Arrêté du 11 juin 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SJSS0812721A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/11/SJSS0812721A/jo/texte

Texte n°22

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-22-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2008-10 en date du 3 juin 2008,
Arrêtent :


  • Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (12 inscriptions)


      Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :


      DÉNOMINATION
      commune internationale
      NOM COMMERCIAL
      de la spécialité
      UCD
      LIBELLÉ D'UCD
      LABORATOIRE EXPLOITANT
      ou titulaire de l'autorisation
      de mise sur le marché

      Paclitaxel
      Paclitaxel Merck génériques 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, boîte de 1 flacon de 5 ml.
      9305385
      PACLITAXEL MKG 6 MG/ML FL. 5 ML.
      Merck génériques.

      Paclitaxel
      Paclitaxel Merck génériques 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, boîte de 1 flacon de 16,7 ml.
      9305379
      PACLITAXEL MKG 6 MG/ML 16,7 ML.
      Merck génériques.

      Paclitaxel
      Paclitaxel Merck génériques 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, boîte de 1 flacon de 50 ml.
      9305391
      PACLITAXEL MKG 6 MG/ML FL 50 ML.
      Merck génériques.

      Phosphate de
      fludarabine
      Fludarabine Merck 25 mg/ml, poudre pour solution injectable ou perfusion, flacon de 1 ml.
      9312698
      FLUDARABINE MKG 25 MG/ML FL 1 ML.
      Merck génériques.

      Vinorebine
      Vinorelbine Merck 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 1 ml.
      9312600
      VINORELBINE MKG 10 MG/ML FL 1 ML.
      Merck génériques.

      Vinorebine
      Vinorelbine Merck 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 5 ml.
      9312617
      VINORELBINE MKG 10 MG/ML FL 5 ML.
      Merck génériques.

      Octocog alpha
      Helixate Nexgen 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable, flacon de 5 ml.
      9310512
      HELIXATE NEXGEN 2 000 UI F + F + NEC.
      CSL Behring.

      Panitumumab
      Vectibix 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, boîte de 1 flacon de 5 ml.
      9307183
      VECTIBIX 20 MG/ML PERF FL 5 ML.
      Amgen Europe BV.

      Panitumumab
      Vectibix 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, boîte de 1 flacon de 10 ml.
      9307160
      VECTIBIX 20 MG/ML PERF FL 10 ML.
      Amgen Europe BV.

      Panitumumab
      Vectibix 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, boîte de 1 flacon de 20 ml.
      9307177
      VECTIBIX 20 MG/ML PERF FL 20 ML.
      Amgen Europe BV.

      Oxaliplatine
      Oxaliplatine Ratiopharm 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, flacon de 150 mg.
      9312646
      OXALIPLATIN.RTP 5 MG/ML 150 MG.
      Ratiopharm SA.

      Epirubicine
      Epirubicine Biolid 2 mg/ml, solution pour perfusion, flacon de 200 ml.
      9313143
      EPIRUBICINE BLI 2 MG/ML FL 200 ML.
      Intsel chimos.


Fait à Paris, le 11 juin 2008.


La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. Jeantet
Le sous-directeur
des affaires financières,
P. Olivier
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. Jeantet

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