008 plus de deux cents auditions, effectuées en commission plénière ou de façon bilatérale. Des réunions régionales ont été organisées en mars dans six régions : Aquitaine, Basse-Normandie, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire. Les travaux ont été structurés autour de six groupes de travail thématiques, qui ont contribué à l'établissement, en décembre 2007, de l'état des lieux qui a servi de base à la concertation, puis de l'élaboration des propositions. Les propositions ont été débattues en réunion plénière de la commission. Le présent rapport assure la synthèse des travaux de la commission. Il est structuré autour de quatre grands thèmes qui rendent compte de la diversité des missions de l'hôpital et du champ embrassé :
― aménager les relations entre le monde hospitalier et son environnement pour une meilleure réponse aux besoins des patients et une continuité des prises en charge ;
― optimiser l'offre de soins hospitalière dans une logique de qualité et d'efficience ;
― préserver l'avenir de l'hôpital public en garantissant son dynamisme ;
― développer l'enseignement et la recherche.
2008, la Documentation française, collection « Rapports officiels », 176 p., 12 €. ― ISBN : 978-2-11-007228-3. ― Réf. : 9782110072283.

Préparer la défense du xxie siècle
Association des auditeurs du Centre
des hautes études de l'armement
Préface de Bernard Besson

Le monde bipolaire fait place à la fois à une multipolarisation et à un renouveau des nationalismes. Les guerres entre Etats ont-elles disparu avec la montée des luttes contre le terrorisme ? La prolifération des armes de destruction massive remet-elle en cause le concept de dissuasion nucléaire ? Quelles sont les conséquences de la construction de l'Europe de la défense sur les structures nationales d'acquisition des armements, celles-ci devant par ailleurs anticiper les ruptures technologiques quelquefois d'origine civile ? Les auteurs de cet ouvrage collectif, s'appuyant sur leurs compétences et leur connaissance du domaine de l'armement, apportent leur analyse et leurs propositions sur ces questions importantes pour la France et l'Europe.
2008, La Documentation française, 220 p., 21 €. ― ISBN : 978-2-11-007164-4. ― Réf. : 9782110071644.

Les QRC aux concours
Concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (IRA)
Droit constitutionnel - Droit administratif
et institutions administratives
Economie - Finances publiques - Questions européennes
Catégorie A
Fabrice Lemaire, Hélène Pongérard-Payet,
Marie-Odile Barrais, Claudine Boutel
La Documentation française

L'épreuve de QRC (questions à réponse courte) constitue l'une d es deux épreuves écrites du concours externe d'accès aux instituts régionaux d'administration (IRA). Elle porte sur les éléments essentiels du droit public, des questions européennes, des finances publiques, de l'économie, et à partie de 2009, de la gestion des ressources humaines et des questions sociales.
Nous vous proposons dans cet ouvrage plus de 600 QRC dont certaines ont été posées lors des concours d'accès aux IRA de ces dernières années.
Vous trouverez, en premier lieu, une rapide méthodologie de l'épreuve de QRC : comment répondre aux questions de façon organisée, en une quinzaine de lignes ― format imposé.
Puis, pour chaque matière, nous vous proposons une liste de questions balayant tous les aspects du programme et enfin, les réponses appropriées et actualisées.
Cet ouvrage fait ainsi le point sur l'essentiel des connaissances que doivent maîtriser les candidats aux concours administratifs tout comme les étudiants en droit, en AES (administration économique et sociale) et en sciences politiques.
2008, La Documentation française, collection « Formation, administration, concours », 144 p., 18 €. ― ISBN : 978-2-11-007016-6. ― Réf. : 9782110070166.

