Décision n° 2007-1175 du 27 novembre 2007 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

Version INITIALE

NOR : CSAX0711175S

Texte n°88

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 26, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4, 44, 45, 45-1 ;
Vu la décision n° 2003-298 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 2 ;
Vu la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 3 ;
Vu la décision n° 2003-300 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 5 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 5 ;
Vu la décision n° 2003-301 du 10 juin 2003 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé Arte ;
Vu la décision n° 2003-302 du 10 juin 2003 attribuant à la société de programme La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé La Chaîne parlementaire ;
Vu la décision n° 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant la société de programme La Chaîne Parlementaire-Sénat une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé La Chaîne parlementaire ;
Vu la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1 ;
Vu la décision n° 2007-539 du 24 juillet 2007 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe à la présente décision complète l'annexe I aux décisions n°s 2005-30 du 18 janvier 2005 susvisée, 2003-298 du 10 juin 2003 susvisée, 2003-299 du 10 juin 2003 susvisée, 2003-300 du 10 juin 2003 susvisée, 2003-301 du 10 juin 2003 susvisée, 2003-302 du 10 juin 2003 susvisée et 2003-303 du 10 juin 2003 susvisée.


  • La présente décision sera notifiée à la société de gestion du réseau R 1 et publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      RÉSEAU R 1


      PRINCIPALE
      ville desservie
      ZONE DU SITE
      ALTITUDE
      MAXIMALE
      de l'antenne
      (m)
      PAR
      maximale
      (kW)
      (1)
      CANAL
      OBSERVATIONS

      Ajaccio
      Agglomération
      820
      0,047
      29
      (4)

      Albertville
      Nord-Est
      1 020
      0,05
      51
      (4)

      Amiens
      Agglomération
      120
      0,008
      29
      (4)

      Angoulême
      Agglomération
      170
      0,5
      29
       

      Auch
      Agglomération
      260
      0,024
      63
      (4)

      Bar-le-Duc
      Agglomération
      330
      0,045
      60
      (3) (4)

      Blois
      Agglomération
      150
      0,01
      34
       

      Brest
      Agglomération
      90
      0,006
      30
      (4)

      Briançon
      Agglomération
      1 430
      0,01
      62
      (4)

      Cahors
      Nord
      280
      0,018
      23
       

      Cahors
      Sud
      230
      0,001
      23
       

      Chartres
      Agglomération
      200
      0,04
      41
       

      Châtellerault
      Agglomération
      120
      0,02
      32
       

      Corte
      Antisanti
      800
      2
      58
      (4)

      Digne
      Agglomération
      650
      0,002
      21
      (2) (4)

      Digne
      Nord
      1 200
      0,005
      21
      (2) (4)

      Dijon
      Agglomération
      310
      0,1
      53
       

      Draguignan
      Sud-Ouest
      330
      0,01
      21
      (4)

      Dreux
      Agglomération
      140
      0,01
      41
       

      Foix
      Est
      780
      0,005
      56
      (4)

      Foix
      Sud
      1 100
      0,007 5
      56
      (4)

      Fontainebleau
      Est
      170
      0,007
      35
       

      Gap
      Agglomération
      1 420
      0,015
      57
      (3) (4)

      Gap
      Mont Colombis
      1 800
      0,3
      57
      (4)

      Grasse
      Agglomération
      430
      0,01
      65
      (4)

      Guingamp
      Agglomération
      170
      0,008
      30
      (4)

      Igny
      Palaiseau-Les Marnières
      190
      0,015
      35
       

      La Roche-sur-Yon
      Agglomération
      105
      0,004
      46
      (2) (3)

      La Tranche-sur-Mer
      Agglomération
      58
      0,03
      21
      (4)

      La Voulte
      Agglomération
      530
      0,03
      38
      (2)

      Les Sables-d'Olonne
      Agglomération
      60
      0,001 5
      64
      (4)

      Les Sables-d'Olonne
      Nord
      90
      0,1
      64
      (2) (4)

      Lons-le-Saunier
      Agglomération
      450
      0,02
      58
      (3) (4)

      Manosque
      Agglomération
      700
      0,025
      46
      (3)

      Melun
      Agglomération
      110
      0,016
      35
       

      Millau
      Agglomération
      840
      0,015
      35
      (3)

      Millau
      Levezou
      1 190
      0,5
      35
       

      Montélimar
      Agglomération
      410
      0,03
      38
      (2)

      Mortain
      Agglomération
      410
      0,07
      54
      (3) (4)

      Nîmes
      Sud-Est
      100
      0,015
      63
      (3) (4)

      Oraison
      Agglomération
      580
      0,04
      56
      (3)

      Oyonnax
      Agglomération
      600
      0,015
      45
      (4)

      Pamiers
      Agglomération
      500
      0,008
      40
      (4)

      Périgueux
      Agglomération
      200
      0,004
      63
       

      Périgueux
      Sud
      210
      0,007 5
      63
      (3)

      Pignans
      Notre-Dame-des-Anges
      820
      0,35
      55
      (3) (4)

      Porto-Vecchio
      Nord-Ouest
      1 150
      0,86
      33
      (3) (4)

      Quimper
      Agglomération
      80
      0,007
      30
      (2) (4)

      Remiremont
      Poêle-Sauvage
      850
      0,015
      56
      (3) (4)

      Rodez
      Est
      650
      0,01
      46
       

      Rodez
      Sud-Ouest
      650
      0,004
      46
       

      Romans-sur-Isère
      Agglomération
      320
      0,025
      52
       

      Roquevaire
      Agglomération
      680
      0,01
      45
      (2) (4)

      Royan
      Agglomération
      100
      0,21
      37
      (4)

      Ruelle
      Agglomération
      120
      0,005
      29
       

      Saint-Dié
      Saint-Dié - Montagne d'Ormont
      910
      0,028
      56
      (4)

      Saint-Girons
      Sud
      800
      0,003 5
      30
      (4)

      Saint-Lô
      Agglomération
      100
      0,007
      39
      (3) (4)

      Saintes
      Agglomération
      90
      0,002
      37
       

      Saint-Brieuc
      Agglomération
      150
      0,018
      60
      (3) (4)

      Saint-Dizier
      Agglomération
      210
      0,006
      23
       

      Saint-Jean-de-Maurienne
      Est
      1 110
      0,006
      27
      (2) (4)

      Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
      La Loube
      870
      0,01
      51
       

      Saint-Quentin
      Sud
      140
      0,025
      36
      (4)

      Tulle
      Est
      430
      0,002 5
      28
       

      Tulle
      Sud
      380
      0,003
      28
       

      Utelle
      La Madone
      1 230
      0,19
      38
      (4)

      Vernon
      Agglomération
      180
      0,004
      41
       

      Vesoul
      Agglomération
      390
      0,014
      51
       

      Villeneuve-sur-Lot
      Nord
      215
      0,02
      33
      (3)

      Villers-Cotterêts
      Fleury
      431
      2,5
      36
      (4)

      (1) Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du CSA (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale.
      Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en fonction du site effectivement utilisé.
      (2) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent supérieur à un canal analogique reçu dans la zone.
      (3) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent inférieur à un canal analogique reçu dans la zone.
      (4) Canal en cours de coordination avec les administrations des pays voisins concernés.



Fait à Paris, le 27 novembre 2007.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le Président,
M. Boyon

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