Arrêté du 9 mai 2008 fixant les modalités et les délais des candidatures aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l'année 2008 (1er tour)

Version INITIALE

NOR : ESRH0810545A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/9/ESRH0810545A/jo/texte

Texte n°28


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, et notamment son titre Ier, chapitre II ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1990 modifié fixant la procédure de recrutement des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires et des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, et notamment ses articles 9 à 12 ;
Vu les arrêtés du 15 janvier 2008 et du 11 février 2008 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2008 et fixant les modalités de candidature ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2008 fixant la liste d'admission aux concours organisés au titre de l'année 2008 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires,
Arrêtent :


  • Les personnes inscrites sur la liste d'admission aux concours de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires peuvent, dans un délai de vingt et un jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler les emplois désignés dans l'annexe I, offerts au recrutement au titre de l'année 2008.


  • Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
    1° Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe II ;
    2° Un curriculum vitae dactylographié ;
    3° Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 12 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié ;
    4° Une attestation sur l'honneur du candidat mentionnant les noms, prénoms de son père et de sa mère destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
    5° En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence.


  • Les dossiers de candidature doivent être adressés, d'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie dont relève l'emploi postulé et, d'autre part, au directeur général du centre hospitalier universitaire concerné.


  • Un double du dossier de candidature, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux mentionné au 3° de l'article 2 ci-dessus, doit être adressé dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus :
    ― au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, bureau des personnels de santé, 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09) ;
    ― au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux, bureau des ressources médicales hospitalières, 14, avenue Duquesne, 75007 Paris).


  • Les candidats adressent également dans le même délai un dossier administratif au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse indiquée à l'article 4 ci-dessus, comportant les pièces suivantes :
    1° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé(e) n'est atteint(e) d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
    2° S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
    3° Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :
    ― n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;
    ― ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à demander à être placé dans la position statutaire requise à compter de la date à laquelle il prendra ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;
    4° Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où l'intéressé fait acte de candidature.


  • A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent décret, il est fait application de la procédure prévue aux articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé relatif à la procédure de recrutement.


  • Les avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés, dans un délai de quinze jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.


  • La nomination des candidats à un emploi à temps plein ne pourra être prononcée qu'après production d'un document administratif justifiant de l'absence d'une activité libérale privée ou de sa cessation.
    Ce document doit être adressé au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, bureau des personnels de santé, 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09) dans le délai maximum de six mois suivant la date de notification par les autorités de tutelle de la proposition de nomination.


  • Le directeur général des ressources humaines et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E I


      LISTE DES EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES OFFERTS AU RECRUTEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE 2008


      DISCIPLINE

      DISCIPLINE HOSPITALIÈRE
      lorsqu'elle diffère
      de la discipline universitaire

      LOCALISATION DE L'EMPLOI

      NUMÉRO DE L'EMPLOI

      Pédodontie.

       

      CSERD de Nantes (université de Nantes).
      Pôle odontologie.

      5601 MCOD 1009
      Plein temps

      Pédodontie.

       

      CSERD de Strasbourg (université Strasbourg-I).
      Pôle d'odontologie.

      5601 MCOD 1022
      Plein temps

      Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale.

      Odontologie conservatrice, endodontie.

      CSERD de Bordeaux (université Bordeaux-II).
      Pôle d'odontologie et de santé buccale.

      5603 MCOD 0760

      Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale.

       

      CSERD de Nancy (université Nancy-I).
      Pôle neuro tête et cou.

      5603 MCOD 0328

      Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation.

       

      CSERD de Strasbourg (université Strasbourg-I).
      Pôle d'odontologie.

      5702 MCOD 0389

      Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation.

       

      CSERD de Toulouse (université Toulouse-III).
      Pôle céphalique et odontologique.

      5702 MCOD 1370

      Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie).

      Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale).

      CSERD de Lyon (université Lyon-I).
      Pôle d'activité médicale d'odontologie des hospices civils de Lyon.

      5703 MCOD 1666.
      Plein temps

      Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie).

      Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation.

      CSERD de Marseille (université Aix-Marseille-II).
      Pôle odontologie Marseille-Centre.

      5703 MCOD 1145

      Odontologie conservatrice, endodontie.

       

      CSERD de Marseille (université Aix-Marseille-II).
      Pôle odontologie Marseille-Centre.

      5801 MCOD 1059

      Odontologie conservatrice, endodontie.

       

      CSERD de Montpellier (université Montpellier-I).
      Pôle de neurosciences tête et cou.

      5801 MCOD 0289

      Odontologie conservatrice, endodontie.

       

      CSERD de Nice (université de Nice).
      Pôle odontologie.

      5801 MCOD 0853.
      Plein temps

      Odontologie conservatrice, endodontie.

       

      CSERD de Toulouse (université Toulouse-III).
      Pôle céphalique et odontologique.

      5801 MCOD 0515

      Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale).

       

      CSERD de Lyon (université Lyon-I).
      Pôle d'activité médicale d'odontologie des hospices civils de Lyon.

      5802 MCOD 0589

      Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie.

      Parodontologie.

      CSERD de Bordeaux (université Bordeaux-II).
      Pôle d'odontologie et de santé buccale.

      5803 MCOD 0761

      Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie.

      Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation.

      CSERD de Lyon (université Lyon-I).
      Pôle d'activité médicale d'odontologie des hospices civils de Lyon.

      5803 MCOD 0592

      Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie.

      Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale).

      CSERD de Marseille (université Aix-Marseille-II).
      Pôle odontologie Marseille Centre.

      5803 MCOD 1060

      Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie.

      Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale).

      CSERD de Paris-Garancière (université Paris-VII).
      Pôle d'odontologie Hôtel-Dieu Garancière.

      5803 MCOD 0376

      Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie.

      Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation.

      CSERD de Reims (université Reims).
      Odontologie.

      5803 MCOD 0761

      Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie.

      Odontologie conservatrice, endodontie.

      CSERD de Rennes (université Rennes-I).
      Pôle d'odontologie et chirurgie buccale.

      5803 MCOD 1220


      A N N E X E I I
      DÉCLARATION DE CANDIDATURE


      Je soussigné(e) (1) ,
      épouse
      Numéro national d'identification
      Exerçant actuellement les fonctions d'assistant ou ayant exercé les fonctions en cette qualité (2)
      Au CSERD de (3)
      Inscrit(e) sur la liste d'admission au concours de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires établie au titre de l'année 2008,
      déclare faire acte de candidature à l'emploi de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (intitulé et codification de l'emploi)
      Mis au recrutement du CSERD (4) de
      Fait à , le
      (Signature)

      (1) Nom patronymique, prénom et, le cas échéant, nom marital. (2) Rayer la mention inutile. (3) Etablissement d'exercice. (4) Etablissement où l'emploi est à pourvoir.


Fait à Paris, le 9 mai 2008.


La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
des ressources humaines,
T. Le Goff
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
A. Podeur