Commission européenne
Europe in Figures (with CD-ROM)
Eurostat Yearbook 2008
(L'Europe en chiffres. ― Annuaire Eurostat 2008)
Commission européenne
Eurostat

Ouvrage tout en anglais.
Europe in figure, Eurostat Yearbook 2008 presents a comprehensive selection of statistical data on Europe. Most data cover the period 1996―2006 and some indicators are provided for other countries, such as candidate countries to the European Union, members of EFTA (European Free Trade Agreement), Japan or the USA. With just over 500 statistical tables, graphs and maps, the yearbook treats the following areas: the economy, education, health, living conditions and welfare, the labour market, industry and services, agriculture, forestry and fisheries, international trade, transport, the environment, energy, science and technology and European regions. This edition's spotlight chapter covers Europe's ageing society and associated demographic challenges.
This publication also includes a CD-ROM with the content of the yearbook, comprising an electronic version in PDF format, tables and graphs in spreadsheet format, and further background information.
Furthermore, it contains PDF versions of the pocketbook key figures on Europe and the end-of-year brochure Statistical Portrait of European Union ― European Year of Intercultural Dialogue.
2008, OPOCE, 566 p., stat., 30 € (avec CD-Rom). ― ISBN : 978-92-79-06607-8. ― Réf. : 9789279066078.

Institut français des relations internationales (IFRI)
The External Energy Policy of the European Union
Gouvernance européenne et géopolitique de l'énergie (3)
Sous la direction de Jacques Lesourne
Institut français des relations internationales

Ouvrage tout en anglais.
This third monograph of the IFRI on European Governance and Geopolitics of Energy is devoted to the program's first annual conference on the « External Energy policy of the European Union » The conference took place from January 31st to February 1st at the Palais Egmont, in Brussels, Belgium. Representatives of the European Commission, national governments, academia, and industry examined the European perspectives on the highly topical issue of external energy policy and assessed their relative prospects. The purpose of the conference was to take stock of current policies and to develop perspectives for the decades ahead.
2008, IFRI, collection « Les Etudes », 140 p., 13 €. ― ISBN : 978-2-86592-316-8. ― Réf. : 978 286 592 3168.

L'énergie nucléaire et les opinions publiques européennes
Gouvernance européenne et géopolitique de l'énergie (2)

2008, IFRI, collection « Les Etudes », 144 p., 11,50 €. ― ISBN : 978-2-86592-236-9. ― Réf. : 978 286 592 236 9.

Abatement of CO2 Emissions in the European Union
Gouvernance européenne et géopolitique de l'énergie (1)

2007, IFRI, collection « Les Etudes », 160 p., 13 €. ― ISBN : 978-2-86592-204-8. ― Réf. : 9782865922048.

Poissons fumés et/ou salés et/ou marinés (n° 5934)
Guide de bonnes pratiques d'hygiène
et d'application de l'HACCP
Journaux officiels

Ce guide a été élaboré en cohérence avec les exigences du « paquet hygiène ». C'est un document de référence, évolutif, d'application volontaire, conçu par une branche professionnelle pour les professionnels de son secteur. Il a pour objectif d'aider ces professionnels à maîtriser la sécurité sanitaire des aliments et à respecter leurs obligations réglementaires, notamment au titre des règlements (CE) :
― n° 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
― n° 853/2004 du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
― n° 183/2005 du 12 janvier 2005 relatif à l'hygiène des aliments pour animaux.
Ces règlements sont entrés en application le 1er janvier 2006 et encouragent l'élaboration des guides de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP (Hazard Analysis ― Critical Control Point « analyse des dangers, points critiques pour la maîtrise ».
L'application de ce guide, validé par les pouvoirs publics, favorisera la reconnaissance des moyens mis en place par les professionnels pour donner confiance dans la sécurité de leurs produits.
2008, Les Journaux officiels, collection « Guides de bonnes pratiques hygiéniques », 234 p., 9,30 €. ― ISBN : 978-2-11-076440-9. ― Réf. : 9782110764409.

