Arrêté du 4 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SJSS0818378A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/8/4/SJSS0818378A/jo/texte

Texte n°12

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (6 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      572 487-2
      CIPROFLOXACINE MERCK GENERIQUES 200 mg/100 ml, solution pour perfusion, 100 ml de solution pour perfusion en poche polyoléfine suremballée et protégée par un étui opaque (B/10) (laboratoires MYLAN SAS).

      572 498-4
      CIPROFLOXACINE MERCK GENERIQUES 400 mg/200 ml, solution pour perfusion, 200 ml de solution pour perfusion en poche polyoléfine suremballée et protégée par un étui opaque (B/10) (laboratoires MYLAN SAS).

      381 716-7
      FLUCONAZOLE PHARMAKAL 2 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires TEVA CLASSICS).

      381 719-6
      FLUCONAZOLE PHARMAKAL 2 mg/ml, solution pour perfusion, 200 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires TEVA CLASSICS).

      381 714-4
      FLUCONAZOLE PHARMAKAL 2 mg/ml, solution pour perfusion, 50 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires TEVA CLASSICS).

      572 771-2
      STAMICIS (tétrafluoroborate de tétrakis), poudre pour solution injectable, trousse pour la préparation de solution injectable de technétium (99mTc) sestamibi 1 mg de poudre (B/5) (laboratoires CIS BIO INTERNATIONAL).


Fait à Paris, le 4 août 2008.


La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,



Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant

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