Deux conventions collectives
Industries céramiques de France (n° 3238)
IDCC : 1558
5e édition ― Avril 2008
Ministère du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité

Convention collective nationale du 6 juillet 1989, étendue par arrêté du 11 mai 1990.
Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, allez sur le site des Journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr.
2008, Les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 370 p., 15,10 €. ― ISBN : 978-2-11-076318-1. ― Réf. : 9782110763181.

Plasturgie (n° 3066)
Anciennement : transformation des matières plastiques
IDCC : 292
20e édition - Janvier 2008
Ministère du travail, des relations sociales
de la famille et de la solidarité

Convention collective nationale du 1er juillet 1960, étendue par arrêté du 14 mai 1962.
Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, allez sur le site des Journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr.
2008, Les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 402 p., 19,20 €. ― ISBN : 978-2-11-076397-6. ― Réf. : 9782110763976.

Observation, développement et ingénierie touristique
ODIT France

Deux ouvrages, un cédérom :

Le conventionnement en zone de montagne
Connaître le dispositif pour maîtriser l'aménagement touristique
Cabinet Delsol & Associés
ODIT France

La loi montagne a instauré en 1985 le dispositif du conventionnement (article de la loi codifié à l'art. L. 342-1 à 5 du code du tourisme). Celui-ci permet aux collectivités de montagne de contrôler les opérations d'aménagement touristique entreprises sur leur territoire et les désigne comme « autorités organisatrices » du développement touristique.
ODIT France, avec le concours de l'Association nationale des maires des stations de montagne et de la Caisse des dépôts, a donc souhaité donner un coup de projecteur à cet outil mis à disposition des collectivités de montagne pour le pilotage de la politique locale de l'aménagement touristique.
Ce guide, conçu avec la société d'avocats Delsol & Associés, est destiné aux collectivités de montagne, opérateurs privés et acteurs de l'aménagement. Il a pour objectif, de :
― présenter de manière claire, la place du « conventionnement loi montagne » dans l'arsenal juridique actuel (DSP, concessions d'aménagement, autorisation d'urbanisme...) ;
― et de montrer l'intérêt du « conventionnement loi montagne » et fournir des repères pour son usage optimal, notamment comme outil de maîtrise des opérations immobilières touristiques.
2008, ODIT France, collection « Ingéniérie touristique », série : « Mini. ― Guide » n° 24, 84 p., ill., 20 €. ― ISBN : 978-2-915215-50-2. ― Réf. 9782915215502.

La fréquentation des sites et manifestations touristiques (Cédérom)
En France métropolitaine au cours des quinze dernières années
par catégorie et par territoire
Réseau national d'observation du tourisme fluvial
ODIT France

La France, premier pays d'accueil de visiteurs internationaux, offre la plus grande densité de sites touristiques et manifestations au monde (monuments, musées, festivals, parcs de loisirs...).
Appréhender la fréquentation de plus de 3 000 de ces sites constitue un moyen d'appréciation de ce dynamisme touristique.
Sous forme d'un cédérom interactif, l'outil que propose ODIT France est totalement inédit, mettent à disposition une base de données sur la fréquentation des sites accueillant plus de 10 000 visiteurs par an, sur une période allant de 1991 à 2006 (soit plus de quinze ans d'étude).
Une cartographie exhaustive et très souple d'emploi permet de repérer avec une grande facilité la répartition sur le territoire de l'ensemble de ces sites, la catégorie à laquelle ils appartiennent et leur niveau de fréquentation. Elle permet également d'opérer des croisements de divers critères sélectionnés, grâce à l'accès à la base de données contenue dans ce cédérom.
Indispensable outil de benchmark, ce cédérom propose en complément une analyse accompagnée de représentations graphiques des évolutions de fréquentation sur la période 1996-2006, globalement, par catégorie de sites et par région.
2008, ODIT France, collection « Observation touristique », série : « Analyses et perspectives » n° 15, le cédérom : 50 €. ― ISBN : 978-2-915215-51-9. ― Réf. : 9782915215519.

Le tourisme fluvial en France en 2007
Réseau national d'observatoire du tourisme fluvial (RNOTF)
ODIT France

Cette 7e édition du bilan annuel du tourisme fluvial en France, est le fruit des travaux menés par le Réseau national d'observation du tourisme fluvial (RNOTF), issu d'un partenariat entre Voies navigables de France et ODIT France, avec le concours des comités régionaux de tourisme et des professionnels du tourisme fluvial. En 2007, si l'activité des péniches-hôtels et des bateaux promenade est en croissance, celle de la location de coches de plaisance et des paquebots fluviaux est en relative stabilité.
Au-delà du tronc commun d'observation de l'activité du tourisme fluvial dont le rapport annuel restitue les principaux résultats, le RNOTF réalise un certain nombre d'études spécifiques pour mieux appréhender les différents marchés du fluvial en matière de clientèles et de retombées économiques. Cette année, est proposée également l'analyse des données d'une importante enquête menée auprès de plusieurs milliers de plaisanciers français et étrangers à l'automne 2007. Année après année, ces travaux constituent un socle de connaissances qui offre une vision dynamique des évolutions du secteur et s'adresse au plus grand nombre pour favoriser leur activité professionnelle.
2008, ODIT France, collection « Observation touristique, série « Analyses et perspectives » n° 14, 196 p., cartes, ill., stat., sch., 40 €. ― ISBN : 978-2-915215-49-6. ― Réf. : 9782915215496.

Observatoire des PME (OSEO)
Une analyse comparative des procédures de faillite
France, Allemagne, Royaume-Uni
1re édition
Observatoire des PME

En moyenne, 40 000 entreprises, essentiellement des PME, sont concernées, chaque année, en France, par des procédures de redressement ou de liquidation judiciaire.
La comparaison des législations s'appuie sur l'exploitation de dossiers d'entreprises défaillantes, ces dossiers comprenant les documents établis par les tribunaux et les mandataires intervenant tout au long de la procédure. Ces documents contiennent des informations sur les causes de la défaillance, les structures d'actifs (valeurs économiques) et de passif (par rang de priorité), ainsi que sur les recouvrements des différents créanciers et les coûts de faillite. Cette approche est d'autant plus justifiée qu'il existe très peu de données européennes sur ce sujet.
2008, OSEO, collection « Regards sur les PME » n° 16, 144 p., 19 €. ― Réf. : 1331600000008.
Retrouvez tous les autres titres de la collection sur : www.ladocumentatonfrancaisefr.
Recherche avancée.

II. - REVUES
Actualité et dossier en santé publique
Haut Comité de la santé publique
Prise en charge des maladies cardiaques

Editorial :
Prise en charge des maladies cardiaques (Jean-François Toussaint).
HCSP direct :
Poursuite des travaux d'évaluation : les 100 objectifs de la loi et les plans stratégiques de santé publique.
Actualité :
Dossier : Prise en charge des maladies cardiaques :
Les maladies cardiaques : état des lieux.
― classifications des maladies cardiaques (Yves Lecarpentier, Jean-Louis Hébert) ;
― mortalité par maladies de l'appareil circulatoire en 2005 et évolution depuis 1980 (Albertine Aouba, Françoise Péquignot, Françoise Laurent et al.) ;
― hospitalisation pour cardiopathies ischémiques (Marie-Claude Mouquet).
Les différentes pathologies cardiaques.
― cœur et diabète (Paul Valensi) ;
― nouvelle stratégie de prévention primaire du haut risque cardiovasculaire (Alain Simon, Gilles Chironi) ;
― maladies arythmogènes du ventricule droit (Jean-Louis Hébert, Yves Lecarpentier).
La prise en charge et les thérapeutiques.
― prise en charge préhospitalière du syndrome coronarien aigu (Eric Wiel, Nathalie Assez, Patrick Goldstein).
― utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins (Dominique de Penanster) ;
― les défibrillateurs cardiaques implantables (Robert Frank) ;
― les recommandations de la HAS sur la prise en charge de l'infarctus en pratique (Valérie Thomas, Laurent Goix, Karim Tazarourte) ;
― les nouveautés en chirurgie cardiaque (Mojgan Laali, Iradj Gandjbakhch) ;
― l'anesthésie du patient cardiaque (Alexandre Ouattara).
La réadaptation post-infarctus et l'éducation thérapeutique :
― la réadaptation cardiaque du coronarien au sein d'un réseau cardiologique (Thierry Denolle, Majid Dib, Florence Revault d'Allonnes) ;
― éducation thérapeutique des patients insuffisants cardiaques : de la formation à l'action (Brigitte Sandrin Berthon, Pierre Sonnier).
Tribunes.
« Bibliographie.
« Actualité et dossier en santé publique » n° 63 juin 2008, 104 p., cartes, sch. ― 14,10 €. ― Réf. : 3303335300638.

Cahiers des Amériques latines
Institut des hautes études de l'Amérique latine
Chronique
El triunfo de Cristina Kirchner y el futuro de la Argentina
(Ricardo Gonzales-Leandri et Elda Gonzales Martinez)

Dossier :
Venezuela : portrait d'une société.
Introduction : le Venezuela contemporain à l'épreuve des faits (Julien Rebotier, Sandrine Revet).
― modelos en colapso. Perpectiva histórica sobre la crisis del viaducto 1 en la autopista Caracas-La Guaira (Rogelio Altez) ;
― la République bolivarienne du Venezuela et le droit (Guy Mazet) ;
― Venezuela, espacio urbano y globalización (Nubis Pulido) ;
― services et développement urbains au Venezuela. Le cas du service de l'eau potable (Anne Péné-Annette) ;
― les territoires de l'informel. Etude du commerce de rue à Caracas (Mathilde Gauvain) ;
― la pobreza como objeto mediatico en Venezuela (Leopoldo Tablante) ;
― luttes urbaines et démocratie à Caracas (2001-2004). Vers la redéfinition de l'espace public vénézuélien (Armelle Racinoux et Emiliano Zapata).
Etudes :
― les exclus du boom migratoire mexicain (Nathalie Gravel) ;
― l'application de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes en Bolivie (Virginie Rozée) ;
Information scientifique.
« Cahiers des Amériques latines » n° 53, 228 p., 16,80 €. ― Réf. : 3303332400539.

Economie et prévision
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
La modélisation macroéconomique DSGE
(Dynamic Stochastic General Equilibrium
« Modèles d'équilibre général
dynamiques et stochastiques »)

Présentation générale (Anne Epaulard, Jean-Pierre Laffargue et Pierre Malgrange).
Spécification :
― le modèle d'équilibre général de la « nouvelle synthèse » : quelles hypothèses retenir ? (Stéphane Moyen et Jean-Guillaume Sahuc) ;
― rentabilités d'actifs et fluctuations économiques : une perspective d'équilibre général dynamique et stochastique (Kevin E. Beaubrun-Diant et Julien Matheron) ;
― fluctuations internationales et dynamique du taux de change (Jean-Olivier Hairault et Thepthida Sopraseuth);
Equilibre général stochastique et dynamique non-walrasienne du marché du travail (Arnaud Chéron et François Langot).
Méthode de simulation, estimation et tests :
― méthodes de simulation des modèles stochastiques d'équilibre général (Michel Juillard et Tarik Ocaktan) ;
― un regard bayésien sur les modèles dynamiques de la macroéconomie (Stéphane Adjemian et Florian Pelgrin) ;
― modèles VAR (modèles vectoriels autorégressifs) ou DSGE : que choisir ? (Fabrice Collard et Patrick Fève).
Applications :
― les modèles DSGE au FMI : applications et développements récents (Dennis Botman, Philippe Karam et Douglas Laxton) ;
― réformes fiscales dans un modèle DSGE France en économie ouverte (Maylis Coupet et Jean-Paul Renne) ;
― variantes en univers incertain (Stéphane Adjemian, Christophe Cahn, Antoine Devulder et Nicolas Maggiar).
Trésor-Eco :
― faut-il s'inquiéter des déséquilibres de balances courantes en union monétaire ? (Thibault Guyon) ;
― le taux réduit d'impôt sur les sociétés pour les PME (Sébastien Raspiller) ;
― les effets du ralentissement immobilier sur la consommation aux Etats-Unis (Luc Eyraud, Aurélien Fortin et Sophie Rivaud).
Résumés en français et en anglais.
« Economie et prévision » n° 183-184, 2-3/2008, 274 p., stat. ― 26 €. ― Réf. : 3303332901838.

Inflexions
Civils et militaires : pouvoir dire
Ministère de la défense
Armée de terre
Les dieux et les armes

Les témoignages personnels occupent ici la première place. Ils sont suivis par des articles où s'expriment les quatre responsables des aumôneries militaires. D'autres analyses viennent ensuite apporter des éclairages différents, sur les armées britannique et américaine. La rubrique « Pour nourrir le débat » pose la question de l'éthique dans les armées. Le dernier article est écrit par trois membres du Groupe de recherches sur les pratiques de formation dans la fonction publique.
Editorial (Bruno Cuche).
Pour engager la réflexion :
― soldat... au nom de quoi ? (Line Sourbier-Pinter) ;
― l'action militaire et le sacré : pour une approche rationnelle, entre exaltation et pragmatisme (Jean-René Bachelet).
Articles :
Présences du sacré et du religieux dans la vie militaire (Antoine Windeck).
― armées et religions, un point de vue « traditionnel » au travers d'une approche historique (Alexandre Lalanne-Berdoutic) ;
― aumônerie aux armées et commandement : quelle éthique commune ? (Philippe Sautter) ;
― les dieux et les armes, témoignage d'un aviateur (Philippe Roos) ;
― témoignage d'un officier d'infanterie de marine (Karim Saa) ;
― pratique religieuse et exercice du métier des armes : la paix de l'âme pour mieux faire la guerre ? (Sahbi Salah) ;
― la laïcité dans les armées : une contrainte, une nécessité, une liberté ou une force ? (François Chauvancy) ;
― engagement chrétien dans les affaires militaires et stratégiques (Pierre Lacoste) ;
― les armées et le sacré, un point de vue catholique (Patrick Le Gal) ;
― le protestantisme : un regard pluriel sur la guerre (Bernard Delannoy) ;
― ni par le nombre, ni par la force mais par l'esprit (Haïm Korsia) ;
― djihad, une guerre « juste » codifiée (Abdelkader Arbi) ;
― prêtre ou soldat ? (Céline Bryon-Portet) ;
― armées britanniques et fait religieux : point de situation 2008 (Serge Auffret) ;
― American Warrior : quelques aspects religieux du nouveau credo du soldat américain 2003 (John Christopher Barry).
Traduction anglaise.
Pour nourrir le débat :
― l'éthicien des armes (Jean-Paul Charnay) ;
― valeurs et formation dans l'armée, la santé, l'éducation. Jalons pour une conception partagée de la fonction publique (Laurent Husson, Joël Hardy, Jacky Noblecourt) ;
Compte rendu de lectures.
Résumés en anglais et en allemand.
Biographies.
« Inflexions » n° 9, juin-septembre 2008, 294 p., 12 €. ― ISBN : 978-2-11-007289-4. ― Réf. : 9782110072894.

PIBD
Propriété industrielle ― Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle

Première partie. ― Textes officiels :
Textes in extenso :
Journal officiel de la République française :
― décret n° 2008-624 du 27 juin 2008 pris pour l'application de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon et portant modification du code de la propriété intellectuelle ;
― décret n° 2008-625 du 27 juin 2008 modifiant le code de la propriété intellectuelle ;
― avis d'ouverture de la session de l'examen d'aptitude en vue de l'inscription ;
― sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention marques, dessins et modèles (session 2009) ;
― questions écrites ― Parlement européen :
― question écrite... à la Commission sur la brevetabilité de cellules souches embryonnaires, et réponse ;.
― question écrite... à la Commission sur l'effectivité des licences obligatoires et la nécessité d'évaluer ce dispositif, et réponse ;
― question écrite... à la Commission sur le commerce électronique et contrefaçon, et réponse.
Question écrite. ― Assemblée nationale :
Question écrite... à Mme la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur sur les préoccupations de la fédération des s yndicats de la distribution automobile (FEDA) sur les pièces de rechange des automobiles, et réponse.
Relevés :
― site de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ;
― Journal officiel de l'Union européenne ;
― sites de l'Union européenne ;
― Journal officiel de la République française ;
― travaux préparatoires ;
― législation étrangère ;
― notifications relatives aux traités.
Deuxième partie. ― Doctrine :
― comptes rendus ;
― la doctrine dans les revues.
Troisième partie. ― Jurisprudence :
― brevets d'invention ;
― marques ;
― dessins et modèles.
Quatrième partie. ― Actualités et informations :
― chronique de l'étranger ;
― échos ;
― PIBD Services.
PIBD. ― Propriété industrielle, bulletin documentaire n° 879, 1er août 2008, 68 p., 8,70 €. ― Réf. : 3303332308798.

PIBD
Propriété industrielle. ― Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle

Première partie ― textes officiels :
Textes in extenso :
Communication des services de l'INPI.
Questions écrites. ― Parlement européen :
― question écrite... à la Commission sur les droits de propriété intellectuelle et l'OMC, et réponse ;
― question écrite... au Conseil sur les mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle, et réponse.
Questions écrites. ― Assemblée nationale :
― question écrite... à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'urgente nécessité de moderniser l'INPI, notamment en mettant en ligne les brevets d'invention validés en France, et réponse ;
― question écrite... à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la création d'un crédit d'impôt innovation destiné aux PME de moins de deux cent cinquante personnes, et réponse.
Relevés :
― sites de l'Union européenne ;
― Journal officiel de la République française.
― travaux préparatoire ;
― législation étrangère ;
― notifications relatives aux traités.
Deuxième partie. ― Doctrine :
― comptes rendus ;
― la doctrine dans les revues.
Troisième partie. ― Jurisprudence :
― brevets d'invention ;
― marques ;
― dessins et modèles.
Quatrième partie. ― Actualités et informations :
― chronique de l'étranger ;
― comptes rendus ;
― PIBD Services.
PIBD ― Propriété industrielle, bulletin documentaire n° 878, 15 juillet 2008, 68 p., 8,70 €. ― Réf. : 3 303332 308781.

Revue française des affaires sociales
Ministère du travail, des relations sociales
de la famille et de la solidarité
Santé et travail
Connaissances et reconnaissance

Les liens entre santé et travail sont devenus sans conteste une question de santé publique, comme le souligne Vincent Viet dans l'introduction de ce numéro qui rassemble seize articles, des fiches et une rubrique d'actualité de la recherche consacrée au même thème.
Le dossier s'articule en trois parties. La première fournit au lecteur des éléments de cadrage et de compréhension (revue de littérature et épidémiologie) des enjeux scientifiques et sociaux de la santé au travail. La deuxième s'intéresse aux jeux d'acteurs et aux formes de mobilisation sociale, tandis que la troisième accorde une attention particulière, d'une part, à la reconnaissance et à la recension des accidents du travail et des maladies professionnelles et, d'autre part, aux mobilisations institutionnelles..
L'originalité de ce numéro tient autant à la diversité des disciplines mobilisées (sociologie, ergonomie, histoire, science politique, droit, économie, épidémiologie et statistiques) qu'à celle des approches et échelles proposées (analyse systémique, sociologie des acteurs, exploitations d'enquêtes, analyse sociologique de l'action publique, étude critique des indicateurs et des méthodes de recensement et d'enregistrement, sociologie des risques, enquêtes sur le terrain, expérimentations locales, étude de cas).
« Revue française des affaires sociales » n° 2-3, avril-septembre 2008, 448 p., 27 €. ― Réf. : 3303337402262.

Revue mensuelle de l'Autorité des marchés financiers
Autorité des marchés financiers (AMF)

Positions :
Guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux.
Textes de l'autorité des marchés financiers :
― arrêté du 18 mars 2008 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ;
― publication de l'instruction de l'Autorité des marchés financiers n° 2008-03 du 8 février 2008 relative aux procédures et modalités d'agrément et au programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou de conseil en investissement.
Communiqués :
― l'Autorité des marchés financiers poursuit la diffusion de sa doctrine en matière d'OPCVM et de documents commerciaux ;
― publication du rapport annuel 2007 du médiateur de l'Autorité des marchés financiers ;
― société de gestion de portefeuille Edelweiss Gestion : prorogation de la prise d'effet de la décision de retrait de l'agrément portant sur la gestion de fonds contractuels.
Décisions de la Commission des sanctions.
« Revue mensuelle de l'Autorité des marchés financiers » n° 47 mai 2008, 156 p., 16,00 €. ― Réf. : 3303333600471.

Sécurité globale
Institut Choiseul

Dossier :
La révolution du renseignement.
Point de vue :
― les défis du renseignement militaire (Michel Masson) ;
― la coopération antiterroriste transatlantique : succès techniques et interrogations politiques (Alain Chouet) ;
― de l'utilité et des limites historiques du renseignement (Constantin Melnik) ;
― la révolution du renseignement (Eric Denecé) ;
― la réforme perpétuelle du renseignement américain (Franck Daninos) ;
― la réforme des services de renseignement civils français (Daniel Martin) ;
― sécurité économique globale et risques immatériels (Claude Revel) ;
― la nouvelle délégation parlementaire au renseignement va-t-elle améliorer l'efficacité des services ? (Pascal Junghans).
Varia :
― implications de la construction d'une « Homeland Defense » en Europe, en matière d'intelligence économique (Geoffroy Murat) ;
― contrefaçon en Europe : le vent en poupe (Mickaël R. Roudaut) ;
― l'intelligence territoriale : l'information au service des élus locaux (Rémy Février).
« Sécurité globale » n° 4, été 2008, 144 p., 28 €. ― ISBN : 978-2-916722-31-3. ― Réf. : 9782916722313.

Travail et Emploi
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité

Résumés.
Marché du travail :
Action publique et institution d'une branche professionnelle : le cas de la course urbaine (Marnix Dressen, Arnaud Mias).
Comment réguler les relations triangulaires de travail ? La RSE (responsabilité sociale des entreprises) face au droit dans le travail intérimaire et les centres d'appels (André Sobczak, Brigitte Rorive Feytmans, Christelle Havard).
Pourquoi et pour quoi devient-on intérimaire ? (Dominique Glaymann).
La qualification dans les centres d'appels : affaiblissement ou recomposition ? (Mathieu Béraud, Thierry Colin, Benoît Grasser).
Travailler au-delà de 48 heures par semaine (François-Xavier Devetter).
Pratiques contractuelles et individualisation de la rupture de la relation de travail (Christian Bessy).
Note de lecture.
Résumés en anglais.
« Travail et emploi » n° 114, avril-juin 2008, 96 p., 17,50 €. ― Réf. : 3303336101142.